Le « modèle AMP » à l’épreuve des faits

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A l’issue de son récent séminaire tenu à Kingakati, dans l’Est de Kinshasa, l’AMP a pris certaines résolutions d’une haute portée politique pour le pays au regard de la position dominante de cette plate-forme au sein du Parlement congolais. Parmi celles-ci, l’on note la révision projetée du système électoral. Secrétaire exécutif de l’AMP, Louis Koyagialo Gbase Te Gerengo a annoncé les couleurs. « Il s’agit de réparer quelques travers que l’on a constatés lors des élections de 2006. C’est notamment lorsque certaines personnes ont perdu une élection alors qu’elles avaient recueilli plus de voix que celles qui ont été élues », s’est-il exprimé au cours de l’émission Dialogue entre Congolais sur radio Okapi. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. La plus grande interrogation étant celle de savoir quel intérêt une majorité aussi franche et massive peut bien avoir à réviser un système électoral qui l’a si confortablement installée. 

            Face à Koyagialo, Mathieu Kalele ka Bila, chef du parti d’opposition FNTC, Front pour un nouveau type de congolais, ne rentre pas dans les détails. Il se limite à condamner une « volonté déguisée d’instaurer le système majoritaire dans le but d’installer le PPRD comme parti unique ».

 Sur Digital Congo, c’est au tour du député AMP Christophe Lutundula Apala Pen’Apala de croiser le fer avec deux opposants, Joseph Mukendi et Moïse Nyarugabo du RCD/Ruberwa. Les trois debateurs sont tous juristes. Lutundula revient sur la volonté « d’améliorer le système électoral de façon à ce que ne soient élus que ceux qui, dans chaque circonscription, ont recueilli le plus de suffrages ». Le député poursuit sur sa lancée et soutient que la démarche va permettre, in fine, la constitution de grands partis en lieu et place de la ribambelle de petits partis qui, au nombre de 77, n’ont qu’un seul élu à l’Assemblée nationale. Y compris le propre parti de Lutundula lui-même. Avec la sérénité et le talent oratoire qu’on lui connaît, l’homme fait feu de tout bois et se fait fort de présenter l’AMP comme une force de propositions, là où l’opposition apparait, selon lui, comme un ensemble de forces conservatrices. L’homme explique les différents systèmes électoraux, évoque même le très complexe, mathématiquement parlant, système d’apparentement électoral qui permet à un parti de récupérer des voix non utilisées par un autre de la même coalition. Même s’il se limite aux généralités sans rentrer le moins du monde dans une démonstration empirique (généralement, les maths énervent les juristes), il impressionne par son background. Le débat est déséquilibré, et les deux opposants sont visiblement désarmés. Face au rouleau compresseur Lutundula, ils se cramponnent à de vagues principes généraux de mise en œuvre d’un régime démocratique. Au point qu’ils n’arrivent même pas à remarquer que les propositions de Lutundula sont incohérentes, prétendent viser un objectif tout en voulant mettre en œuvre les mécanismes du contraire. 

« Nature injuste » 

            Et ce n’est pas le moindre des paradoxes. Car Lutundula plaide carrément pour le respect de la justice électorale. « Nous tenons à la justice, afin que notre démocratie devienne majeure. Regardez comment dans certaines provinces ceux qui gouvernent ne sont pas ceux qui ont été élus par le peuple. Nous voulons conformer le choix populaire avec l’exercice effectif du pouvoir », a-t-il  déclaré. Vœu for louable, mais très surprenant de la part d’un cadre de l’AMP, dans la mesure où, justement, si certaines provinces sont dirigées par des gouvernements sociologiquement – et politiquement – minoritaires, c’est parce que l’AMP  a réussi à dévoyer le choix du souverain primaire afin d’imposer au peuple des dirigeants de sa seule obédience. Que ce soit la même AMP qui affirme aujourd’hui vouloir réparer le tort qu’elle a causé à la jeune démocratie congolaise par le changement du système électoral apparaît hautement suspect et ne peut qu’étonner, car ici la faute n’incombe nullement au système électoral, mais plutôt à des pratiques parfois peu recommandables par lesquelles l’on a réussi à retourner des leaders alimentaires après que le peuple leur ait fait confiance en fonction des couleurs politiques qu’ils avaient portées lors des élections.

En tout état de cause, depuis le séminaire de l’AMP, les experts se perdent en conjectures pour savoir ce que veut réellement la famille politique du chef de l’Etat, désormais accusée, à tort ou à raison, de vouloir imposer le système majoritaire, aussi appelé uninominal, plus favorable aux grands partis. Système qui, on l’espère peut-être en secret, pourrait permettre au PPRD de remporter seul la majorité au Parlement sans s’encombrer de cette multitude de petits partis. Depuis l’université du cinquantenaire tenue à Kisangani où le parti présidentiel a clairement affiché cette ambition, les discussions n’ont pas fini dans les salons lambrissés de la ville haute.

            Trois remarques s’imposent à ce stade. La première : elle tient à la « nature injuste » de ce système qui surreprésente la majorité parlementaire et sanctionne les minorités. A titre d’exemple, lors des élections législatives de 2002 en France, l’UMP, Union pour un Mouvement Populaire, a obtenu plus de 60% des sièges en ne rassemblant que 33% des suffrages au premier tour, et 47% au second tour. Dans le même temps, le Front national, malgré ses 11% au premier tour, n’a obtenu aucun siège, alors que l’UDF, Union pour la droite française, en a gagné 29 avec seulement 4,9% des suffrages exprimés au premier tour. Les « travers » ne s’arrêtent pas là : le PCF, Parti communiste français, a obtenu 21 sièges pour 4,8%, les Verts 3 sièges pour 4,5% et le PRG, Parti radical de gauche, 7 sièges avec seulement 1,5% !

            La deuxième : espérer que l’instauration du système majoritaire suffirait forcément pour conférer la majorité au PPRD serait illusoire au regard de la configuration électorale de 2006. En effet, le Centre et l’Ouest du pays – soit 6 provinces sur 11 – ont été une zone rouge pour le parti présidentiel et ses alliés de l’AMP : seule la proportionnelle leur a permis, en tant que partis sociologiquement minoritaires dans ces parties du pays, d’obtenir les sièges qu’ils ont aujourd’hui en dehors de l’Est. La troisième : en définitive, il apparaît impossible d’instaurer, dans les circonstances actuelles, le système majoritaire uninominal, dans la mesure où, au sein même de l’AMP, les petits partis, qui offrent à la majorité plus de 200 de ses 380 députés, ne peuvent nullement couper la branche sur laquelle ils sont assis. 

Diversité de l’électorat 

            C’est justement pour réparer les « travers » du système uninominal que l’on a inventé le système proportionnel plurinominal, également appelé « représentation proportionnelle à scrutin de liste », RPSL. Ici, l’élément « parti » est pris en exergue par rapport à l’élément « individu ». C’est surtout le cas lorsque les listes sont bloquées. Il semble que l’inventeur de ce système soit le français Victor Considérant en 1892. Les premiers systèmes pour sa mise en œuvre ont été proposés par des mathématiciens et portent souvent le nom de leurs auteurs. La Belgique a été le premier pays à adopter le scrutin proportionnel  pour l’élection de ses députés en 1899. Ce système a de nombreux avantages. Le premier, ce qu’il permet à chaque parti politique d’obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de ses voix. Le deuxième est qu’il reflète davantage la diversité de l’électorat, permettant ainsi  que le résultat soit plus facilement accepté par tous.

            A ce niveau, on peut se demander si l’AMP, comme elle s’en défend, ne veut pas instaurer le système majoritaire, à quoi peut bien rimer cette volonté « d’améliorer le système afin que ne soient élus que ceux qui ont remporté le plus de suffrages » ? Avec un exemple simple, nous allons expliquer le système proportionnel tel qu’il est appliqué chez nous et ailleurs, avant de simuler les résultats en fonction du modèle projeté par l’AMP en utilisant toujours les mêmes données.

            Supposons une circonscription  de 5 sièges à pourvoir, avec un total de suffrages exprimés chiffrés à 68 200 voix. Prennent part à l’élection : le Parti des rédacteurs des tracts (PRT, qui aligne 5 candidats) ; le Rassemblement des mangeurs de chiens (RMC, 2 candidats) ; le Parti des buveurs ivrognes (PBI, un candidat) ; l’Union d’honnêtes prostituées (UHP, 2 candidates), ainsi qu’un candidat indépendant. A l’issue du scrutin, les résultats sont les suivants :     

Partis  Candidat et score

PRT    A1 (6 100 voix) ; B1 (5 900) ; C1 (6 050) ; D1 (5950) ; E1 (6 000)

RMC   A2 (6 500) ; B2 (6 400)

PBI     A3 (6 800)

UHP   A4 (6 600) ; B4 (4 900)

Indépendant A5 (7 000)        

            Sur le plan des suffrages, le PRT totalise 30 000 voix (43% des suffrages exprimés) ; le RMC 12 900 (18%) ; le PBI 6 800 (9%) ; l’UHP 11 500 (16%) et le candidat indépendant 7 000 (10%).

I. Méthode du plus fort reste

C’est la méthode qui est utilisée présentement en RDC. Il existe plusieurs coefficients de calcul : Droop, Hagenbach-Bishoff, Impériali. Pour notre exemple, prenons le coefficient de Hare, le plus usité. Ce quotient électoral est calculé en divisant le nombre de voix par le nombre des sièges. Par la suite, on effectue la division entière du nombre de voix de chaque parti par le quotient électoral : le résultat de chaque liste correspond au nombre de sièges qu’elle gagne lors de la première répartition. Les élus sont sélectionnés sur la liste par ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque candidat. Les sièges non encore attribués le seront entre les candidats dans l’ordre du plus fort reste. Dans notre exemple, les résultats seront : 

Quotient électoral : Nbre de voix/Nbre de sièges => 68 200/5= 13 640. 

Parti    Nbre de voix/quotient         Elus

PRT    30 000/13 640 = 2,19          2 : A1 et C1

RMC   12 900/13 640 = 0,94          1 : A2

PBI     6 800/13 640 = 0,49            0

UHP   11 500/13 640 = 0,84          1 : A4

Indép. 7 000/13 640 = 0,51            1 : A5 

Ainsi, le PRT seul gagne 2 députés dès le premier calcul. Ensuite le RMC 1, l’UHP 1, et l’indépendant prend le siège restant en fonction de la grandeur de leur reste. Le PBI ne gagne aucun siège. Ce système permet une large représentation des opinions. Relevons l’équité qui le sous-tend : avec 43%, le PRT remporte 40% des sièges ; avec 18% des suffrages, le RMC remporte 20% des sièges, autant que l’UHP avec 16% et le candidat indépendant avec 10%. On peut aussi remarquer les « travers » dont parlent Koyagialo et Lutundula, en ceci que les candidats B2 du RMC (6 400 voix) et A3 du PBI (6 800) sont battus, alors que les candidats A1 (6 100 voix) et C1 (6 050 voix) du PRT sont élus avec moins de voix. Mais ils sont dus au fait que la proportionnelle est avant tout un scrutin de listes des partis : au total, le PRT a obtenu plus de suffrages que ses concurrents, et il est, ainsi, le premier parti de la circonscription. 

II. Méthode de la plus forte moyenne 

            Nous allons utiliser la méthode d’Hondt – élaborée par le mathématicien belge Victor d’Hondt –, qui est utilisée en Australie, Finlande, Israël, Pologne, Espagne et Belgique. Elle est également utilisée en France pour les élections du Parlement européen. Le principe, c’est de calculer les moyennes. Celles-ci s’obtiennent en divisant le nombre de votes de chaque parti par 2, ensuite par 3, ensuite par 4, et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’on s’aperçoive de l’inutilité mathématique de continuer le calcul suite au fait que le nombre et la grandeur des moyennes déjà obtenues permet de vider le nombre des sièges à pouvoir. Cette opération donne le tableau ci-après :

Parti    1ère moyenne         2ème moyenne       3ème moyenne       4ème moyenne

PRT    30000/2=15 000      30000/3=10 000      30 000/4=7 500        30 000/5=6 000

RMC   12 900/2=6 450        12 900/3=4 300                  

PBI     6 800/2=3 400                                

UHP   11 500/2=5 750        11 500/3=3 833                  

Indép. 7 000/2=3 500                                

            Par la suite, il va falloir aligner les moyennes obtenues par ordre décroissant, afin de sélectionner les 5 premiers qui vont correspondre aux 5 sièges à attribuer. Nous obtenons : 15 000 (PRT) ; 10 000 (PRT) ; 7 500 (PRT) ; 6 500 (RMC) ; 6 000 (PRT). Le PRT obtient donc 4 sièges (et ses élus sont dans l’ordre des suffrages obtenus : A1, C1, E1, et D1) et le RMC un seul (A2). On peut également remarquer ici les mêmes « travers », qui sont encore plus frappants dans la mesure où ce système favorise davantage les grands partis, et permet d’éliminer les petits partis et les candidats indépendants. 

III. Méthode proposée par l’AMP 

            Si l’objectif est de combattre les « travers » ci-haut en permettant à ce que « seuls soient élus ceux qui ont obtenu les plus grands suffrages », mathématiquement parlant, il n’y a pas d’autre alternative que d’aligner tous les suffrages obtenus par ordre décroissant, les 5 premiers étant élus. Le tableau des élus va donc se présenter ainsi :

Candidat       Nombre de voix       Parti

A5       7 000  Indépendant

A3       6 800  PBI

A4       6 600  UHP

A2       6 500  RMC

B2       6 400  RMC 

            Ainsi donc, le premier parti de la circonscription (cela peut être aussi du pays tout entier), a été plébiscité par la majorité relative de la population (43%), mais n’obtient aucun élu, alors que le RMC, avec un total de suffrages de 18%, en obtient 2, et que l’UHP, le candidat indépendant et le PBI, avec respectivement 16%, 10% et 9%, en obtiennent un chacun ! Pour une vie démocratique normale, ce « travers » là est bien plus grave que ceux rencontrés dans les deux situations précédentes. En outre, ce modèle que l’on peut nommer « proposition AMP », aboutit au contraire de son objectif. En effet, nous aboutissons fatalement au triomphe des petits partis et des indépendants, et au recul des grands partis. Question à Lutundula : en quoi ce système peut-il permettre la constitution des grands partis ? C’est donc avec une certaine inquiétude que nous attendons voir comment les ténors de l’AMP vont s’y prendre pour expliquer à leurs pairs du Parlement – et, à travers la représentation nationale, à tout le peuple congolais – la sauce électorale qu’ils nous réservent. Le débat est lancé, et nous espérons qu’il sera vif et bénéfique à notre peuple et à notre jeune démocratie. 

Belhar MBUYI

Journaliste – Analyste politique

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