L’Asadho est formelle : « Le calendrier du processus électoral publié par la Commission Electorale Indépendante est anti constitutionnel»

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L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, exprime sa vive préoccupation au sujet de l’inconstitutionnalité du calendrier du processus électoral publié le lundi 9 août 2010 par la Commission Electorale Indépendante(CEl) en République Démocratique du Congo.

 Après analyse, l’ASADHO relève que ledit calendrier électoral viole manifestement les articles 70 et 73 de la Constitution qui disposent respectivement que (l’élection du Président de la République est convoquée par la Commission électorale nationale indépendante, 90 jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice.
 En convoquant le scrutin pour l’élection du Président de la république au 27 novembre 2011, soit 9 jours avant l’expiration du mandat du Président, en lieu et place de 90 jours prévus par la Constitution, la CEI viole d’une façon flagrante la Constitution à deux niveaux : – en ne respectant pas le délai constitutionnel prévu d’une part et en prolongeant le mandat du Président de la République d’autre part.
 L’ASADHO souligne que le pouvoir reconnu à la CEI est organiser les élections dans les limites prévues par la Constitution.

 Autrement, l’attitude de la CEI est de nature à créer des troubles sociaux inutiles qui risquent de déboucher sur des violations graves des droits fondamentaux des congolais.
 L’ASADHO attire l’attention de toutes les institutions publiques (Président de la République, Gouvernement, Parlement …) sur le fait que « Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants », et que quiconque détiendrait le pouvoir au-delà des limites constitutionnelles, le peuple congolais a le devoir de lui résister et de refuser de lui obéir conformément à l’article 64 de la Constitution.
 Elle exhorte vivement toutes les institutions publiques de veiller au respect des prescrits constitutionnels en matière.
De ce qui précède, I’ASADHO recommande :
A la Commission Electorale Indépendant de :
– se conformer aux dispositions constitutionnelles et à celles de la loi sur la CENI
– s’abstenir de tout comportement ou déclaration de nature à plonger le pays dans des conflits sociaux inutiles.
A l’Assemblée Nationale de :
– procéder rapidement à la mise en place des organes de la Commission Electoral Nationale Indépendante pour que celle-ci s’occupe du processus électoral.

A la Communauté Internationale et à la Monusco
– De soumettre tout soutien logistique, financier et matériel au processus électoral respect des dispositions constitutionnelles en matière électorale.

Au Peuple Congolais
– De résister et de refuser d’obéir à tout individu où groupe d’individus qui exercerait le pouvoir au-delà des délais prévus par la Constitution.

Fait à Kinshasa, le 12 août 2010
ASADHO

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