Le Courtier d’assurance A.C.A Sprl enfin réhabilité

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La Sonas condamnée au versement de 500.000 USD à titre des dommages-intérêts

Et ce la fin de la saga juridique Sonas/A.C.A Sprl ou un nouvel épisode lourd d’incertitudes ? En effet, c’est depuis le vendredi 23 juillet que le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a rendu son jugement dans l’affaire enregistrée sous RCE 1197, opposant la Société nationale d’assurances(Sonas) à l’agence « Alliance de Courtier d’Assurance et de Réassurance » (A.C.A Sprl), représentant de la firme d’assurance NSIA Congo SA en RD Congo. 

            En somme, dans ce dossier que A.C.A Sprl a porté devant le Tribunal pour protester contre sa « radiation et son retrait de qualité de courtier Sonas » depuis le 14 janvier 2009, les juges de la Chambre IV ont conclu à la réhabilitation de l’agence et à la condamnation de la Sonas à verser la somme de 500.000 USD à la plaignante au titre des dommages-intérêts. 

Présidé par Albert Mbo Bopesame et composé de Longo, Kubilama (juges consulaires), Anatone (Officier du Ministère public) et Matondo (greffier de siège), le jury a distinctement estimé allouée à A.C.A Sprl le bénéfice intégral de son exploit introductif d’instance sauf en ce qui concerne les dommages-intérêts ramenés de 10.000.000 USD à 500.000 USD. En clair, les juges ont indiqué que la Convention de coassurance et de réassurance conclue entre la Sonas et NSIA Congo SA reprend toute sa plénitude tandis qu’A.C.A retrouve toute sa qualité de courtier de la Sonas par la confirmation de son contrat d’agrément en cette qualité. Il faudrait souligner, par ailleurs, qu’à travers cette action A.C.A est à jamais confirmée comme Agent général (représentant) de NSIA Congo en RDC et à ce titre, elle permettra à la Sonas de bénéficier du soutien des réassureurs du Groupe NSIA, notamment Munich-re, Cica re, Best re, Aveni re, Clobe re, Africare. 

Savourant cette victoire, le Conseil de A.C.A a précisé que ce groupe peut désormais poursuivre en toute quiétude ses opérations d’assurance, car son Associé-gérant, Richard Bahindwa Bazega, a présenté toutes les preuves de la régularité des opérations d’assurance et de réassurance effectuées par sa société. Il s’agit, entre autres, du Contrat portant conditions d’agrément de l’A.C.A en qualité de courtier Sonas du 05 octobre 1990 ; de la Convention de collaboration du 07/04/2006 entre l’A.C.A et NSIA Congo SA ; de la Convention de coassurance et de réassurance du 28/04/2007 conclue entre la Sonas elle-même et la firme étrangère NSIA Congo SA ; du Traité de nomination du 07/05/2007 de NSIA Congo SA ; des modalités d’exécution Convention de coassurance et réassurance avec NSIA Congo signée à Brazzaville le 23/07/2007 entre les trois parties Sonas, A.C.A et NSIA Congo SA ; le Procès-verbal de la commission technique du 16/08/2007 de la Sonas ; l’arrêté d’acceptation du ministre des Finances du 08/01/2009… « Avec ce jugement, l’Associé-gérant qui n’a jamais ménagé ses efforts pour contribuer tant soit peu dans le domaine qui est le sien, au développement de la RDC par son expertise de plus de 25 ans en matière d’assurances, peut aujourd’hui dormir sur ses deux oreilles… » a lancé avec amusement un des avocats de l’A.C.C.A.                     

            Pour sa part, le Conseiller juridique de la société nationale d’assurances, Sonas, s’est refusé à tout commentaire face à ce jugement avant de se référer à la hiérarchie de l’entreprise.       

               Tshieke Bukasa

 

 

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