L’Assemblée Nationale somme le Gouvernement de payer les créances de la BIAC

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parlementAprès avoir entendu le Gouverneur de la Banque centrale sur la crise que connaît la BIAC (Banque internationale pour l’Afrique au Congo) ainsi que l’ensemble de ses clients, à la faveur de la question orale du député Jean Lucien Busa dont le débat s’était déroulé à huis clos, l’Assemblée nationale vient de faire des recommandations appropriées au gouvernement et à l’établissement bancaire concerné.
La principale de ces recommandations lues en plénière par le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku lui-même, reste cette exigence faite au gouvernement de rembourser dans un bref délai des créances de la BIAC chiffrées à 30 millions de dollars USD.
Ci-dessous, les recommandations  de la Chambre basse à l’Exécutif national : 
L’Assemblée nationale,
Réunie en sa séance plénière du 24 mai 2016 ;
Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la Loi n°11/002. du 20 janvier 2011, spécialement ses articles 100, alinéa 1er, 111 et 112 ;
Vu le Règlement intérieur, spécialement ses articles 7, 8, alinéa 18, 9 alinéas 3 et 7, et 29 ;
Vu le Procès-verbal n°009/AN/SE/FEV/2012 du 12 avril 2012, adopté par la séance plénière du 18 avril 2012, se rapportant à l’élection des Membres du Bureau de l’Assemblée nationale;
Attendu qu’au cours de ses séances plénières du 18 et 20 mai 2016, l’Assemblée plénière a examiné la question orale avec débat de l’Honorable Jean Lucien BUSSA sur les difficultés que connaissent la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo « BlAC» et l’ensemble de ses clients, adressée au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo en date du 04 avril 2016 ;
Considérant les interventions et recommandations y afférentes;
Vu la nécessité et l’urgence;
Recommande ce qui suit :
A. Au Gouvernement
–           Le remboursement, dans un plus bref délai, des créances de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo « BIAC » arrêtées à 30 millions USD,
 B. A la Banque centrale du Congo:
– la nécessité de cristalliser son indépendance, conformément à l’article 176 de la Constitution et l’article 3 de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo;
– de veiller à la protection des dépôts de 300.000 clients de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo «BlAC» ce, conformément aux articles 30 et 74 de la loi n° 003/2002 du 02 février 2002, relative à l’activité et au contrôle des établissements des crédits;
-la clôture de ce dossier, dans les meilleurs délais, par l’agrément d’un repreneur crédible.
Fait à Kinshasa, le 24 mai 2016
 
Aubin Minaku Ndjalandjoko