L’AETA rejette la feuille de route de la Ceni et propose l’alternative unique

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 « Il est impossible d’organiser les élections municipales et locales crédibles, justes et régulières avant 2016 ; il est par contre exigeant  de continuer le cycle électoral 2011-2016  par l’organisation en priorité des élections provinciales au suffrage direct, des élections sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs, dès 2015 »

 Les experts électoraux de la plate-forme « Agir  pour les Elections Transparentes et Apaisées », AETA en sigle, se sont  réunis,  du 24 au 26 avril 2014, pour procéder  à un examen technique  profond de la feuille de route du cycle électoral 2013-2016  présentée à l’Assemblée Nationale par la Commission Electorale Indépendante, CENI en sigle, le 30 janvier 2014.

Cette étude technique de l’AETA réalisée dans une démarche de participation citoyenne vise non seulement à apporter des éclairages techniques justes et objectifs tant aux décideurs électoraux,  aux acteurs clés du processus électoral qu’à la population congolaise, mais surtout  à contribuer à l’émergence d’un consensus électoral national autour du cycle électoral 2013-2016  qui augure l’incertitude et la crainte quant à sa réalisation et sa réussite.

Après examen des deux hypothèses de la feuille de route proposées par la CENI,  les experts  de l’AETA ont décelé des  incohérences,  des contradictions et des contraintes flagrantes qui pourraient, si l’on ne prend garde, porter un coup dur au processus démocratique dans notre pays. Et cela est fonction du déficit de planification et de l’instrumentalisation politique qui caractérisent le cycle électoral 2013-2016.

AETA note ce qui suit à l’issu de ses analyses :

1. D’une manière générale, la feuille de route de la CENI démontre que :

• Le processus électoral 2013-2016  accuse un grand retard de 6 mois qui a des répercussions sur l’ensemble du calendrier électoral et qui constitue une menace réelle sur les exigences constitutionnelles en rapport avec cet aspect ;

• Il serait impossible d’organiser les élections nationales et provinciales dans les meilleures conditions et « à bonne date » ;

• La feuille de route de la CENI propose une démarche qui risquerait de conduire le processus électoral en cours à l’impasse.

 

2. Par rapport à l’hypothèse 1 de la CENI :

 

A. L’élection des députés provinciaux au suffrage indirect a les principaux inconvénients suivants :

• Couper les élus provinciaux de leur base naturelle ;

• Amenuiser l’exigence de redevabilité des élus vis-à-vis de leurs électeurs locaux ;

• Réduire à la majorité des partis politiques la chance de participer directement à la gouvernance des entités provinciales ;

• Priver les citoyens et citoyennes congolais de leur droit de vote reconnu par la constitution ;

• Enerver au moins trois textes juridiques sur lesquels la CENI fonde cependant la légalité de sa feuille de route à savoir, la Constitution (article 197), la Loi Electorale et l’Accord-cadre d’Addis Abeba.

B. L’organisation des élections municipales, urbaines et locales en 2015 est difficile, voire impossible à cause du fait que les exigences que la CENI érige en préalables dans sa feuille de route tardent encore à être accomplies et dépendent de la volonté politique. Il s’agit notamment :

• De la disponibilisation en temps opportuns des moyens financiers suffisants ;

• De la finalisation du processus de décentralisation;

• Elaboration d’un cadre légal révisé relatif  aux élections provinciales, sénatoriales, gouvernoral, législatives et présidentielle ;

• D’une cartographie opérationnelle des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements claire et précise des entités territoriales notamment en résolvant le problème de quelques 811 groupements de faits ;

• Du recensement administratif de la population ;

• Du recrutement, de la formation et du déploiement des magistrats et auxiliaires de la justice électorale, ainsi que l’installation des tribunaux de paix  sur l’ensemble du territoire national ;

•  Vulgarisation sur terrain, des entités territoriales décentralisées nouvellement créées.

Une autre raison qui justifie l’impossibilité d’organiser ces élections locales avant  2016 est le fait qu’elles sont complexes et onéreuses à cause de l’accroissement  des circonscriptions électorales, soit 7.265, contre 169 crées lors des élections de 2011.

L’organisation précipitée des élections municipales, urbaines et locales en 2015 et l’impréparation des électeurs, acteurs principaux de ces élections, risqueraient de créer une démocratie monolithique,  de triste mémoire.

3. Par rapport à l’hypothèse 2 de la CENI

            Il convient de constater en général que  la seconde hypothèse de la feuille de route de la CENI pose de sérieux problèmes quand à sa réalisation. Elle n’est pas réaliste.

            Telle que présentée, elle intègre un piège qui la voue à être rejetée par les honorables députés qui seraient ainsi contraints d’opter pour l’hypothèse 1; laquelle, plus en vue, est par contre techniquement et politiquement irréaliste et irréalisable, pour des raisons évidentes évoquées ci-haut en rapport avec la première option.

            En effet, si l’hypothèse 2 fait un clin d’œil aux  députés de l’opposition et de la majorité qui militent pour des élections au suffrage universel direct, elle irrite dans la suite avec son report en 2017 des élections des Sénateurs et des Gouverneurs.

4. De la feuille de route alternative de l’AETA

Au regard des incohérences, contradictions, contraintes et menaces qui pèsent sur la feuille de route de la CENI, AETA propose une alternative unique à même de décanter et décrisper le contexte électoral en RD Congo.

            La feuille de route alternative de l’AETA tient aux impératifs juridiques, techniques, financiers et temporels ainsi que politiques qui caractérisent le cycle électoral 2013-2016 en RD Congo. Elle est claire, souple, réaliste et a le bénéfice de tenir au cadre constitutionnel actuel qui garantit la consolidation de la démocratie.

            L’alternative de l’AETA exige l’organisation prioritaire des Elections provinciales,  législatives et présidentielle en 2015-2016. Elle renvoie ainsi les élections municipales, urbaines et  locales après 2016.  Elle maintient,  de ce fait, que le suffrage universel direct pour l’élection des députés provinciaux selon l’esprit de l’article 197 de la Constitution actuelle.

            AETA propose, à travers son étude technique, un calendrier détaillé qui réponde aux problématiques du délai constitutionnel et de la légitimité de certaines institutions du pays.

5. Des recommandations

            Fort de cet environnement électoral tumultueux et des antagonismes qui divisent les acteurs clé du processus électoral, l’AETA recommande :

1. Au président de la République

De jouer pleinement, grâce au pouvoir lui reconnu par le souverain primaire congolais, son rôle de garant de l’Etat en veillant inconditionnellement au respect de la Constitution de la République.

2. Au parlement de la République

– De prendre conscience de ses responsabilités d’élu du peuple et de législateur en tenant au respect et en faisant respecter la Constitution actuelle de la République et,  de ce fait, en dénonçant et rejetant énergiquement toute tentative nuisible et menaçante à la constitution en vigueur ;

– De prendre en compte les avis techniques proposés par l’AETA dans le processus de décision électoral, en vue de doter le processus électoral d’un calendrier clair, précis, réaliste, réalisable, souple et respectueux de la constitution actuelle dans son intégralité ;

– De répondre en priorité à toutes les exigences posées par la Commission Electorales Nationale Indépendante, CENI, comme condition de l’organisation des élections provinciales, sénatoriales et gouvernorales dans le respect de la constitution ;

– De décider de façon imminente de l’organisation d’un dialogue politique des acteurs clé visant la construction du consensus électoral et politique solide ; lequel dialogue devra aider à partager les objectifs électoraux et à mettre sur pied un cahier de charge électoral commun. Ceci en vertu de l’application de l’article 14 point b de la résolution 2098(2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies qui stipule : « Promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et transparentes».

 3. A la Commission Electorale Nationale Indépendante

– De rendre disponible un calendrier électoral résultant du consentement de tous les acteurs clé du processus et qui tienne en compte les avis techniques proposés par l’AETA dans la présente analyse;

– De rendre réellement opérationnel les cadres de concertations avec toutes les parties prenantes du processus électoral pour un dialogue permanent objectif et constructif de la crédibilité des élections.

4. Aux partis politiques de l’opposition et de la Majorité

– De faire preuve de sens démocratique et de leur devoir de patriotisme en faisant obstacle à tout projet et tout calendrier électoral enclin à la modification de la constitution, d’où qu’ils viennent.

5. A la communauté internationale

– De prendre une position concertée et rigoureuse contre tout projet de modification de la constitution en RD Congo en particulier, et dans la Région des Grands Lacs en général, au risque de mettre en péril la bonne gouvernance, les acquis démocratiques, mais également la stabilité et le développement dans cette Région.

– De lier les financements pour le processus électoral au respect de la constitution en vigueur et des obligations internationales ;

– D’appuyer en priorité et en urgence les actions de la société civile visant la mobilisation de la population à l’appropriation du processus électoral crédible, juste et libre.

6. A la société civile

De s’engager concrètement pour le soutien d’un processus électoral qui concourt réellement à la consolidation de la démocratie et de la paix durable dans le pays.

Fait à Kinshasa, le 09 Mai 2014

Pour AETA,

 

Gérard  BISAMBU    Grâce LULA                                 

Jérôme BONSO

 

Sec. Exécutif/AETA         Sec Permanente Adjointe/AETA          Sec. Permanent/AETA

Sec. Exécutif/RECIC     

President /LIFDED                          President/LINELIT

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