Le Contrat de concession de la Regideso en discussion

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Siège de la Regideso à KinshasaLe projet de contrat de concession de service public entre la République Démocratique du Congo et la Regideso fera l’objet des débats, ce lundi matin au centre d’événements Roméo Golf, à l’occasion de l’atelier qu’organise le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP).

Des experts du secteur de l’eau et toutes les parties prenantes à l’élaboration dudit contrat prendront part à cet atelier, dans le but de passer au peigne fin le texte proposé par le consultant Nodalis recruté sur appel d’offre international pour assister le Copirep en la matière.

            L’objectif est de proposer une mouture finale équilibrée qui permettra à l’entreprise Regideso de remplir valablement sa mission de service public.

            Transformée en SARL à la faveur de la loi de 2008 et des décrets relatifs à la transformation des entreprises publiques de l’Etat en sociétés commerciales en 2009, la Regideso entend voir clarifié sa mutation par ce texte portant délégation de service public.

            On note que jusqu’ici, les relations entre l’Etat et l’entreprise sont régies par un simple cahier des charges qui date de 1997. Le contrat en discussion, une fois signé par les parties, pourra compléter le cadre juridique des missions de service public par la Regideso.

            On rappelle que, dans le cadre de la réforme des entreprises publiques initiée par le gouvernement suite à l’absence de candidatures au contrat de gestion dans la stratégie de partenariat public-privé, le Copirep a été chargé de la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie élaborée en rapport avec le plan d’urgence dédié.

            Trois axes constituent l’essentiel du dispositif mis en place, à savoir :

–  Un contrat de performance entre l’Etat et la Regideso, avec des objectifs de résultats à atteindre et des obligations pour les deux partiessigné le 27 février 2012 ;

– Un contrat de services entre la Regideso et un opérateur privé spécialisé dans le secteur afin d’aider la compagnie nationale à atteindre ses objectifs (le groupement sénégalais des eaux et cabinet Finagestion a été recruté pour ce faire) ;

– Un contrat d’audit technique et financier pour le suivi et le contrôle de l’exécutif des contrats de performance et de services conclu avec la firme Lahmeyer International Gmbh en association avec N Consulting.

            Pour y parvenir, un comité de suivi a été mis en place pour une durée de 5 ans afin d’assurer la bonne exécution des différents contrats.

            On rappelle que la réforme du secteur est financée par la Banque mondiale à travers le projet d’alimentation en eau potable en milieu urbain (PEMU) d’un import de 190 millions de dollars américains.

Dom

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