Le colonel Ekofo analyse les pratiques indemnitaires chez les militaires

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ob_91a7a5_militaires-rdcAttiré par la réparation des préjudices générés par la commission des crimes internationaux, le colonel magistrat et conseiller à la Haute Cour Miliaire, Martin Ekofo Inganya, vient de publier un ouvrage intitulé « La réparation des crimes internationaux en droit congolais ». Ouvrage publié grâce à l’appui de l’organisation « Avocat Sans Frontières »(ASF), il porte son attention sur la manière dont les juges militaires congolais pourvoient à l’indemnisation des victimes des crimes internationaux.

Ses constats sont multiples, sur cette question, notamment : le non recours à l’expertise pour l’évaluation des dommages corporels ; l’absence de transparence  dans l’indemnisation des victimes des dommages corporels ; l’inégalité de traitement des victimes selon la juridiction militaire saisie ; l’indemnisation financière comme unique forme de réparation ; la non application des instruments juridiques internationaux relatifs à la protection des victimes internationales et, enfin, la modicité des dommages et intérêts alloués aux victimes.

Outre ce jugement constatatif, l’auteur s’est appesanti sur le rôle de l’avocat, qui, selon lui, faute de formation appropriée, n’évalue pas à sa juste valeur le préjudice dont il demande réparation. « Cela ne favorise pas la réparation intégrale et réelle du préjudice causé à la victime. L’avocat doit être spécialement formé aux matières des réparations des préjudices surtout lorsqu’il s’agit des crimes internationaux», a-t-il martelé.

Rôle du juge

A en croire le colonel Martin Ekofo, le juge doit, en effet, expliquer rationnellement sa décision en indiquant clairement les raisons qui la sous-tendent. «Cela ferait l’économie des jugements allouant des dommages et intérêts fantaisistes détachés de la réalité du préjudice exact souffert par la victime », croit-il dur comme fer.

Pour aider nos juges à améliorer leurs pratiques indemnitaires, l’auteur a lorgné du côté de la Cour pénale internationale. Il a analysé la réparation des crimes internationaux dans le Statut de Rome où une place importante est consacrée à la victime. Il a étudié précisément le jugement Lubanga qui est le premier de la CPI. Ce jugement, du point de vue de la matière examinée dans son ouvrage, institue un véritable droit à la réparation au titre de droit fondamental et définit toute une critériologie à prendre en compte par le juge lors de l’évaluation du dommage subi à la suite d’un crime relevant de la compétence de la CPI. A la différence du système indemnitaire congolais, celui de la haute juridiction criminelle a l’avantage d’être caractérisé par « l’absence du formalisme »( pas de constitution de partie civile moyennant au préalable des frais de consignation) ; par l’allocation d’office des dommages intérêts et par la variété des formes de réparations qui peuvent être aussi symboliques( restitution ; réhabilitation par la fourniture des soins médicaux ; sociaux, des excuses publiques ; des garanties de non répétition).

            Diplômé f’Etudes Spéciales en droit et économie d’assurance de l’Université Libre de Bruxelles et détenteur d’une licence en droit privé judiciaire de l’Unikin, le colonel magistrat Ekofo Inganya est aussi enseignant et membre de la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais.

Tshieke Bukasa