L’analyse critique sur la problématique du calendrier électoral

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L’actualité est dominée ce dernier temps par la publication controversée du calendrier électoral, par la défunte C.E.I.Pour les hommes éclairés et les observateurs avertis de la scène politique congolaise, cette situation était prévisible. Plusieurs faits et gestes répréhensibles le démontrent :

1. Dès le début de cette législature, il ya eu de nominations irrégulières et illégales dans la petite territoriale. Nous avions dénoncé en son temps ces actes, dans ce sens qu’il constituait un obstacle incontestable à l’organisation des élections locales, urbaines et municipales.

2. La carence des lois essentielles relatives aux entités territoriales décentralisées et déconcentrées devant permettre à la C.E.I d’organiser les élections locales, urbaines et municipales. La loi sur la C.E.N.I y comprise.

3. L’inexistence d’une rubrique budgétaire importante allouée aux opérations électorales.

4. La suspension des plusieurs séances parlementaires pendant plusieurs semaines, pour régler le cas du député M.Vital Kamhere en mésintelligence avec sa famille politique.

5. Encore la suspension des travaux de l’assemblée nationale, suite aux dégâts causés par un parti politique, lors de la question de censure contre le Premier ministre.

6. L’interpellation tendancieuse et infructueuse des ministres. Sans oublier l’absentéisme remarquable des députés aux séances plénières.

7. La banalisation de la question électorale par toutes les institutions du pays. Il a fallu que la communauté internationale exerce des pressions sur les dirigeants congolais, pour qu’ils s’engagent intentionnellement à organiser les élections. Il a fallu encore que la C.E.I.publie son calendrier électoral, pour  que l’opposition institutionnelle se réveille avec des communiqués de presse plaintifs frisant la passivité condamnable. Tout au long de cette législature, l’opposition institutionnelle a-t-elle, par exemple appelé au boycott de certaines séances parlementaires, afin d’exiger l’examen et le vote des lois importantes pour le respect du cycle électoral ? 

Concernant le calendrier électoral, il importe de relever les faiblesses et les anomalies suivantes :

1. Sur le plan formel, le calendrier est trop élastique et irréaliste. Car, ne tenant pas compte des aléas temporels .En fait, nous ne sommes pas maitres de notre temps. A titre illustratif :est-ce raisonnable de consommer cinq mois durant, pour la réception et le traitement des candidature est, pour les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales ? Si on veut réellement rendre service à la nation, cette opération ne peut durer que trois mois. C’est -à-dire, réceptionner au même moment toutes les candidatures, pour les présidentielles, les législatives nationales et provinciales. Les autres mois peuvent être consacrés à autre chose. 

Comment on peut fixer les élections législatives au 27 novembre 2011, tandis que sénatoriales fixées au 13 juin 2012, soit 7 mois d’intervalle. Et nulle part, on ne fixe la date de leur installation respective. A supposer que le président soit élu au premier tour et prête serment le 10 janvier, va-t-il travailler avec les institutions de la législature 2006 ? Surtout, si, ce n’est pas l’actuel chef de l’Etat qui se succède à lui-même. Lors de sa rencontre avec les partis politiques, le Vice-Premier ministre n’a-t-il pas déclaré, conformément à la constitution que tous les mandats électoraux obtenus en 2006 prennent fin au mois de septembre 2011 ? 

A cet égard, sur le plan matériel, ledit calendrier se fonde sur des bases arbitraires et abstraites. Contrairement aux déclarations frisant l’agressivité de certains membres de la C.E.I.,le prétendu calendrier électoral est attaquable juridiquement ,politiquement, et philosophiquement. Il ya là une violation subtile de la constitution replongeant le Congo-Kinshasa dans une crise de légitimité génératrice des conflits politico-armés depuis 1960 jusqu’en2006.Toute tentative de la saisine de la Cour Suprême de Justice à cet effet est une perte de temps et d’énergie. Ce serait une démarche de crédibilisation des actes de la défunte C.E.I. 

Eu égard à tout ce qui précède, nous demandons :

1. A la communauté internationale censée aider le Congo à respecter les principes démocratiques, d’apporter un appui financier remarquable, pour que les élections prochaines se déroulent dans le délai constitutionnel.

2. Au gouvernement, d’allouer un budget conséquent au processus électoral. C’est cela la preuve de jouissance de la souveraineté.

3. Au parlement, de prendre cette fois-ci à cœur la question électorale, en fournissant à la C.E.N.I., les lois essentielles sur les échéances électorales. Notamment, la loi électorale.

4. A l’opposition parlementaire, d’éviter de plaintes et de déclarations de bonnes intentions. L’heure est grave. Elle devra se souder avec l’opposition extra-parlementaire et autres démocrates de tous bords, pour la sauvegarde de la démocratie.

– Etant en partie responsable de cette nouvelle distraction de mauvais goût, l’opposition parlementaire devra s’auto-transcender en désignant rapidement ses représentants à la C.E.N.I.

– Pour qu’elle donne une bonne image de la démocratie, en bannissant la médiocrité, condition sine qua non pour se constituer une alternative crédible, nous lui proposons, quant au partage de trois postes lui réservés, de donner un poste au M.L.C, un autre à l’ODR, et enfin, le troisième à l’U.D.P.S.

5. A tous les démocrates, toutes tendances confondues, la création d’un cartel dont l’unique objectif est la sauvegarde de la démocratie, par un processus électoral transparent et légal. 

Achille Mutombo Cyaji.

Acteur politique et philosophe

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