Le Gouvernement invité à sanctionner le dédoublement des partis politiques

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Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) est invité à respecter et faire  respecter la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques et sanctionner les dédoublements des partis politiques qui constituent une source des violences et troubles à l’ordre public dans plusieurs provinces. En outre, il est aussi invité à collaborer avec les partis politiques et organisations de la Société civile légalement établis, afin de faciliter l’éducation civique de la population et l’encadrement de leurs activités notamment les manifestations publiques. Enfin il lui est demandé de mettre fin aux abus des services de sécurité et faire sanctionner leurs responsables qui ne respectent pas les règles de procédure. Ces résolutions figurent parmi les principales recommandations de la Déclaration finale du « Forum National de la Société Civile » qui s’est tenu du lundi 23 au mardi 24 novembre 2015, au centre catholique Lindonge, dans la commune de Limete. Organisée conjointement par l’Institut de Rechercher en Droits de l’Homme (IRDH) et la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), cette activité a eu à drainer dans la capitale 45 organisations non gouvernementales de droits de l’homme (ongdh), provenant aussi bien de la capitale que de
l’arrière-pays.

La problématique initiale de cette rencontre visait à trouver les recettes incontournables qui permettraient au pays d’asseoir sa démocratie et d’organiser des élections apaisées en 2016, conformes à la Constitution. Prenant la parole pour la lecture de la Déclaration finale de ces assises, Rostin Manketa, directeur exécutif adjoint de la VSV, a signalé qu’à l’issue des débats en séances plénières et travaux en ateliers – qui ont analysé neufs exposés faits par des experts parmi lesquels certains soutiennent la thèse de la tenue d’un dialogue avant l’organisation des élections et d’autres qui s’y opposent, craignant une violation des articles 70 et 220 de la Constitution – les participants ont demandé au Gouvernement d’assumer ses obligations constitutionnelles et conformes aux engagements de la RDC. Des engagements résultant notamment de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ; du Pacte International relatif aux droits civils et politiques  et de la Charte Africaines des Droits de l’Homme et des Peuples en matière de droits de l’homme et libertés fondamentales des citoyens et de la démocratie.

La sécurité et libération des journalistes, défenseurs des droits humains et leaders d’opinion

Dans ce cadre, la Déclaration finale a invoqué la sécurité des journalistes, des défenseurs des droits humains et des leaders d’opinion. Elle a demandé au gouvernement de libérer les prisonniers politiques ou d’opinions – plus d’une dizaine – et parmi lesquels sont cités les leaders du mouvement Filimbi Yves Makwambala et Fred Bauma ; le dirigeant de la Synergie Congo Culture et Développement Christophe NgoMutamba ; le journaliste Daniel Safu ; etc. Le document demande également la levée de la mesure de fermeture des chaînes de radios et
télévisions sur l’ensemble du territoire national, notamment les Radio Télévision JUA, Canal Kin TV, Canal Congo Futur, RLTV. Concernant la sécurité du processus électoral et le dialogue politique, les participants réaffirment leur ferme attachement à la Constitution et aux lois de la RDC et exigent que le Gouvernement et autres institutions du pays en fassent autant et demandent au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser le processus électoral. S’agissant du Dialogue annoncé par le Président de la République, les participants rappellent que le dialogue est une vertu en démocratie, mais sa tenue ne doit constituer ni un préalable, ni un obstacle à l’organisation des élections de 2016, dans les délais
constitutionnels. Par ailleurs, ils demandent à la CENI de réactiver les cadres de concertations CENI-

GOUVERNEMENT-PARTIS POLITIQUES ; CENI-SOCIETE CIVILE et CENI-PARTENAIRES à l’appui du processus électoral.

Enfin, les participants ont apprécié la mise sur pieds de la Cour Constitutionnel avec un mandat pour consolider l’Etat de droit. Toutefois, les participants ont noté le rôle négatif qu’elle a joué à travers son arrêt rendu à la suite de sa saisine par la CENI en dépit du fait que celle-ci n’est pas qualifiée juridiquement pour la saisir.
Elle a fait preuve de manque d’indépendance et a violé la Constitution et les lois en ce qui concerne ses compétences.
SAKAZ