L’article 226 divise les députés

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Conformément à la Constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo devrait passer ce samedi 15 mai à 26 provinces. C’est l’essentiel de la motion de  Faustin Kambale, président de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) au cours de la plénière de jeudi 13 mai à l’Assemblée nationale. Kambale Ilunga a invité ses collègues députés à réfléchir sur ce qui adviendra le 15 mai 2010, en rapport avec l’article 226 de la Constitution fixant l’entrée en vigueur des 26 provinces. Si rien n’est fait d’ici le 14 mai à minuit, les actuelles institutions provinciales tomberont automatiquement pour laisser la place aux nouvelles telles que prévues par le législateur. Sinon elles fonctionneront dans l’inconstitutionnalité, a-t- prévenu.

Un débat houleux s’en est suivi avec comme toujours deux camps protagonistes. L’un pour l’application sans faille de l’article 226 de la Constitution avec l’avènement le 15 mai 2010 des 26 provinces. Tandis que l’autre camp, misant sur les conditions à réunir pour la mise en œuvre effective de nouvelles provinces, a proposé la révision de la Constitution suivie d’une loi de programmation y relative.

 

Parmi les intervenants, certains ont vivement accusé le gouvernement de n’avoir pas fait le déplacement de l’Assemblée nationale pour poser le problème lié à l’application de l’article 226. En d’autres termes, cela suppose que le gouvernement était capable de l’appliquer, et qu’il n’y avait rien comme handicap quant à la mise en œuvre effective de 26 provinces telles que consacrées et définies par l’article 2 de la Constitution. D’autres encore plus durs ont réclamé une motion de censure contre le gouvernement, celui-ci n’ayant pas rempli son devoir pendant les 36 mois qui viennent de s’écouler et durant lesquels rien n’a été fait pour la mise en place de nouvelles provinces. Toutefois, il faut relever cette convergence ou mieux cette unanimité entre  les deux camps en ce qui concerne l’article 2 que personne n’a voulu voir retouché. Ainsi donc, tout le débat a plutôt tourné autour des modalités d’application de l’article 226.

Pour sa part, après avoir relevé les points de convergence et de divergence soulevés par ses collègues, le président du bureau a invité les députés à enrichir davantage les initiatives visant la révision de la Constitution d’abord, puis une loi de programmation de la mise en œuvre de nouvelles provinces. Cette initiative peut venir du gouvernement ou des députés, a-t-il fait savoir.

Les non-dits de  l’agitation !

Pour les observateurs et analystes de la scène  politique congolaise, les tenants de la mise en place automatique des 26 provinces auraient un agenda caché résultant des calculs politiciens visant le contrôle immédiat de leurs contrées respectives. De tels agitateurs se comptent parmi les leaders qui n’ont pas réussi à s’imposer au plan national et qui voudraient tenter leurs chances dans leurs terroirs respectifs où ils espèrent devenir de roitelets à peu de frais. En plus, ne disposant pas d’arguments solides à aligner face à leurs électeurs en 2011, ils voudraient se cacher dernière les nouvelles provinces pour essayer encore une fois de flouer leurs bases.

Dominique Mukenza 

 

 

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