Le deuxième rapport de l’ITIE bientôt à la portée du grand public : constat : 96 288 000 USD volatilisés

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L’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a procédé hier jeudi 31 mai 2012 dans la salle de conférence du centre des handicapés au lancement officiel de la dissémination du deuxième rapport synthèse de l’ITIE portant sur l’exercice 2008-2009. Selon Georges Bokondu, directeur de bureau de SARW et modérateur de la séance, la dissémination consiste à mettre à la disposition du grand public les détails de ce qui a été considéré comme recettes réalisées par l’Etat.
 
En présence de quelques députés, de la vice-ministre du Budget Mme Abayuwe Liska et de plusieurs personnalités, le coordonnateur national de l’ITIE, le professeur Mack Dumba, a présidé cette cérémonie. Ce dernier a commencé par parler de l’ITIE en déclarant que l’on pouvait dire qu’avec la publication de ce second rapport le Congo tout entier s’engage inexorablement dans la transparence.  Il estime que l’ITIE est une norme, un outil que la communauté internationale a mis au service du public pour connaître les recettes du secteur minier. 
Jean-Claude Katende, coordonnateur de la « Campagne Publiez ce que vous payez » et président de l’Asadho, a fait la synthèse de ce rapport.  Il a indiqué que six entreprises pétrolières, trente- cinq entreprises minières, vint-neuf comptoirs et trois régies (DGI, DGRAD et DGDA) ont fait des déclarations à l’ITIE. Dans l’ensemble, les entreprises extractives et les comptoirs ont déclaré avoir payé à l’Etat 866.270.000 USD, tandis que l’Etat congolais, à travers ses régies, a déclaré avoir perçu que 769.982.000 USD. Il ya eu alors un écart de 96.288.000 USD entre les différentes déclarations.
Au niveau des entreprises pétrolières, en 2008, elles ont déclaré avoir payé 421.878.000 USD et les régies ont déclaré avoir perçu 421.873.000 USD et il y a un écart de 5.000 USD. Et en 2009, elles ont payé 172.947.000 USD et les régies ont perçu 171.602.000 USD, avec un écart de 1.345.000 USD. 
Les entreprises minières en production et en exploration ont payé, en 2008, 139.047.000 USD et les régies ont déclaré avoir perçu 92.023.000 USD, et il y a eu un écart de 47.024.000 USD. En 2009, elles ont payé 99.449.000 USD contre une perception de 74.215.000 USD pour les régies et un écart de 25.234.000 USD. 
Enfin les comptoirs, en 2008, ils ont déclaré avoir payé 11.062.000 USD et les régies ont déclaré avoir perçu 2.224.000 USD, avoir un écart de 9.777.000 USD et en 2009, ils ont payé 6.203.000 USD et les régies ont déclaré avoir perçu 515.000 USD avec un écart de 5.736.000 USD.
Parlant des causes de ces écarts, Jean-Claude Katende estime qu’il peut s’agir des détournements, d’un mauvais enregistrement, d’un oubli ou d’une erreur matérielle. Il pense que le Parlement doit se saisir de la question pour demander aux régies comment nous sommes arrivés là pour que nous ne puissions pas revenir au même constat dans les prochains rapports. 
Pour le coordonnateur national de l’ITIE, il n’y a pas seulement les écarts entre les chiffres déclarés par les régies et ceux perçus par l’Etat, mais aussi les écarts entre les sommes versées au trésor public en 2008 et en 2009. Ainsi comment expliquer que les entreprises pétrolières paient 421.878.000 USD au trésor public en 2008 et 172.947.000 USD en 2009. 
Il a signalé qu’il y a une réquisition d’information du procureur général de la république pour savoir pourquoi il y a eu tant d’écarts dans ce rapport. « Nous voulons qu’on nous explique ce qu’on a fait des recettes que perçoit l’Etat congolais », a dit le professeur Mack Dumba.
Ce rapport sera mis à la portée du grand public avec le concours de la société civile qui est l’une de trois parties prenante de l’ITIE. Le coordonnateur national a rappelé que l’une des missions de l’ITIE est d’assurer la publication et la dissémination de tous les paiements effectués par les entreprises extractives et les revenus y afférents perçus par les régies financières  pour le compte de l’Etat.
 
Jean- René Bompolonga

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