L’ACAJ exige la libération de Me Tshibangu Kalala

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L’Association Congolaise pour  l’Accès à la Justice (ACAJ)  condamne et qualifie d’illégale l’arrestation de Me Tshibangu Kalala et sa détention à la Prison Centrale de Makala depuis 15 jours. Elle exige du Procureur Général de la République la libération sans condition du prévenu, car son arrestation constitue une violation flagrante de la loi.
Au Ministre de la Justice et Droits Humains, elle recommande  de désigner un autre coagent en lieu et place de son directeur de cabinet adjoint. Aux Barreaux,  de maintenir leur pression jusqu’à la libération de leur collègue. A Me Tshibangu KALALA, de défendre fermement ses droits. Aux victimes des exactions de l’armée ougandaise de s’organiser, elle demande afin de mieux suivre la reprise du procès RDC contre l’Ouganda et s’assurer que leurs intérêts seront préservés.
Arrêté le 29 septembre 2015, Me Tshibangu Kalala a été placé en détention préventive le 2 octobre 2015 par un juge pour une durée  de 15 jours, lequel a expiré le 17 octobre 2015. Le 23 octobre 2015, il a déposé une requête en main-levée de sa détention auprès du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, soit sept jours après que sa détention soit devenue illégale. Mais le Président de cette juridiction a refusé de faire examiner sa requête à l’audience du 26 octobre 2015, prétextant que seul le Procureur Général de la République (PGR) pouvait le présenter devant un juge. Depuis le 18 octobre 2015 à ce jour, il est détenu à la prison de Makala. 
Selon ACAJ, en date du 28 octobre 2015, le ministre de la Justice et Droits Humains s’est expliqué à l’Assemblée Nationale sur ce dossier, à la demande des députés.
De cette intervention, l’ACAJ signale que « Me Tshibangu Kalala a été cité, même pour un autre dossier qui ne figurait pas à l’ordre du jour (dossier RDC contre Guinée dit affaire DIALLO), sans qu’il puisse avoir la possibilité de se défendre, c’est-à-dire de réagir aux accusations portées contre lui. Ce qui constitue une atteinte grave à son honneur, à sa considération, au droit de la défense ».
            Le ministre a reconnu avoir donné injonction au PGR de l’arrêter pour l’obliger à restituer des pièces, pourtant retenues conformément à l’article 77 alinéa 2 de la loi organique sur le Barreau. Donc, le PGR l’a fait en violation d’un droit fondamental garanti à Me Tsibangu Kalala tout sachant qu’il n’a pas l’obligation de poursuivre, même sur injonction du Ministre, car devant instruire à charge et à décharge. Alors que sa plainte du 24 septembre 2015 mentionne la somme de 60.000 euros comme « détournée », le Ministre a curieusement évoqué un chiffre de 800.000 USD et n’a pas confirmé celui de 2.000.000 USD autrefois avancé par le Porte-parole du gouvernement. Il n’a non plus produit la moindre preuve matérielle de cette allégation.
             Il a confié le suivi technique du dossier judicaire, qui doit reprendre devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) le 6 janvier 2016, à son directeur de cabinet adjoint à titre de coagent alors que cela allait le placer dans une situation de conflit d’intérêts. Et les critères de compétence et performance n’ont pas été pris en compte dans la mise à l’écart de Me Tshibangu Kalala qui gérait ce dossier depuis 12 ans. Le Ministre a méprisé le principe qui voudrait que le chargé de suivi  du dossier (coagent) devant la CIJ soit choisi parmi les avocats spécialistes en droit international. Il est donc difficile d’établir que seuls les intérêts de la RDC et des victimes des exactions de l’armée ougandaise ont été réellement mis en avant, indique ACAJ.
            Elle rappelle que le contrat qui a liait l’Etat congolais à Me Tshibangu Kalala est de droit privé. L’Etat ne peut prétendre à plus de privilèges que les autres bénéficiaires de services d’avocat, communément appelés clients, ni refuser de payer ses honoraires.                          Murka