Le G7 pour un calendrier électoral allégé et réaliste

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Leaders G7Dans une déclaration datée du samedi 30 janvier 2016 et signée Charles Mwando Nsimba, son président en exercice, le G7 (Unadef, Unafec, MSR, ARC, PDC, MSDD, ACO), exige que la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) rende public, dans le meilleur délai, un calendrier électoral « allégé et réaliste ». Dans ce chronogramme devrait figurer, en bonne place, les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, lesquelles devraient avoir lieu à la même date, au cours de cette année 2016.

Le G7 soupçonne cette institution d’appui à la démocratie de vouloir s’engager dans la voie du « glissement », en soutenant l’option de la révision du fichier électorale sur une période de treize mois et en initiant présentement des consultations sélectives avec certains partis et regroupements politiques de l’Opposition ainsi que certaines organisations de la Société civile.

            Dans l’entendement du G7, la Tripartite Majorité-Pouvoir-Opposition serait suffisante pour lever des options claires pour le déblocage du processus électoral et la tenue, dans le délai constitutionnel, des scrutins prioritaires tels que ceux du Président de la République, des députés nationaux et provinciaux. Mwando Nsimba et ses compagnons politiques sont d’avis que les questions électorales sont de la compétence de la CENI,  qui doit s’assumer indépendamment des pouvoirs exécutif et législatif.

Par conséquent, ils rejettent l’idée du dialogue national, qu’ils jugent sans objet pour le réaménagement du calendrier électoral, la révision partielle du fichier électoral et le financement des élections. Toute voie de sortie de crise politique qui n’obéirait pas aux prescrits de la Constitution est considéré par le G7 comme une manœuvre visant au prolongement illégal des mandats des animateurs des institutions en place.

COMMUNIQUE DE PRESSE DU G7

  1. L’opinion se souviendra qu’en date du 14 janvier 2016, le G7 a fait connaître, dans une déclaration publique, le schéma qu’il propose pour débloquer le processus électoral et tenir les élections présidentielle, législatives et provinciales dans les délais constitutionnels.
  2. Pour rappel, le G7 a invité la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, à convoquer dans le plus bref délai la tripartite Majorité-Opposition (CENI afin d’aplanir les divergences sur les aspects du processus électoral qui le requièrent, et à publier, après cette tripartite, un calendrier électoral consensuel qui respecte les délais constitutionnels.
  3. Pour le G7, ce calendrier devra être structuré comme suit:
  • 1er trimestre 2016 : Acquisition des kits et du matériel d’enrôlement;
  • 2ème trimestre 2016: révision du fichier électoral;
  • 3ième trimestre 2016 : mise à jour du cadre légal, convocation du scrutin et dépôt des candidatures; .
  • 4ième trimestre 2016 : élections provinciales, législatives et présidentielle. Ces 3 scrutins se tiennent le même jour.
  • 4. Il a appelé, par ailleurs, la CENI à démarrer sans tarder la révision du fichier électoral sur base des recommandations de la mission d’audit de l’OIF par l’enrôlement de nouveaux majeurs. Cette révision n’est pas à confondre’ avec la refonte totale du fichier et, encore moins, avec le recensement de la population congolaise.
  1. Au Gouvernement, le G7 a recommandé d’alléger et d’accélérer les procédures de passation des marchés des kits et autre matériel électoral pour faire face aux contraintes constitutionnelles, comme cela a déjà été le cas en 2011. Il lui a, en outre, demandé de convenir avec la CENI et les partenaires d’appui d’un plan de décaissement irrévocable des ressources retenues au budget de l’exercice 2016 pour les élections et de relancer le partenariat notamment avec la MONUSCO, le PNUD et l’Union européenne dans le cadre du projet d’appui au cycle électoral au Congo (PACEC) en ce qui concerne aussi bien l’acquisition du matériel que l’appui logistique.
  • 6. Le G7 a aussi souligné la nécessité pour les partenaires extérieurs de matérialiser en toute diligence les annonces des contributions qu’ils ont faites afin de donner un contenu réel à leur soutien déclaré à la tenue des élections dans les délais constitutionnels.
  • 7. Le G7 constate que la CENI a entrepris des contacts avec certaines organisations politiques et sociales, à la demande de celle-ci. De même, le Gouvernement de la République, la CENI et les partenaires extérieurs se sont réunis le 29 janvier 2016 pour examiner les voies et moyens de relancer le processus électoral, plus particulièrement la question de la révision du fichier électoral et celle du financement des élections.

  1. Cette évolution de la situation au cours de la dernière semaine du mois de janvier donne raison au G7 et à la Dynamique de l’Opposition qui ont toujours soutenu que les questions de calendrier électoral, d’actualisation du fichier électoral, du financement des élections et de leur sécurisation sont essentiellement techniques et de la compétence des institutions constitutionnelles. Elles ne nécessitent nullement la convocation d’un forum national extraconstitutionnel. C’est pourquoi, ils refusent catégoriquement de participer au dialogue national dit inclusif initié par le Président de la République et qui vient de faire perdre inutilement au processus électoral 7 précieux mois.
  2. Toutefois, en dépit de ce frémissement observé au niveau de la CENI, le G7 déplore le fait que ses dirigeants se lancent actuellement dans une campagne dont l’objectif est de faire adhérer les Congolais à l’idée d’organiser les élections au-delà du terme constitutionnel.

10.Le G7 attire, une fois de plus, l’attention de la CENI sur le fait qu’elle est tenue par l’autorité de la Constitution et des lois pertinentes relatives à l’organisation des élections en RDC. Elle ne peut, par conséquent, battre une telle campagne ni poser des actes qui contrarient l’esprit et la lettre de ces textes légaux.

  1. Le G7 réitère, par ailleurs, avec insistance son appel aux dirigeants de la CENI de s’abstenir de tout ce qui peut porter atteinte à l’indépendance et à la neutralité de leur institution ou susciter la méfiance des compétiteurs électoraux envers elle. A cet effet, il convient qu’ils évitent de donner l’impression que chaque fois que le processus électoral est sur le point d’être relancé ou que le problème posé est en voie d’être résolu, ils en soulèvent d’autres dans le seul but de retarder les échéances électorales.
  2. C’est dans ce sens que le G7 s’inscrit en faux contre l’affirmation de la direction de la CENI selon laquelle l’opération de révision du fichier électoral prendrait au moins 13 mois.

13.En effet:

  1. a) L’OIF dont tout le monde accepte les conclusions de l’audit du fichier électoral, a d’une part, reconnu les acquis de l’opération de stabilisation des cartographies opérationnelles et fiabilisation de ce fichier électoral faite par la CENI elle-même, et, d’autre part, recommandé de la compléter par l’enrôlement de nouveaux majeurs qui peut se faire dans un délai compatible avec les contraintes de l’échéance constitutionnelle;
  2. b) Dans le calendrier électoral publié en février 2015, la CENI elle-même a évalué à 8 mois la période de réalisation de l’opération de révision y compris l’achat des kits d’enrôlement additionnel;
  3. c) Dans le passé, l’enrôlement des électeurs n’a pas pris plus de 6 mois dans les conditions d’infrastructures des communications pires qu’aujourd’hui.

 14.En vérité, la CENI veut tirer en longueur l’organisation des élections. Voilà pourquoi, le G7 ne s’étonnera pas que l’on ressorte à nouveau le dossier des élections locales, municipales et urbaines au motif fallacieux de promouvoir la décentralisation et la démocratie à la base alors qu’en réalité la finalité est de donner de la consistance au fameux « glissement».

15.Compte tenu de l’immensité du travail à faire et pour rester dans le cadre des limites de temps autorisées par la Constitution, le G7 est d’avis qu’il faut renforcer les capacités de la CENI et lui adjoindre un accompagnement permanent d’autres personnalités expertes et des organismes spécialisés.

  1. Le G7 reste convaincu que si le Président de la République et la Majorité présidentielle en ont la volonté politique et cessent d’entraver le processus électoral, il est possible d’organiser les élections présidentielle, législatives et provinciales transparentes, paisibles et crédibles dans le strict respect du cadre légal en vigueur.

17.Le G7 exhorte la classe politique et la société civile à oeuvrer dans le même sens et la communauté internationale à les y aider. .

  1. Le G7 demande, une fois de plus, à la CENI de commencer, sans atermoiements ni faux-fuyants, le travail de terrain et de sortir un calendrier électoral allégé et réaliste, qui tienne compte des contraintes constitutionnelles afin de relancer le processus électoral, au risque d’être tenue pour responsable du blocage actuel et de toutes ses conséquences.

Kinshasa, le 30 janvier 2016

            Pour le G7

Le Président en exercice

Charles Mwando Nsimba

Député National