Le Parlement interpellé !

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Le débat s’est emballé autour, d’une part, des accusations portées, par surprise, le mercredi 28 avril 2010 à partir de la tribune de l’Assemblée Nationale, par le député national Jean-Lucien Bussa contre le Premier ministre Adolphe Muzito et, d’autre part, de l’incapacité dans laquelle s’est trouvé ce dernier de réponde aux faits extrêmement graves lui imputés. L’on continue de se demander comment en est-on arrivé là. Car, au départ, il y avait une question bien précise au sujet d’une matière tout aussi précise touchant de façon générale à la sécurité du pays et de manière particulière à la sécurité de la ville de Mbandaka, théâtre de l’invasion des insurgés dits Enyele le 04 avril 2010.

C’est sur cette question-là que se sont appuyés plusieurs députés pour ficeler un paquet comportant plus d’une centaine de questions relatives à la gestion du pays par le gouvernement. Par principe mais également par logique, c’est à ces questions-là que le Premier ministre devait répondre. Et, logiquement, après son éclairage, la conclusion de l’auteur de la question orale devait obéir au cadre préétabli par lui-même.

Pour n’avoir pas observé les règles du jeu, Jean-Lucien Bussa vient d’enflammer le microcosme politique national. En allant au-delà de sa question orale, il est tombé dans des imputations qui exigeaient des clarifications immédiates de la part de la personne visée. Si l’objectif était d’organiser un débat sain et d’informer objectivement le peuple congolais, les choses auraient dû se passer ainsi.

Malheureusement, Bussa a apporté des éléments nouveaux dans sa conclusion, non signalés dans le texte de la question orale transmis au Premier ministre. On peut, sur ce point être tenté de le tenir pour responsable d’un dérapage. Mais, c’est peut-être la faute aussi au Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, et même du Sénat, qui ne ferme pas les portes et fenêtres à l’intrusion des faits nouveaux dans les conclusions des questions orales ou d’actualité, les motions de défiance ou de censure, les interpellations, etc.

Résultat : les populations congolaises ont enregistré les coups portés par Bussa en-dessous de la ceinture de Muzito mais sont restés sur leur soif quant au système de défense qu’allait appliquer celui-ci. En conséquence, deux règles essentielles du droit ont été violées, à savoir le droit à la défense reconnu par le législateur à chaque citoyen Congolais et le droit à la présomption d’innocence.

C’est ici et maintenant qu’il faut non seulement interpeller la pratique parlementaire mais surtout les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Est-il normal d’accuser des personnes que l’on place dans l’impossibilité de se défendre ? Si la réponse est négative, elle appelle une autre : que faire pour éviter que pareille situation se reproduise dans le futur?

D’aucuns pensent qu’il y a nécessité d’ériger absolument des garde-fou de nature à contraindre les députés et sénateurs auteurs des questions orales ou d’actualité, des motions ou des interpellations à rester dans les limites fixées par leurs propres textes, tels que communiqués aux membres du gouvernement ou aux gestionnaires des entreprises du Portefeuille. La même précaution devrait être envisagée pour les députés et sénateurs désireux d’intervenir lors des débats en plénière.

Cette méthode aura le mérite de clarifier davantage le débat démocratique et de ne plus laisser la population dans l’ignorance des réponses que requièrent des accusations publiques ficelées à partir de l’hémicycle de Lingwala.

Kimp.

 

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