Le monde célèbre la journée de la justice internationale

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La communauté internationale célèbre ce samedi la journée de justice internationale en lien avec la date du 17 juillet, commémorant l’anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). 

            Ce samedi 17 juillet 2010, le traité fondateur de la CPI totalise 12 ans. Mais la Cour est opérationnelle depuis le 1er juillet 2010. Ses statuts ont été adoptés à Rome, au siège de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’agriculture (FAO) par 120 pays lors de la Conférence diplomatique. C’est en avril 2002, que les 60 ratifications nécessaires pour l’entrée en vigueur du Statut de Rome ont été enregistrées lors d’une cérémonie spéciale au siège de l’ONU avec la participation de la République démocratique du Congo qui y a adhéré depuis le 30 mars 2002.

Actuellement 111 pays ont ratifié le Statut de Rome, dont le premier est le Sénégal. 

La Coalition avec les victimes !

            Les membres de la Coalition internationale pour la CPI vont célébrer cette journée en solidarité avec les victimes de crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre en organisant un certain nombre d’événements dans le monde entier. « La Journée de la Justice internationale est un rappel de l’urgence pour tous les États attachés à la justice d’assurer un soutien continu pour le système du Statut de Rome de la justice internationale » écrit la Coalition.

            Cette année, la célébration de la Journée  de la Justice internationale intervient quelques semaines seulement après la conclusion de la première Conférence de révision du Statut de la CPI à Rome, qui s’est tenue à Kampala, en Ouganda du 31 mai au 11 juin.

Lors de la Conférence, les États membres de la CPI se sont convenus sur les amendements au Statut de Rome. En particulier, la Conférence de révision a adopté une définition pour le crime d’agression ainsi que les dispositions régissant les conditions permettant à la Cour d’enquêter et de poursuivre des individus pour le crime d’agression. Une décision serait probablement prise après janvier 2017 pour rendre effective l’application du crime d’agression qui s’ajoutera aux trois précédents. À Kampala, les États ont également pris des engagements importants sur les questions de coopération, de complémentarité, des victimes et des communautés touchées et de la paix et justice.

            La communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d’une cour internationale permanente, est parvenue au XXe siècle à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Les procès de Nuremberg et Tokyo ont jugé des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre la paix et de crimes contre l’humanité commis pendant la seconde guerre mondiale. 

La CPI et ses ancêtres 

            Dans les années 90, après la fin de la guerre froide, des tribunaux tels que les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda – créés par l’ONU contrairement à la Cour – ont été créés uniquement pour connaître de crimes commis pendant une période et un conflit spécifiques, la nécessité d’une cour pénale indépendante et permanente a fini par s’imposer. 

La CPI en un coup d’oeil 

            La Cour pénale internationale (CPI) est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

            La CPI est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale. En outre, la CPI ne juge que les personnes accusées des crimes les plus graves.

            Depuis le 24 mars 2010, 111 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 30 sont membres du groupe des Etats d’Afrique, 15 sont des Etats d’Asie, 17 sont des Etats d’Europe orientale, 24 sont des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, et 25 sont membres du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats.

D-I.K

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