Le Pr Mukadi Bonyi «cloné» à l’Université de Kinshasa

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1. Le vendredi 21 mai 2010, de 10 heures 44 à 13 heures 15 minutes, la salle des promotions de l’Université de Kinshasa (Unikin) a été le théâtre d’un événement de haute portée  scientifique : la soutenance de la thèse de doctorat de Monsieur Nicolas Kabasele Kabasele, chef de travaux à la Faculté de Droit  de cette Université. Sujet de la thèse : « Contribution du procès arbitral à la sécurité juridique et judiciaire ».

2. Après vérification du dossier du candidat, Monsieur le Secrétaire général académique de l’Université a  constaté que l’intéressé remplissait les conditions requises par les lois et règlement en vigueur pour être admis à présenter sa thèse de doctorat.

3. Le professeur Mulumba Katchy, Doyen de la Faculté de Droit,  a brièvement présenté le candidat : gradué en Droit (1990), licencié en Droit (1994), diplômé d’études supérieures (DES) en Droit privé et judiciaire de l’Unikin (2006), Nicolas Kabasele Kabasele a exercé les fonctions d’assistant, puis celles de chef de travaux à la Faculté de droit. Parallèlement à sa carrière scientifique, il a pratiqué le barreau d’abord au cabinet Francis Mayar Akon, puis dans sa propre étude avant de rejoindre le cabinet Mukadi Bonyi et associés. 

4. Après la présentation du candidat, Monsieur le professeur Jean Berchmans  Labana Lasay’Abar, Recteur de l’Université,  a autorisé la soutenance publique de la thèse.

5. Ayant la parole, le Professeur Vincent Kangulumba Mbambi, Président du jury, a présenté les différents membres du Jury.

1° Promoteur de la thèse : Mukadi Bonyi. Docteur en droit de l’Université catholique de Louvain (KU Leuven), DES en droit privé et judiciaire de l’Unikin, licencié en droit de la même Université, bachelier en Philosophie et lettres de l’Université officielle du Congo (UOC), il est actuellement professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Unikin et à l’Académie africaine de théorie du droit (Paris/ Bruxelles), avocat à la Cour suprême de Justice, membre associé du barreau de Bruxelles, Directeur du Centre de recherche en droit social (CRDS), Vice Président du Comité de pilotage des tribunaux du travail et membre de la Commission permanente de réforme du droit congolais (CPRDC) .

Domaine de recherche et de spécialisation : Droit civil, Droit social, Droit judiciaire, Administration de la justice, Technique législative.

Il est auteur de plusieurs publications. Il compte à son actif 12 livres, notamment les suivants : Droit du travail (744 pages), Droit de la sécurité sociale (302 pages), Procédure civile (260 pages), Les Codes Larcier de la République démocratique du Congo (ouvrage collectif). Il a publié 41 articles de doctrine et 119 notes d’observations et commentaires de décisions judiciaires.

2° Luzolo Bambi Lessa : Docteur en droit de l’Université Aix-en-Provence/ Marseille, Diplômé d’études approfondies (DEA) de la même Université, licencié en Droit de l’Unikin, il est professeur à la Faculté de Droit de cette Université. Président honoraire de la CPRDC, ancien conseiller  juridique au Cabinet du Président de la République, avocat à la Cour d’appel. Il exerce actuellement les fonctions de Ministre de la Justice et des Droits humains (Le président du jury a précisé que l’intéressé, qui a été parmi les trois membres du comité d’encadrement du chef de travaux Nicolas Kabasele, siégeait au jury en sa qualité de professeur et non celle de Ministre, laquelle est étrangère à l’Université).  Il est auteur de plusieurs publications (articles et communications) parues dans différentes revues juridiques.

Domaine de recherche et de spécialisation : Droit judiciaire, Justice pénale internationale, Science criminelle, etc.

3° Marie Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi : Docteur en droit de l’Unikin , DES en droit privé et judiciaire, licenciée en Droit de la même Université, elle est professeur aux Facultés de Droit de l’Unikin et de l’Université protestante au Congo (UPC), avocate à la Cour suprême de justice et membre de la CPRDC. Elle exerce les fonctions de conseillère juridique au Ministère de la Justice et des Droits humains.

Domaine de recherche et de spécialisation : Droit civil, droit des assurances, etc. Elle est auteur d’un ouvrage  (Droit civil. Les sûretés, 196 pages) et de plusieurs articles.

4° Elie Léon Ndomba Kabeya : Docteur en Droit de l’Université catholique de Louvain (UCL), DES en droit des droits de l’homme (UCL), licencié en Droit  (Unikin), il est chef du Département de Droit privé et judiciaire et professeur à la Faculté de droit (Unikin). Il exerce en outre les fonctions de magistrat.

Domaine de recherche et de spécialisation : Droit civil, Droit des droits de l’homme. Il est auteur d’un livre (Le Code congolais de la famille )et de plusieurs articles de doctrine.

6. Le Doyen de la Faculté a présenté à son tour le professeur Vincent Kangulumba Mbambi, président du jury. Docteur en droit de l’Université libre de Bruxelles (ULB), il est professeur aux Universités de Kinshasa (Unikin), de Bandundu (Kikwit), de Butembo (Université catholique du Graben) et à l’Académie africaine de théorie du droit  (Paris/ Bruxelles). Il est également membre de la CPRDC, rédacteur en chef de la Revue de droit africain et avocat aux barreaux de Bruxelles et de Kinshasa/ Gombe.

Domaine de recherche et de spécialisation : Droit civil, droit des assurances. Publications : Précis de droit civil des biens (542 pages) ; Réparation des dommages causés par les troubles en droit congolais. Responsabilité des pouvoirs publics et assurance des risques sociaux (168 pages) ; Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile (556 pages) ; La loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés au Congo. Trente ans après : quel bilan (237 pages).

7. Après la présentation des membres du jury et du Président, celui-ci a invité le candidat à exposer brièvement sa thèse. Ayant la parole, le chef de travaux  Nicolas Kabasele a résumé son travail (579 pages)  en quelques minutes. En voici les grandes lignes :

La Constitution du 18 février 2006 proclame que la République démocratique du Congo est un Etat de droit (…) démocratique (art. 1er), c’est-à-dire fondé sur la primauté du droit.  Dans pareil Etat, nul n’est au-dessus de la loi. 

Deux principes moteurs se dégagent de cette affirmation : le principe de l’égalité de tous devant la loi et le principe de sécurité juridique.

La sécurité juridique est la garantie qu’ont les justiciables qui recourent à la justice, d’obtenir des décisions judiciaires conformes aux règles de droit positif claires et précises. En d’autres termes, tous les justiciables doivent disposer du droit d’être jugés de manière égale, devant les mêmes juridictions, statuant selon les mêmes règles de procédure et appliquant les mêmes règles de droit.

La sécurité judiciaire s’entend quant à elle comme  l’ensemble des principes garantissant un fonctionnement démocratique de l’instance judiciaire. Elle vise le droit à une bonne justice dans sa double composante d’organisation du tribunal  et de droit à des garanties  procédurales dans le déroulement de l’instance.

Dans ce cadre, tout citoyen a droit à un tribunal indépendant et impartial. Il a également droit à des garanties procédurales, notamment le droit à un procès équitable. Celui-ci implique : (i) l’obligation pour le tribunal de se livrer à un examen effectif des moyens, arguments et offres de preuve des parties, sauf à en apprécier la pertinence pour la décision à prendre ;  (ii) l’obligation de ne pas commettre d’erreurs de fait dans l’examen d’un moyen ; (iii) le principe du contradictoire impliquant la faculté reconnue à chaque partie de prendre connaissance des observations et pièces produites par l’autre partie et d’en discuter ; (iv) le droit à un procès d’une durée raisonnable ; (v) le droit à l’exécution des décisions rendues par les cours et tribunaux.

En dépit de toutes les garanties constitutionnelles et légales pour une bonne administration de la justice, la pratique révèle l’existence d’un dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : lenteur, corruption, concussion, dol, décisions iniques, inexécution des décisions rendues, particulièrement celles concernant les personnes nanties et les proches des tenants du pouvoir.

Les autorités politiques du pays, les experts, les ONG, les organisations professionnelles et les justiciables eux-mêmes ont plus d’une fois dénoncé les maux ci-dessus qui rongent la justice congolaise.

Face à ce constat d’échec et à l’inefficacité de la justice étatique, le candidat a soutenu que le recours à l’arbitrage permettait d’assurer plus de sécurité juridique et judiciaire aux parties litigantes.

Il a démontré, à l’appui de sa thèse, que le procès arbitral présentait plusieurs avantages, notamment la rapidité (célérité), la discrétion et la confidentialité, la spécialisation et l’expertise des arbitres, l’exécution volontaire des sentences arbitrales, l’absence des formalités rigoureuse de procédure de saisine du tribunal arbitral, l’absence de tentative de corruption, de concussion et de dol dans le chef des arbitres, le libre choix des arbitres  parmi les personnes intègres  et de bonne moralité.

En dépit de multiples avantages de l’arbitrage, force est de constater que dans la pratique, les justiciables congolais ne recourent presque pas à l’arbitrage. Ils n’ont pas d’information tant sur son existence que sur les avantages qu’il procure.

C’est pourquoi, le candidat a proposé notamment : (i) la vulgarisation de l’arbitrage auprès de la  population ; (ii) la révision des dispositions légales en vigueur sur l’arbitrage ; (iii) la sanction des auteurs d’un recours abusif ; (iv)  la création des centres d’arbitrage à travers la République ; (v) la ratification par l’Etat congolais de la convention de New York  du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

8. Telles sont les grandes lignes de la thèse de doctorat soutenue par Nicolas Kabasele. Après son exposé magistral, le candidat a été soumis au jeu de questions et réponses des membres du jury. Ceux-ci, satisfaits et convaincus par les réponses pertinentes et brillantes du candidat se sont retirés pour délibérer et ont, à l’unanimité, proclamé Nicolas Kabasele « Docteur en droit de l’Université de Kinshasa avec  mention « la plus grande distinction ». 

9. Prenant la parole à l’issue de cette proclamation, le Recteur de l’Université de Kinshasa a invité les autres professeurs de la Faculté de Droit « à suivre l’exemple du professeur Mukadi Bonyi ». Celui-ci a pu,  en dépit de la précarité des conditions du corps enseignant des Universités congolaises, produire un autre Mukadi Bonyi, c’est-à-dire un homologue. Il a ainsi réalisé son clonage scientifique. A quel prix ? 

CL (CP)

2 COMMENTS

  1. clonage quelle insulte si t elle est le cas nous préférons le clone que l original puisque celui-ci est rouillé vieux jeu sans fois ni lois allés-y comprendre sans intérêt

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