L’ASD dénonce le déséquilibre provincial à la CENI

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Ceni_1A l’heure où les enjeux électoraux secouent la classe politique congolaise, particulièrement avec l’annonce samedi dernier, par le Chef de l’Etat Joseph Kabila, de la convocation du Dialogue politique national, tant entendu par les uns ou décrié par les autres, le parti politique « Alliance des Sociaux Démocrates (ASD) » a élevé sa voix pour dénoncer le déséquilibre dans la représentation des anciennes provinces au sein de la Plénière de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), en violation flagrante de la loi qui l’organise. Il y a des provinces surreprésentées, moins représentées ou pas représentées du tout. En outre, ce parti rappelle que la nomination des Commissaires spéciaux et la proposition d’enrôlement de la diaspora congolaise énervent sérieusement les lois qui règlent cette matière et invite, pour terminer, la CENI à organiser trois échéances électorales : provinciales, législatives nationales et présidentielles en 2916, sans crash comme ce fut le cas de la Zambie qui, en 2012, a organisé 7 élections le même jour.

Voici le contenu de sa déclaration :

L’Alliance des Sociaux Démocrates  « A.S.D » en sigle, fait sienne les aspirations profondes et légitimes du peuple Congolais liées à la liberté, à la paix, à la stabilité du pays, au développement, à l’Etat de droit et à l’unité nationale.

L’Alliance des Sociaux Démocrates  « A.S.D » suit avec intérêt l’actualité politique de l’heure en République Démocratique du Congo dominée par :

– la nomination par ordonnance présidentielle des membres de la CENI en remplacement des membres démissionnaires, notamment le Président, le Vice-Président et le Questeur ;

– la nomination des commissaires spéciaux  et leurs adjoints à la tête des nouvelles Provinces ;

– la tenue imminente du Dialogue politique..

Pour ce faire, l’Alliance des Sociaux Démocrates  « A.S.D » relève ce qui suit :

  1. DE LA NOMINATION A LA CENI,

            Dans l’accomplissement de leur mission, les membres de la CENI ne sollicitent ni ne reçoivent des instructions d’aucune autorité extérieure et jouissent de la totale indépendance par rapport aux forces politiques qui les ont désignés.

            Par ailleurs, l’Alliance des Sociaux Démocrates  « A.S.D » tient à rappeler que les fonctions des membres de la CENI déjà en exercice sont indépendantes, neutres et inamovibles aux fonctions politiques, selon l’esprit et la lettre de l’article 22 de la loi organique numéro 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

            La désignation de certains membres de la CENI sans tenir compte de la représentation d’autres provinces, vient en violation de l’article 10 de la loi précitée qui stipule : « la désignation des membres tient compte de la représentation nationale et du genre ».

            Force est de constater avec véhémence que certaines provinces sont surreprésentées, les unes sous-représentées et d’autres non représentées sur les 13 membres que compose la plénière de cette institution tel que l’indique les tableaux ci-dessous :

Tableau I : CENI MALUMALU.

 

N°        PROVINCE    NOMBRE DES MEMBRES

01        Nord- Kivu                   1

02        Katanga                       1

03        Kasaï-Occidental        1

04        Bandundu                    2

05        Kasaï-Oriental             1

06        Equateur                     1

07        Province Orientale      2

08        Bas-Congo                  1

09        Maniema                     1

10        Kinshasa                     1

11        Sud Kivu                     1

TOTAL                                               13

Tableau II : CENI NAANGA.

N°        PROVINCE    NOMBRE DES MEMBRES

01        Nord- Kivu                   0

02        Ex. Katanga                1

03        Ex. Kasaï-Occidental  1

04        Ex. Bandundu             2

05        Ex. Kasaï-Oriental       0

06        Ex. Equateur               1

07        Ex. Province Orientale3

08        Kongo Central             1

09        Maniema                     1

10        Kinshasa                     1

11        Sud Kivu                     2

Ce déséquilibre occasionné par les politiciens, va discréditer et décrédibiliser l’institution d’appui à la Démocratie et comporte un danger aussi bien pour la jeune démocratie congolaise.

  1. De la nomination des Commissaires spéciaux:

La nomination des Commissaires spéciaux à la tête de nouvelles provinces provoque un dysfonctionnement des institutions provinciales, en violation de l’article 198 de la Constitution et de la loi n° 08/012 du 13 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

            Les assemblées provinciales n’ayant aucun lien avec les Commissaires spéciaux, la crise de collaboration entre ces deux institutions est sévère et empiète l’harmonie et l’exercice des activités provinciales.

  1. De la tenue du Dialogue National

L’Alliance des Sociaux Démocrates  « A.S.D » relève que le Dialogue National selon les us et coutumes, favorise la cohésion et la paix. De ce fait, l’ASD soutient le Dialogue et invite les acteurs en présence à confronter leurs idées afin de promouvoir la paix et parvenir aux élections apaisées.

RECOMMANDATIONS

  1. a) Au gouvernement de la République

L’Alliance des Sociaux Démocrates «A.S.D» recommande au Gouvernement à exécuter impérativement et en priorité le budget alloué à la CENI et à libérer les marchés publics concernant les opérations de votes ; car la CENI est un organisme indépendant de gestion électorale qui doit jouir de son autonomie administrative et financière.

  1. b) A la CENI

L’Alliance des Sociaux-Démocrates  « A.S.D » recommande :

– la mise à jour immédiate  du chronogramme  électoral réaménagé ;

– l’enrôlement des nouveaux majeurs, des refoulés de Brazzaville et d’Angola.

Évoquer l’enrôlement de la diaspora, c’est énerver la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en république démocratique du Congo au 3ème point  de son préambule qui stipule  que « l’identification  et  l’enrôlement des électeurs excluent le dénombrement des individus n’ayant pas la nationalité congolaise, des individus de moins de 18 ans, les militaires et policiers en fonction. Les Congolais se trouvant à l’étranger peuvent venir se faire identifier et enrôler au pays ».

De tripler les élections Provinciales, législatives Nationales et Présidentielles en 2016 sans crash comme ce fut le cas de  la ZAMBIE qui, en 2012, a eu à organiser 7 élections directes le même jour.

  1. c) A la Communauté internationale

L’Alliance des Sociaux Démocrates « A.S.D » recommande aux  partenaires  et aux pays amis de la Rd Congo à apporter leurs concours financiers et logistiques aux opérations électorales.

            Enfin, L’Alliance des Sociaux Démocrates  « A.S.D »  en appelle à toutes les forces vives, politiques et sociales de la Nation congolaise à la sauvegarde de la Constitution  et de promouvoir des élections libres, démocratiques  et transparentes en 2016.

Fait à Kinshasa le 28 novembre 2015

Pour le Secrétaire

Général

Cless MUEPU KATOMBE (empêché)

Me TSHIMBAYI MEDI Freddy

 Secrétaire National