Le plaignant a saisi le juge d’appel pour faire annuler sa peine

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Zemanta Related Posts ThumbnailAprès avoir été condamné pour occupation illégale au tribunal de paix de Ngaliema, Mbasumbasu a saisi le juge d’appel du Tribunal de Grande Instance de Gombe pour revoir le jugement.  L’audience publique de cette affaire inscrite sous le RPA 18.678 a eu lieu le 9 juillet 2013, dans la chambre I. Le tribunal  a pris en délibéré cette cause.

D’entrée de jeu, l’avocat-conseil de Mbasumbasu, a parlé de mauvaise foi dans le chef du premier juge, dans la mesure où il est passé outre le moyen lié à la mauvaise direction qu’avait soulevé son client.

 

Il a rappelé que son client avait signé un contrat de gardiennage avec un certain Charles pour assurer la garde de sa parcelle sise à Mongafula. Et pendant qu’il occupait cette parcelle, il avait subi des menaces et des troubles de jouissances par la partie adverse Mongala. Ce dernier lui reprochait de violation de droit de propriété, alors que ce n’est pas lui le propriétaire de la parcelle, querellée. Et le premier juge au lieu de l’acquitter il fait le contraire. Pour ce motif, il a demandé au tribunal de recevoir l’appel de son client et de le dire fondé en fait comme en droit et de l’acquitter de toute poursuites.

En réplique, l’avocat de Mongala a demandé au tribunal de  confirmer l’œuvre de son homologue et de rejeter l’action de la partie adverse parce qu’elle ne tient pas ni en fait comme en droit. Il a fait savoir au tribunal que la parcelle réclamée par  l’autre camp est différente de celle de son client. Il a affirmé qu’aucune pièce ne prouve le lien qui existe entre Charles et son travailleur Mbasumbasu. Qu’il soit mandaté ou pas le fait d’habiter dans la parcelle prouve qu’il est propriétaire. Il a rappelé que son client, Mongala, avait obtenu son patrimoine auprès d’un chef coutumier et avait par la suite rempli toutes les formalités acquises au service compétent du cadastre.  Peu après, une certaine Ngalula qui commençait à le menacer. Il avait saisi la justice et pendant que le dossier se trouvait au parquet, celle-ci s’était precipité et avait vendu la parcelle à la partie adverse.

                             Murka

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