L’AETA propose la présidentielle en août ou octobre 2018

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Après l’analyse du calendrier électoral publié par la CENI le 5 novembre dernier qui a prévu la tenue des élections présidentielle et  législatives en date du 23 décembre 2018, la plateforme de la société civile AETA(agir pour les élections transparentes et apaisées) a
estimé qu’il y a une possibilité de ramener ces échéances électorales en août ou octobre 2018.  A la suite d’un examen minutieux de la nature des activités du calendrier électoral, il y a lieu de faire chevaucher certaines activités et réduire sensiblement les délais avancés par la centrale électorale. Déclaration faite lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à son siège sur la 3ème rue industrielle, dans la commune de Limete, hier mardi 5 décembre 2017.
Le constat est que les activités électorales sont mélangées ou confondues aux activités transversales par une cumulation des différentes durées. Ce qui a justifié l’échéance de 306 jusqu’au 23 décembre 2018. Ceci est la résultante de la pression extérieure qui a fait plier  la CENI. Prévu en mai 2018, l’audit du fichier électoral n’a pas pris en compte les données de l’enrôlement des Congolais de l’étranger fixé de juillet à septembre 2018. Et pourtant, le
calendrier électoral  n’a pas prévu la déduplication de ces données qui sont susceptibles de fraude et contestation.
Seule l’actualisation des candidatures de la députation provinciale
de 2015 est prévue sans penser aux nouvelles candidatures éventuelles,
ainsi qu’à la reconfiguration de l’espace politique actuelle. Cette
alternative relative au mois d’août 2018 se confirmerait davantage si
une option conséquente autour de l’enrôlement des Congolais de
l’étranger est levée. Cet enrôlement présage le gage d’un éventuel
troisième glissement du calendrier électoral. Même si  cet enrôlement
est maintenu, le calendrier alternatif proposé par AETA pour la 1ère
séquence le dimanche 14 octobre 2018 peut éviter un 3ème glissement.
Yves Kadima
POSITION DE L’AETA SUR LE PROCESSUS ELECTORAL

Le processus électoral en cours est sous l’emprise instantanée des
pesanteurs conflictogènes dont l’indicateur majeur est le calendrier
du 5 novembre 2017 qui présage intrinsèquement l’incertitude
électorale et la mort évidente de la démocratie en RD Congo, s’il
n’est pas encadré.
La plate-forme AETA a évalué, du 26 au 28 Octobre 2017, le processus
électoral de 2013 à octobre 2017 et analyser le calendrier électoral
publié par la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, le 5
novembre 2017.
1. De l’évaluation, AETA note que le processus électoral:
a. est pris en otage, d’une part, par l’absence d’une réelle et
manifeste volonté politique et, par des querelles politiciennes, de
l’autre;
b, a été réalisé de manière atypique et opaque, sans un calendrier
consensuel, de décembre 2015 au 5 novembre 2017, ce qui a alimenté
autant de confusions, de tensions et d’incertitudes;
c. a démontré peu de souci pour le respect du cadre légal et du
consensus politique, faisant prédominer la thèse de l’absoluité des
exigences techniques électorales;
d. a été inutilement budgétivore et géré calamiteusement, sans avoir
marqué de progrès substantiels en termes d’opérations électorales ;
e. est constamment torpillé par l’insécurité profonde en ramification
due principalement aux conflits intercommunautaires, à l’activisme
endémique des groupes armés, aux rébellions, à la misère sociale
traduite par des grèves, revendications et manifestations citoyennes ;
f. est caractérisé par un environnement très crispé et dominé par la
répression et les violations des droits de l’homme;
g. a été réalisé avec pertinence pour certaines des activités réalisées;
h, a été conduit de manière inefficace et inefficiente et, par conséquent;
i. a induit des incidences majeures qui continuent à torpiller la
stabilité, la paix sociopolitique et la cohésion de la Nation.

2. Du calendrier électoral publié par la CENl le 5 novembre 2017
AETA prend conscience de l’existence d’un calendrier électoral qui
régularise dès lors un processus électoral demeuré flou depuis près de
deux ans. Celui-ci semble répondre à la demande citoyenne pour la
crédibilisation et la transparence du processus électoral en cours.
Cependant, AETA relève sur le plan des considérations générales que,
le calendrier électoral du 5 novembre 2017 est:
• Un outil de dupe et de ruse réciproque entre le pouvoir en place et
la communauté internationale qui risquera au finish d’en être le
dindon de la farce. Car, encombré par des contraintes frénétiques: «
les 504 jours » du chemin critique de la CENI se répercuteraient sur
les « 306 jours» ainsi écheancés;
•       Un couteau à double tranchant qui servirait, soit à la tenue
effective des élections, soit au cautionnement de la morbidité de la
démocratie congolaise ;

La réussite et l’efficacité de l’exécution dudit calendrier électoral
requiert impérativement la mise sur pied des véritables mécanismes
consensuels de confiance, de fiabilité et de sincérité électorales.
Bien plus, à l’analyse profonde dudit calendrier, AETA constate ce qui suit:
1. Les activités électorales critiques sont mélangées et/ou confondues
aux activités transversales ou de chevauchement en cumulant leurs
différentes durées: ce qui justifie l’échéance 306 jours jusqu’au 23
décembre 2018 ;
2. La CENI a cédé à la pression extérieure de réduire la durée de
certaines activités critiques, en occurrence : la Réception et le
traitement des candidatures des députés provinciaux qui dure en
principe 20 à 30 jours au lieu de 15 prévus; l’Impression, le
conditionnement., la livraison et le déploiement du matériel sensible
réduit à 40 jours au lieu de 60 requis;
3. L’audit du fichier électoral prévu en mai 2018 ne prend pas en
compte les données de l’enrôlement des congolais vivant à l’étranger
fixé tard de juillet à septembre 2018. Le calendrier ne prévoit pas
non plus la déduplication de ces données qui sont, du reste,
susceptibles de fraude électorale et de contestation, etc.
4. Le calendrier électoral prévoit seulement l’actualisation des
candidatures de la députation provinciale de 2015 sans penser aux
nouvelles candidatures éventuelles, outre la reconfiguration de
l’espace politique actuelle ;
5. Le calendrier électoral de la CENI n’a pas pris en compte
l’opération d’éducation civique et électorale de la population, etc.
De ce qui précède, il faut dire qu’ à l’examen minutieux de la nature
des activités (critiques et non critiques) du calendrier électoral de
la CEN I, il y a lieu de faire chevaucher certaines activités et
réduire sensiblement les délais avancés par la Centrale Electorale, en
vue de tenir les scrutins combinés présidentiels, législatifs et
provinciaux dans un délai raisonnable de plus ou moins 7 mois au plus
tôt, soit en août 2018, ou en octobre 2018 au plus tard .
L’alternative relative au mois d’août 2018 se confirmerait davantage
si une option conséquente autour de l’enrôlement des congolais vivant
il l’étranger est levée. Car, cet enrôlement présage le gage d’un
éventuel troisième glissement du calendrier. Dans le cas contraire, le
calendrier alternatif de l’AETA propose les scrutins de la 1ère
séquence le Dimanche 14 Octobre 2018.

3. Des recommandations

AETA recommande ce qui suit ;
1. Au Président de la République, de faire preuve de bonne foi en
s’engageant concrètement et personnellement en faveur de l’alternance
démocratique grâce à la tenue des élections crédibles et apaisées
avant la fin de l’année 2018, notamment en prenant des décisions
politiques relatives à :
– La mise en oeuvre rigoureuse et correcte de l’Accord du 31 décembre 2016 ;
– L’activation des mesures de décrispation politique et du respect des
libertés individuelles et de manifestations publiques;
– La priorisation de la mobilisation locale, comme en 2011, de l’appui
financier nécessaire pour les élections ;
– La redynamisation effective, conséquente et urgente de la CENI.

2. Au Parlement de la République, à s’acquitter de ses responsabilités
régaliennes par le vote en temps requis des lois crédibles et justes
visant le renforcement de la démocratie.
3. Aux acteurs clé du processus (partis politiques et société civile)
de dégager un consensus solide et rationnel autour du calendrier pour
les élections apaisées.
4. A la Communauté Internationale, d’apporter l’appui nécessaire à la
réussite de l’exécution efficace du calendrier en vigueur moyennant le
conditionnement de la bonne gouvernance interne de la Centrale
électorale. Un comité d’experts internationaux impliquant les acteurs
de la société civile devrait être, à cet effet, mis sur pied pour
accompagner la crédibilité et la transparence de la gestion du
processus électoral.
La  Communauté Internationale ne devrait pas ainsi faire confiance
naïve aux bonnes intentions du respect dudit calendrier sans garantie
palpable.
4. Aux organisations de la société civile, mouvements citoyens et à la
population congolaise, de ne pas céder à la fatigue, de rester
éveillés, attentifs et mobilisés autour des événements liés aux
élections.

Fait à Kinshasa,
le 4 décembre 2017
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Rubrique : Actualité
Accord de la Saint Sylvestre, enrôlement, calendrier électoral, loi
électorale, manifestations publiques… : l’ONU aboie… Kinshasa passe !
L’Organisation des Nations Unies est de plus en plus perçue, par des
millions de Congolaises et Congolais, comme un instrument
d’accompagnement de la majorité au pouvoir dans son agenda caché de
pourrissement de la situation politique. Face à sa volonté manifeste
de ne pas appliquer l’Accord de la Saint Sylvestre, de tirer en
longueur les opérations d’enrôlement des électeurs, de ne pas exécuter
son propre calendrier électoral, de tripatouiller la loi électorale,
d’interdire les manifestations publiques de l’Opposition, elle donne
la nette impression de laisser faire.

Cela fait maintenant onze mois que cette institution mondiale, par le
biais de son Conseil de Sécurité, multiplie les résolutions et les
mises en garde à l’endroit des hommes au pouvoir à Kinshasa, sans que
les lignes bougent dans le sens de la mise en œuvre de l’Accord du 31
décembre 2016. Bien que l’ONU ait protesté contre les nominations de
Tshibala comme Premier ministre et Joseph Olenghankoy comme président
du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA), elle n’a rien fait
pour contraindre leurs parrains politiques, à savoir les hommes au
pouvoir à Kinshasa, à les retirer de la scène. Présumé illégal, le
gouvernement Tshibala n’en reste pas moins le bienvenu dans tous les
fora internationaux.
Au Conseil de Sécurité, l’on n’a cessé de marteler que l’échéance du
23 décembre 2018 pour la tenue des élections présidentielle et
législatives nationales devrait être scrupuleusement respecté. Sans
plus. Et pourtant, des signaux d’un nouveau « glissement » de
calendrier électoral s’accumulent, notamment à travers un processus
d’enrôlement d’une lenteur planifiée au Kasaï, l’hypothèque de
l’enrôlement des Congolais de l’étranger et un financement
hypothétique des scrutins.
Comme si cela ne suffisait pas, l’ONU est sans voix face au
changement intempestif des règles du jeu décidé par la Majorité
présidentielle, à travers la modification de la loi électorale. Le
nouveau texte adopté à l’Assemblée Nationale tard dans la nuit du
lundi 04  pêche visiblement contre le principe de l’égalité des
chances entre candidats, partis et regroupements politiques dans les
épreuves des urnes. En introduisant le seuil de 1% des suffrages pour
l’octroi d’un siège à l’Assemblée Nationale, de 5 % au niveau des
Assemblées provinciales et de 10% au niveau des assemblées locales, le
législateur congolais a volontairement décrété l’exclusion des petits
partis et des indépendants.
Ces innovations assassinent la démocratie en ce sens qu’à partir de
2018, certaines communes, certaines provinces, certains territoires…
vont se retrouver avec des députés nationaux ou provinciaux leur
imposés par les partis ou regroupements politiques qui auront atteint
les minima requis pour siéger dans les organes délibérants. Les « élus
» locaux auront beau pris la première place sur les listes
électorales, leurs scores ne leur seraient d’aucune utilité, dès lors
qu’un « ogre » aura tout raflé par la magie du seuil de 1%.
S’agissant de l’interdiction des manifestations publiques, le Conseil
de Sécurité s’est abondamment exprimé sur la nécessité d’ouvrir
l’espace politique à tous les courants d’opinions. Des directives
précises ont même été données à la Monusco (Mission des Nations Unies
pour la Stabilisation au Congo) pour la sécurisation des leaders
politiques et leurs militants lors des activités de leurs partis ou
regroupements politiques.
Des sanctions financières ont même frappé quelques personnalités
civiles et militaires jugées coupables d’atteintes aux droits de
l’homme et de blocage du processus électoral. Mais, au finish, les
actes de torpillage du chemin devant conduire aux élections ne
s’arrêtent toujours pas. Non seulement que les manifestations
politiques continuent d’être réprimées avec une extrême brutalité,
avec des blessés et parfois des cas de mort d’homme mais aussi les
leaders politiques et d’opinions qui n’appartiennent pas à la famille
politique du Chef de l’Etat sont interdits de parole et de mouvement.
Au regard des passages en force qu’opère la Majorité présidentielle
dans les violations de la Constitution et de l’Accord de la Saint
Sylvestre, d’aucuns se demandent si l’ONU dispose encore d’un
quelconque pouvoir de surveillance du processus électoral congolais.
Mais jusqu’où va-t-elle accompagner le pouvoir en place dans sa
volonté de ne pas respecter les échéances électorales ni ouvrir
l’espace politique ?
Kimp