Le processus de la réforme foncière en RDC au cœur d’un  séminaire d’informations

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Le ministre des Affaires foncières, Gustave Booloko N’kelly a procédé, le mardi 22 mars 2016 à l’hôtel Sultani de Kinshasa, à l’ouverture officielle du séminaire de partage d’information sur le processus de réforme foncière et la protection des droits des communautés dans la mise en œuvre des initiatives et politiques forestières et climatiques en RDC. Ces assises de 3 jours organisées par le FPP (Forest peoples programme) sous la coordination de Patrick Kipalu, avec ses partenaires du Réseau ressources naturelles, de la Dynamique des groupes des peuples autochtones et des partenaires locaux, grâce à l’appui financier de UKAID, de SIDA et de l’UE, visent à faire l’état des lieux de la prise en compte des mesures de promotion et de protection des droits des communautés locales et peuples autochtones dans le processus de la réforme foncière en cours, pour une
sécurisation effective des droits fonciers coutumiers et un engagement efficace et effectif des communautés dans les politiques climatiques et forestières, notamment la REDD+, les APV-FLEGT, et la foresterie communautaire.

Comme l’a expliqué Gustave Booloko N’kelly dans son mot d’ouverture, ce séminaire qui met autour d’une table tous les acteurs concernés par la question de la terre, tombe à point nommé en ce moment où la question foncière est au cœur des débats en RDC en raison de ses répercussions négatives sur la situation politique, sociale et économique du pays. C’est dans cette optique, a-t-il noté, que les exigences de développement et de lutte contre la pauvreté ont poussé le gouvernement à lancer depuis 2012, un processus de réforme foncière
capable de mieux protéger les droits fonciers des personnes, particulièrement ceux des communautés locales, des peuples autochtones, des femmes et des enfants.

Le coordonnateur national de FPP, Patrick Kipalu, a expliqué quant à lui que le processus actuel de la réforme foncière est une opportunité énorme pour la mise en place des dispositions courageuses et durables, qui définissent clairement le statut et les mesures juridiques de protection et de sécurisation des droits fonciers en vertu des coutumes et usages locaux, en harmonie avec les droits fonciers écrits de l’Etat et des concessionnaires, de manière à construire un système foncier équilibré qui garantit la jouissance de tous les droits de l’homme des communautés reconnus, aussi bien au niveau national qu’international. Il a noté que les objectifs de réduction de la pauvreté, de conservation  des forêts et de croissance économique soutenue dans les zones forestières grâce à l’autonomisation des populations locales comme les démontrent des recherches scientifiques et objectives, pourront être atteints si les populations se voient garantir leurs droits de propriété, et si elles sont capables d’accéder aux ressources naturelles de leurs terroirs et de les utiliser. Mais aussi, si elles bénéficient pleinement des avantages liés aux programmes et projets de développement entrepris au niveau
national.

Selon Patrick Kipalu, dans un contexte où 70% de la population vit en milieu rural, il est évident que des milliers de communautés dépendent de la forêt pour leur subsistance. De même, a-t-il soutenu, la tenure foncière représente une forte proportion de l’occupation des terres, alors que le défaut de reconnaissance légale de leurs droits fonciers coutumiers sur les terres où ils vivent et dont ils dépendent, les rend vulnérables à l’expropriation foncière et aux effets négatifs de la déforestation et de la dégradation des  écosystèmes.

Au regard des réalités de terrain et des problématiques susmentionnées, ces travaux vont permettre aux différentes parties prenantes (gouvernement, société civile, communautés autochtones, etc.) de s’informer notamment sur l’état d’avancement de la réforme foncière en RDC et des perspectives pour la promotion et le respect des droits des communautés locales et peuples autochtones.

Rappelons que l’organisation de ces assises rencontre notamment la mission de FPP, celle d’appuyer les peuples de la forêt en vue de sécuriser leurs droits fonciers coutumiers et défendre leurs droits humains.

Myriam Iragi