L’affaire de 14 civils exécutés sommairement à Mitwaba : l’entreprise MMR se lave les mains

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Voici un temps que I’ONG « JUSTICIA asbl », par une série des communiqués de presse, s’en prend à I’entreprise minière MMR. Pour cette association, la société Mining Mineral Ressources est impliquée « dans I’ exécution sommaire des 14 civils par l’armée régulière à Mitwaba ».

JUSTCIA asbl donne sa version des faits: « En date du 2 juillet 2012, la cité de Mitwaba avait été attaquée par des miliciens mai-mai supposés être du groupe du seigneur de guerre Gédéon MUTANGA. A la suite de cette attaque, 14 personnes détenues depuis plus de trois semaines par le 43ème bataillon de la Force de réaction rapide (FRR) des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) car soupçonnées d’être des miliciens mai-mai, furent le même jour de l’attaque, sur instruction du capitaine GIJISHA, extraites nuitamment de leur lieu de détention et transportées à bord d’un camion de couleur blanche de marque TATA immatriculé CGO 9316  AE 05 appartenant à l’entreprise Mining Mineral Ressources pour être exécutées à plus ou moins 15 km de la cité de Mitwaba sur la route de Manano.

L’affaire a été fixée devant le Tribunal Militaire de Garnison du Haut-Katanga sous le RP 033/2013 et ledit tribunal a rendu le 15.07.13 à Kipushi une décision inique en condamnant seulement l’Etat congolais comme civilement responsable au paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 7OO.OO0 dollars américains à chaque partie civile (…)’

JUSTICIA asbl constate qu’à travers cette mise hors-cause de I’entreprise Mining Mineral Ressources, le Tribunal militaire de garnison du Haut-Katanga a fait fi des dispositions pertinentes du droit congolais réglementant la réquisition ainsi que les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et celles du droit international qui règlementent l’activité des entreprises dans le monde entier (…)

Pour JUSTICIA asbl, l’Etat congolais comme la société Mining Mineral Ressources sont tous deux responsables civilement des crimes survenus en date du 02 juillet de l’année passée, et devraient par conséquent en être condamnés solidairement' »

Contacté, I’avocat-conseil de MMR, Me Eric Lubuli a balayé d’un revers de la main les faits incriminant sa cliente. ll soutient qu’en date du 29 mai 2013, la société Mining Mineral Ressources a été citée en qualité de partie civilement responsable à comparaitre devant le tribunal militaire du Haut-Katanga pour y répondre des faits du crime de guerre à charge des prévenus Guisha Matendo et ses collègues d’armes. M Eric Lubuli reconnaît qu’en date du 2 et 3 juillet 2013, la cité de Mitwaba avait connu une attaque armée des insurgés Mayi-Mayi.

Face à cette attaque, le commandant Madjuto, chargé des opérations à Mitwaba, avait décidé de renforcer la ligne de front avec des militaires supplémentaires. Pour ce faire, il a réquisitionné chez MMR un camion pour lui faciliter le transport des troupes. Et selon les propres aveux des prévenus, après cette course pour le besoin du renfort, le camion avait été retenu par le commandant Guisha Mateno, de sa propre initiative pour aller tuer 14 détenus Mayi-Mayi.

Pour Me Eric Lubuli, la société MMR est appelée dans ce procès comme civilement responsable.  Elle a été citée en cette qualité pour répondre civilement des faits reprochés aux militaires Guisho Mateno et sa suite employés dans l’armée congolaise. Mais il soutient que les FARDC, par l’entremise du capitaine Madjuto, avait réquisitionné le camion cité par JUSTCIA asbl pour des raisons sécuritaires. Le commandant Madjuto a donné les circonstances de cette réquisition sans qu’il ne soit nécessaire d’une formalité régulière.  A ce propos, le commandant s’est expliqué sur les raisons qui ont milité pour cette réquisition dans la violation de la procédure régulière: « la guerre ne pouvait pas permettre que les formalités administratives soient

respectées. «  Les FARDC devaient faire face rapidement à l’attaque des Mayi-Mayi .»

« C’est au cours de l’instruction que le commandant Madjuto a précisé qu’il s’agissait de la mission de renforcer le front et que cette mission était différente de celle que s’était donné le prévenu Guisha Mateno.

« MMR  a-t-il commis une faute en acceptant la réquisition de son camion pour des raisons sécuritaires? » s’interroge Me Eric Lubuli. « La présence de MMR à Mitwaba fait qu’elle est au centre de toute l’activité socio-économique du coin. La vie économique s’articule autour d’elle à telle enseigne que toute la population espère recevoir satisfaction auprès d’elle » affirme Me Lubuli.

Me Lubuli s’indigne : « Qui peut s’opposer à une réquisition de l’armée pendant la période de guerre? Il est donc clair que la réquisition du camion et le non-respect de la procédure de réquisition ne constituent en rien la violation des droits humains par MMR sprl . Il n’existe aucune relation de cause à effet entre la réquisition du camion et l’acte commis par les prévenus qui conduisaient eux-mêmes ce véhicule lors de la réalisation de leur forfait ».

Me Eric  Lubuli revient à la charge: « Qui est le patron de l’armée?  L’Etat.   Qui doit répondre des actes commis par les militaires en temps de guerre? L’Etat.  Que vient faire MMR dans tout ce cirque? Le tribunal militaire de Haut-Lomami a donc dit le droit en disculpant MMR de toute charge ».

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