Le chauffeur Ngoma Kanda en mauvaise posture

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Un procès en appel et qui oppose Mananga Nzita, propriétaire d’une voiture mercedes au chauffeur Ngoma Kanda de la société STUC, se trouve au niveau du Tribunal de Grande Instance « TGI » de Ndjili. Il est enregistré sous le numéro RP1991.

L’audience de jeudi 13 mai 2010 était consacrée à l’instruction et à la plaidoirie. Le prévenu Ngoma était assisté par son conseil, l’avocat Eric Mvumbi. Par contre,  Mananga Nzita, absent au tribunal,  était représenté par son avocat.

Par moments, le fougueux Eric Mvumbi  a eu maille à partir avec le ministère public. Ayant cru entendre que ce dernier avait fait outrage au ministère public en déclarant qu’il rêvait, il lui avait été demandé de présenter des excuses. Il a dit ne pas vouloir l’offenser et s’est excusé.

En définitive, l’affaire a été prise en délibérée. L’organe de la loi a demandé au tribunal de confirmer le jugement antérieur dans toutes ses dispositions, et de mettre les frais d’instance à charge du prévenu.

Pour Eric Mvumbi, il y a eu mal jugé manifeste. A l’en croire, les préventions de défaut de permis, non respect du sens giratoire, de fausse manœuvre ne sont pas du tout fondées. Moins encore les dommages- intérêt de 75000 dollars américains et les 1500 dollars américains pour la réparation de la Mercédès endommagée suite au télescopage avec le bus conduit par Ngoma.

Polémique autour de l’acte d’appel

Abordant le volet du défaut de permis, il a allégué qu’il y a eu une mauvaise lecture de la part du ministère public. Le permis n’avait pas été présenté certes à l’agent de roulage le jour de l’accident ( le 16 mars 2009) mais était en cours de validité.  Il a été tout de même présenté à qui de droit. Par ailleurs, la loi est muette sur les cas des personnes qui ne présentent pas des pièces d’identité ou autres documents aux forces de l’ordre par exemple. Quant au chapitre de l’acte d’appel signé en date du 3 mars 2010, soit deux mois après la notification du jugement rendu aux différentes parties, il a indiqué qu’il est dans le droit du prévenu d’interjeter appel même au-delà de dix jours. Son client était parti en catastrophe  à Luozi à l’époque rendre un dernier hommage à son père. C’est donc un cas de force majeure, censé être pris en compte par le tribunal.

En outre, il doute de l’expertise du garage commis à la réparation de la voiture de Mananga. Est-ce un garage agréé ? s’est-il écrié.

Le conseil de Mananga Nzita a soutenu que l’appel introduit était hors délai. En conséquence,  l’audience de ce jeudi 13 mai 2010 était inopportune. Expliquant par la même occasion que le jugement avait  été rendu le 16 novembre 2009 et notifié aux différentes parties les 7 et 9 janvier 2010, le huissier commis à l’exécution du jugement s’est vu brandir l’acte d’appel au mois de mars.

Le ministère public  a quasiment abondé dans le même sens. Pour l’organe de la loi, les avocats ont l’obligation morale de bien conseiller leurs clients. L’incriminé avait la latitude de joindre son avocat ou de demander à ses proches de s’occuper du problème de l’interjection d’appel dans le délai. Si l’avocat cautionne ce genre d’incorrection, cela remet en cause ses connaissances. Ces propos ont mis Eric Mvumbi dans tous ses états. Voulant même répliquer, le juge président lui a fait comprendre qu’il ne lui était plus permis d’engager des discussions. Pour rappel, l’accident s’était produit à la hauteur de l’ex avenue 24 novembre, non loin de la Cathédrale du Centenaire. Il était près de 20 heures ce jour-là, le  16 mars 2009, quand Ngoma Kanda qui voulait amorcer un virage pour se diriger vers le rond point Victoire ,entra en collision avec une Mercedès en partance pour Bandal. L’aile gauche du bus avait heurté la voiture de Mananga Nzita.

                                            Jean-Pierre Nkutu et Aimée Kupa (stg Ifasic)

 

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