L’AETA dit non à l’exécution mécanique du calendrier électoral

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L’organisation des élections crédibles, transparentes, justes et apaisées ne peut se résumer en une exécution mécanique du calendrier électoral. Elle doit surtout répondre à l’exigence nécessaire et incontournable des élections de qualité.

La plateforme Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées, AETA, a réalisé dans le cadre des actions de son HUB des Experts Electoraux une étude approfondie sur les statistiques du fichier électoral publiées, le 6 avril 2018, par la Commission Electorale
Nationale Indépendante, en vue aussi bien d’y apporter tant soit peu un éclairage objectif que d’émettre des avis techniques amélioratifs appropriés. Il ressort de cette étude les principaux constats suivants
:
1. Le flou et/ou l’ambiguïté qui ont caractérisé les chiffres
présentés, le 6 avril
2018, par la CENI. Il est à constater, en effet, des incohérences
entre les Statistiques brutes des électeurs inscrits (46.057.894), les
électeurs centralisés (46.542.289), les électeurs radiés après
nettoyage (6.254.902), les mineurs doublons (29.151) et les électeurs
valides (40.287.387). Un simple rapport arithmétique entre ces
chiffres démontrait des incompatibilités intrinsèques.
D’ailleurs, à ce jour, ces chiffres pourraient avoir évolué dans un
sens ou un autre sans communication informée et éclairée.
2. L’attitude d’opacité manifeste dans le chef de la CENI qui ne peut
faciliter l’accès permanent aux acteurs clé les données statistiques
des électeurs après publication. A ce jour, on constate qu’aucune de
ces données n’est trouvable sur le site web de la CENI (www.ceni.cd).
Il est également difficile d’y accéder lorsqu’on y en fait demande.
3. Les déséquilibres et les disproportions existant entre les
prévisions initiales d’enrôlés faites par la CENI, le poids
démographique de 2016, les chiffres d’enrôlés buts et les enrôlés nets
après nettoyage dans nombre de provinces. Pour illustration, dans les
provinces de l’ITURI, du SANKURU, de la LOMAMI, du Sud-Kivu, pour ne
citer que celles-ci, les chiffres d’enrôlés réalisés laissent penser à
un « Boom vertigineux de l’électorat » difficile à justifier et avec
incidences négatives sur d’autres provinces, du reste, préjudiciées
telles le Kongo Central, la ville-province de Kinshasa, le Kasaï
Oriental, le Tanganyika, le Lualaba, etc.
Plus de la moitié des provinces ont réalisé un score d’enrôlés de loin
au-delà aussi bien des prévisions initiales faites par la CENI que de
l’intervalle reconnue par les standards internationaux, soit entre 40
à 44%. Cela soulève autant d’interrogations, surtout concernant les
provinces en proie à l’insécurité endémique et dont les populations
sont en perpétuel déplacement interne.
4. Les déséquilibres et disproportions sus-évoqués corrompent les
exigences d’équité, de justice, d’inclusivité et de symétrie
électorales dans la répartition des sièges avec un impact pernicieux
sur la représentation démocratique au niveau de l’Assemblée Nationale
et du Sénat.
5. L’anticipation du vote de la loi sur la répartition des sièges par
circonscription électorale sur base des données non-auditées du
fichier électoral. Ceci est une entorse chronologique et logique créée
à dessein par le calendrier électoral du 5 novembre 2017. Des
conséquences malheureuses pourront s’en résulter pour l’efficacité de
la démocratie en occurrence:
– L’assignation abusive des sièges nationaux à certaines provinces
tandis que d’autres qui devaient les mériter en seront malicieusement
privés ;
– La réédition de l’expérience, de triste mémoire, de 2011 qui a
englouti le pays dans les conflits frénétiques et la crise de
légitimité ardue.
6. L’importance du taux des électeurs radiés après dédoublonnage, soit
plus ou moins 13% conformément aux premiers chiffres livrés par la
CENI, pourrait constituer un présupposé négatif à l‘efficacité et au
professionnalisme de l’opération d’identification et d’enrôlement des
électeurs qui a, par contre, expérimenté la haute technologie de la
biométrie. Cette préoccupation devrait avoir des ramifications sur
celle que soulève, à ce jour, le mode de vote par la
Machine à Voter.
7. L’on serait tenté de croire que la CENI aurait mal décidé d’avoir
opté pour un nettoyage post-enregistrement des données des enrôlés en
lieu et place de l’option avantageuse d’un nettoyage
instantané/synchronisé des données grâce au logiciel AFIS/ABIS telle
que proposée par les parties prenantes au dialogue de la CENCO, avis
qu’elle aurait capitalisé. Cette dernière option ferait gagner
l’opération en temps, en moyens, en efficacité et fiabilité.
8. La stratégie d’action axée presqu’exclusivement sur les anciens
élus que la CENI avait adoptée pour la sensibilisation et la
mobilisation électorale dans les différentes provinces. Les politiques
anciens élus sur lesquels ont reposé les actions
d’info-sensibilisation électorales ont agi plus en propagandistes
électoraux.
9. L’enrôlement des Congolais vivant à l’étranger planifié du 1er
juillet au 28 septembre 2018 à trois mois de la première séquence
électorale devait faire objet d’une attention prioritaire de la part
de la tripartite Gouvernement-CNSA-CENI.
Car, les exigences légales, la nature psychologique sensible et la complexité
technico-opérationnelle exposent le respect de l’échéance du 23
décembre 2018 à un risque évident. Celui-ci pourrait constituer un
autre déclencheur de la future crise politico-électorale.

RECOMMANDATIONS

Fort des principaux constats ci-haut évoqués, le Hub des experts
électoraux de l’AETA recommande ce qui suit :
1. Au Parlement
a. De soumettre à l’examen les rapports mi-parcours des réalisations
du processus électoral soumis par la CENI afin de formuler des
recommandations et orientations à même de permettre l’amélioration et
l’efficacité de sa mission et de jeter des bases solides pour l’avenir
des élections en RDC ;
b. De diligenter de toute imminence une mission de
suivi-contrôle/audit de l’ensemble de la gestion du processus
électoral. Ceci éviterait à l’administration électorale les suspicions
dont elle fait objet et contribuerait tant soit peu à recréer la
confiance en elle ;
c. De faire preuve d’attachement à l’objectif de la consolidation de
la démocratie à travers le processus électoral en reconsidérant les
calculs proposés par la loi en rapport avec la répartition des sièges
sur base des statistiques fiables, étant donné la persistance des
contestations sur les statistiques électorales publiées par la CENI;
d. De lever dans l’imminence une option conséquente en rapport avec
l’enrôlement des congolais vivant à l’étranger.

2. Au Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral, CNSA
a. De convoquer dans les meilleurs délais, une rencontre d’évaluation
profonde de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs
selon les prescrits de
l’Accord de la Saint Sylvestre en son point IV.2, afin de tirer des
leçons conséquentes pour l’avenir du processus ;
Ladite rencontre d’évaluation devra également examiner le budget ayant
couvert la réalisation de l’opération de la révision du fichier
électoral et l’exécution du plan de décaissement des prochaines
opérations électorales qui accuse déjà d’un grand retard.

3. A la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI

a. D’accorder le maximum d’attention aux exigences de la rigueur et du
professionnalisme dans l’accomplissement des tâches administratives et
techniques liées au processus électoral ;
b. Manipuler les chiffres avec une attention soutenue et s’assurer de
la certitude absolue avant d’en rendre public les résultats ;
c. Mettre à disposition du public toutes les données concernant les
statistiques des enrôlés en vue d’éviter à son chef diverses
suspicions à même d’entamer la confiance et la crédibilité du
processus ;
d. De rendre effectif l’audit du fichier électoral et, de ce fait, de
lancer le processus de la mise en place d’un comité mixte dont fera
partie la représentation de la société civile pour le suivi de cette
opération d’audit ;
e. D’activer le processus de l’enrôlement des congolais vivant à
l’étranger et par conséquent de communiquer clairement à l’opinion
publique sur tout obstacle y afférent
f. D’envisager des mécanismes efficaces visant à recréer le consensus
et la confiance des parties prenantes au processus électoral. Il
s’agit par exemple de la redynamisation et l’animation à bon escient
des cadres de concertation avec les parties prenantes au processus ;
g. De faire preuve d’attitudes et pratiques de réceptivité, de
transparence et de redevabilité vis-à-vis des parties prenantes au
processus électoral ; car la réussite de sa mission constitutionnelle
en dépend grandement.

4. Aux organisations de la société civile
De s’adonner au monitoring et à la surveillance permanente du
processus et de rester, de ce fait, vigilantes et intransigeantes face
à tout dérapage et blocage du processus électoral. Celles-ci devront
travailler dès à présent auprès de la population pour réaliser
l’objectif des élections alternatives.

5. A la population congolaise
De se mobiliser avec détermination pour les élections de qualité et
inclusives, le vote alternatif et, de ce fait, de s’investir par des
actions de surveillance, de monitoring et de dénonciation citoyenne de
toute pratique visant à occasionner la fraude électorale, mieux les
simulacres électoraux.

Fait à Kinshasa, le 4 Mai 2018
Pour le Hub des Experts électoraux de l’AETA
Les membres
1. Jérôme BONSO
2. Gérard BISAMBU
3. Irène ESAMBO
4. Ricky MAPAMA
5. Henri-Cristin LONGENDJA
6. Gloire WATSHIPA
7. Pius MBWES
8. Jean-Michel MVONDO
9. Justin MOBOMI
10. Jean-Luc MULUBA
11. Jacques KATCHELEWA
12. Jean_petit MUFUNGIZI
13. Esther MASIALA SITA
14. Parole MBENGAMA.