Le MLC accuse la Ceni et le gouvernement de violation de la Constitution

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mlc-logo1Le Mouvement de Libération du Congo, MLC, a passé en revue le processus électoral ainsi que le projet d’ordonnance portant nomination des Commissaires spéciaux et Commissaires spéciaux adjoints chargés d’administrer les nouvelles provinces. De cette analyse, il ressort ce qui suit :

 

  1. Du processus électoral

 

A jour J-0 du lancement de la campagne électorale pour les élections provinciales, urbaines, municipales et locales, conformément au calendrier électoral global rendu public par la CENI en date du 12 février 2015, la liste définitive des candidats aux élections provinciales n’a pas encore été publiée. Le MLC fustige le silence de la CENI au sujet des élections urbaines, municipales et locales. Considérant des indications ci-après, le MLC constate que le processus électoral est en panne:

1) Le 29 juin 2015, la CENI a publié en violation de l’article 21 de la loi électorale, la liste provisoire des candidats députés provinciaux, nonobstant la réunion de la tripartite (CENI, Majorité, Opposition) du 22 juin 2015, à l’issue de laquelle, la CENI devait respecter les termes de l’article sus évoqué spécialement à son dernier alinéa qui dispose que «En cas de non-conformité et dans un délai de dix jours, la Commission Electorale Nationale Indépendante retourne la liste ou la déclaration de candidature avec un avis motivé sur les raisons de non conformité, aux mains du candidat ou du mandataire, selon le cas, en l’invitant à présenter une nouvelle liste ou déclaration de candidature rectifiée. »

Comme on le sait, en matière de contentieux des candidatures, les Arrêts de la Cour d’Appel sont rendus en dernier ressort et sont revêtus de la force de la chose jugée, et donc non susceptibles d’appel. De ce fait, rien ne justifie que deux mois après que les Cours d’Appel aient notifié leurs arrêts à la CENI, celle-ci ne publie pas la liste définitive des candidats aux élections provinciales. La loi électorale exige à la CENI de publier ces listes définitives sans délai et que par ailleurs selon son calendrier, ceci devait être fait endéans quatre jours après la notification de la Cour d’Appel;

Le MLC est d’autant plus surpris que dans un communiqué du 21 septembre 2015, la CENI publie une seconde liste provisoire en  violation de la loi électorale. En effet, dans ces décisions n°016 et 017 du 13 août 2015, complétant les décisions n°008 et 009, la CENI reconnait l’existence d’autres doublons après la publication de la liste provisoire le 29 juin 2015 et le traitement du contentieux.

Pour justifier la 2ème liste provisoire, la CENI affirme ce qui suit : « à  l’issue des  vérifications approfondies effectuées après la publication de la liste provisoire des candidats à l’élection des députés provinciaux, il ressort la découverte de nouveaux cas d’inéligibilité persistants…». Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Par cette affirmation, la CENI vient de démontrer à l’opinion publique qu’elle a fait preuve de légèreté lors de la publication de la liste provisoire du 29 juin 2015. Elle n’avait pas procédé à une vérification approfondie alors qu’elle dispose d’un logiciel à cet effet.

L’opinion se souviendra qu’au mois de juillet, un candidat a dans un journal de la place, après avoir travaillé manuellement, découvert que la CENI avait caché d’autres doublons après la publication de la liste provisoire du 29 juin 2015.

C’est certainement à l’issue de cette dénonciation, que par un communiqué du 9 juillet 2015, la CENI a reconnu des nouveaux cas des doublons. Il y a eu manifestement une intention cachée de privilégier certaines listes des partis qui contenaient également des doublons, au détriment des autres. Dès lors le MLC se pose la question de savoir: Pourquoi la CENI n’a-t-elle pas appliqué l’article 21 de la loi électorale pré-rappelé et tel que convenu à l’issue de la réunion tripartite du 22 juin 2015? Le MLC se demande pour quoi deux poids, deux mesures.

Outre la violation de l’article 21, le MLC dénonce la violation des articles 12 et 19 de la loi électorale par la CENI.

Article 12 alinéa 4 : L’enregistrement ainsi que la liste des partis politiques éligibles aux scrutins en cours sont clôturés, publiés au Journal Officiel et transmis par le ministre ayant l’Intérieur dans ses attribution à la Commission Electorale Nationale Indépendante au plus tard 12 mois avant l’ouverture de l’enregistrement des candidatures et trois mois avant cette ouverture pour les regroupements politiques.

 Articles 19 : « Un parti politique ou un regroupement politique ne peut utiliser un symbole ou un logo déjà choisi par un autre parti politique ou regroupement politique. En cas de contestation, la Commission Electorale Nationale Indépendante statue. Une liste des candidats dont le symbole ou le logo a été refusé dispose d’un délai de cinq jours pour soumettre à la CENI des nouvelles propositions.

 

2) Le non décaissement par le Gouvernement des sommes budgétisées pour les opérations électorales depuis 2012.

Alors que le Président de la République se plaint du coût élevé de l’organisation des élections (1.155.000, dollars) sur un budget de 9 milliards de dollars, l’opinion retiendra que les élections ne se financent pas en un seul exercice budgétaire.

En jetant un coup d’oeil rétrospectif de 2012 à 2015 sur la manière dont le pouvoir en place a géré les fonds alloués à la CENI, la Dynamique de l’opposition a relevé ce qui suit:

 

  • Ce tableau démontre à suffisance, le manque de volonté politique du pouvoir d’organiser les élections d’une part, et confirme d’autre part, les détournements systémiques des fonds publics que l’Opposition ne cesse de dénoncer.
  • Le MLC dénonce une sorte d’escroquerie électorale organisée après le paiement des cautions électorales par les candidats et les partis politiques, y compris la perte d’emploi par certains candidats ayant introduit la mise en disponibilité en vue de remplir les critères exigés par la loi.
  • Et, pendant ce temps, le même pouvoir finance des projets hors budget et non autorisés par le Parlement: c’est le cas notamment de la construction de l’Hôtel du gouvernement, du parc agro-industriel coûteux de BUKANGA LONZO, etc. Il est donc établi que le glissement financier a été organisé pour favoriser en définitive le glissement politique et permettre au Président de la République pourtant dans son second et dernier mandat de demeurer au pouvoir au-delà de novembre 2016, en violation de la Constitution.

 

  1. De l’ordonnance portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en violation de l’art 198 de la Constitution

La précipitation avec laquelle le Gouvernement s’empresse d’exécuter l’Arrêt de la Cour Constitutionnel, in suspecto tempore, en voulant nommer les Commissaires spéciaux et Commissaires spéciaux adjoints, est une preuve supplémentaire que le Gouvernement veut emmener le pays dans une transition, qui va sans nul doute décaler de quelques mois toutes les élections prévues en 2015. Le MLC craint les relations de cause à effet, qui risquent de confirmer la thèse du glissement pour l’élection présidentielle au-delà du 27 novembre 2016, dans l’objectif de maintenir au pouvoir le Chef de l’Etat sortant aux termes de ces deux mandats constitutionnels.

En effet, lorsque dans son Arrêt, la Cour Constitutionnelle enjoint le Gouvernement de prendre rapidement des dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l’ordre public, et la sécurité, alors que  le pays n’est pas dans un Etat d’urgence ou d’exception prévu par l’article 85 de la Constitution.

A la lecture du Compte rendu de la 4ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 18 septembre 2015, le MLC constate qu’il s’agit d’un habillage juridique mensonger et maladroit, convoquant des dispositions législatives inadéquates, notamment les articles 63 à 66 de la loi n008/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. En réalité, le Gouvernement veut remettre en cause le régionalisme constitutionnel, en nommant désormais des Gouverneurs des provinces en violation de la Constitution, et surtout par ce blocage, conduire le pays au glissement malveillant des échéances électorales.

Les élections des gouverneurs des nouvelles provinces ne nécessitant pas beaucoup de moyens, le MLC se demande pourquoi la caution de deux millions cinq cent mille Francs Congolais, (équivalant de 2700 dollars américains) payée pour chaque liste des candidats gouverneurs et vice-gouverneurs, ne pouvait pas servir au financement de ces élections de second degré et que le corps électoral constitué de Députés Provinciaux, varie entre 18 et 30 électeurs.

A la lumière de ce qui précède, le MLC considère:

  1. a) Qu’un problème pèse sur l’intégrité du processus électoral et la capacité de la CENI à conduire le pays à des élections crédibles et apaisées, suite aux nombreuses irrégularités constatées dans le traitement des doublons et la violation systématique de la loi électorale; ce qui pourrait produire des répercussions sur la suite du processus notamment sur les résultats des élections;
  2. b) Que la nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints viole l’article 196 de la Constitution qui dispose que les provinces sont dirigées par les Gouverneurs élus par les Députés provinciaux. Le MLC se réserve le droit d’user des mécanismes juridiques pour demander à la Cour Constitutionnelle l’interprétation de son Arrêt et ensuite l’annulation de ces ordonnances en cas de leur publication pour violation de la Constitution;

Le MLC exhorte le Gouvernement de tirer les conséquences des événements de Janvier 2015 afin de ne pas plonger le pays dans une situation similaire. Il demeure vigilant et réaffirme sa volonté de voir les élections organisées dans la transparence, dans l’intégrité, dans un climat apaisé et dans le respect de la Constitution.

 

Avec Dieu nous vaincrons

Eve Bazaiba Masudi

Secrétaire Générale