Le nouveau statut de la Snel expliqué aux cadres

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Des responsables de  la Snel sont en séminaire d’information  depuis hier mercredi 18 mai 2011 au Grand Hôtel Kinshasa.
«  Transformation de la Snel en une SARL «  est l’intitulé de cette activité qui  prend fin ce vendredi  et   est animée par  Louis Yuma, spécialiste en droit des affaires.

Représentant le PCA  empêché, l’administrateur Konde vila ki Kanda, est revenu sur le nouveau statut de la Snel,  dont l’Etat congolais est jusqu’ici l’unique actionnaire.les séminaristes  ont intérêt à mieux comprendre les textes régissant la « nouvelle » société pour mieux s’acquitter de leurs obligations. C’est la raison principale de ce séminaire, a-t-il souligné.

Louis Yuma a subdivisé son exposé en quatre points, à savoir, le  fondement juridique de la réforme du Portefeuille, considérations juridiques, pratiques et conséquences de la mutation de la Snel en une entreprise à caractère commercial.

Franc et direct, Yuma a relevé d’emblée que la loi du 6 janvier 1978 sur les entreprises publiques contient beaucoup d’incorrections. A l’en croire,  hormis la Banque Centrale, les instituts supérieurs et universités , la quasi-totalité des sociétés étaient rangées dans la catégorie des entreprises publiques. Les débats au niveau du Conseil des ministres étaient souvent houleux entre les membres de l’exécutif chargés des tutelles administratives et techniques de ces sociétés.. Les ministres les plus bouillants prenaient parfois le dessus. En somme, il y avait une grande confusion entre les établissements publics et les entreprises publiques.
La réforme du 7 juillet 2008 est venue à point nommé.  La loi en question a l’avantage de faire un distinguo entre les établissements publics et les entreprises publiques. La finalité de la réforme est d’ouvrir le capital d’une entreprise. En clair, l’Etat parle de désengagement  en lieu et place de libéralisation ou encore de  privatisation.  Lac  et Hewa Bora, a-t-il souligné, sont des entreprises de service public pour la première et d’utilité publique pour la seconde.

La grande difficulté  est que le  désengagement  s’accompagne de la procédure des avis d’appel d’offres.   Parlant de la Snel, « new look », il a rappelé les quatre organes statutaires, à savoir, l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration, la Direction générale et l’organe de surveillance.
La dépendance des organes de gestion vis-à-vis du Conseil d’administration ne sera-t-elle pas source de conflits et d’instabilité ? s’est-il interrogé.  Dans les statuts, il est dit que les directeurs sont nommés par le Conseil d’administration. Or dans une société privée, la nomination est un acte unilatéral.
Une fois l’exposé terminé, les « apprenants » vont  poser des questions en rapport avec le thème du séminaire. Ils vont faire la synthèse des travaux demain. Enfin, ils vont rédiger une conclusion. Yuma a précisé que la matière étant vaste et passionnante, ils peuvent en reparler dans les jours à venir.

Georgine Lobunda (stagiaire de l’Ifasic) et
 Jean-Pierre Nkutu

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