Le MLC conteste l’invalidation de Michel Kabeya

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Plusieurs langues se délient pour condamner la validation précipitée de 32 députés par l’Assemblée nationale, à la suite de l’arrêt rendu par la Cour suprême de justice sur les contentieux électoraux des législatifs du 28 novembre 2011.
La dernière condamnation vient des avocats conseils du Mouvement de Libération du Congo.
Au cours d’un point de presse animé hier mardi dans son cabinet situé sur le Boulevard du 30 Juin,  le président du collectif de ces avocats, Me Katsu a déploré le fait que leur client, Michel Kabeya n’a pas été notifié jusqu’à ce jour  comme l’exige l’article 74 ter  de la loi électorale.

Pour Me  Katsuva, la Ceni, qui était une des parties au procès, n’a pas été notifiée, alors que c’est elle qui devait en dernier ressort transmettre les dossiers de nouveaux députés  à l’Assemblée nationale.
Il a martelé que cette précipitation du président de l’Assemblée nationale  entretient un flou artistique d’autant plus qu’aucune commission spéciale de l’Assemblée nationale, conformément au règlement  d’ordre intérieur n’a été mise en place pour étudier les dossiers de ces nouveaux députés  avant de soumettre la validation de leurs mandats à cette dernière.

Selon lui, la haute cour  a lamentablement marché sur le socle d’un Etat de droit, gage de la démocratie , de la justice et du développement d’un pays, en éludant le principe sacrosaint  du contradictoire lors du recomptage des voix.  

     
Il a relevé que la haute Cour a procédé seule à la vérification des voix d’un candidat, Alonga,  qui  dans sa requête a contesté les élections de Mabuilu , Mbutamutu et Kiziamina .
Cet homme de droit a souligné que la Cour suprême enfonce le non Etat de droit au Congo par ses arrêts, pour la bonne raison que son client est victime  de l’ultra petita des juges de cette cour, qui a  invalidé le candidat du MLC qui n’a jamais été l’objet d’une contestation.

Il a démontré que sur la liste du CDC, le candidat Lisanga Bonganga a obtenu plus de voix dans les PV de la Ceni qu’Alonga, proclamé vainqueur sur la liste de ce parti dans la circonscription électorale du Mont Amba, dans la ville province de Kinshasa.
Retenant la thèse d’une erreur matérielle, les avocats conseils du MLC se sont appuyés sur l’article 75 de la loi électorale pour solliciter de la Cour suprême de justice, la rectification de l’erreur avec pour résultat, la réhabilitation de son élu, Michel Kabeya dans la circonscription électorale du Mont Amba.
Ils ont également demandé à la cour de rectifier les erreurs sur le chiffre, en reconnaissant le nombre réel et exact des voix obtenues par lui, soit 4.625 voix ainsi que celles réalisées par la liste MLC à savoir 12.309 voix afin de valider leur client.

ERIC WEMBA      

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