La Société civile formelle : Le budget 2014 requiert des correctifs au Sénat

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police judiciareAprès la promulgation, le 24 décembre 2013, par le chef de l’Etat, de la loi de programmation  qui définit les grandes orientations budgétaires pour la police congolaise, pour la période allant de 2014 à 2017, l’opinion publique nourrissait déjà beaucoup d’espoir quant à la poursuite harmonieuse de la réforme de la police. La population congolaise tout entière caressait déjà le rêve de voir enfin la RDC, se doter d’un service de police digne de ce nom. Et cette loi de programmation était considérée à juste titre comme étant  la dernière locomotive lancée pour conduire à la gare finale, la mise en place d’une police civile, républicaine, professionnelle et respectueuse des droits de l’homme.

            La volonté manifeste du président de la République de faire de cette réforme une des priorités de l’action gouvernementale, comme il faudrait le souligner, était ainsi exprimée, surtout que dans ses nombreux discours, Joseph Kabila érigeait cette question de la réforme du secteur de sécurité, en une préoccupation majeure.

Il allait de soi que le projet de loi de finances 2014, débattu dans la foulée à l’Assemblée nationale, devait prendre en compte, ces prévisions budgétaires essentielles pour pouvoir doter la police, des moyens de sa politique de gestion de ressources humaines, d’infrastructures, d’équipement, ainsi que d’acquisitions immobilières. Tel ne fut pas le cas.

Une analyse du projet de loi de finances 2014, actuellement soumis en seconde lecture au Sénat, a fait apparaître, contre toute attente, des omissions de nature à ralentir dangereusement le processus et à noyer les gros efforts entrepris dans ce cadre. Ce travail laborieux et fastidieux réalisé au cours d’un atelier tenu du 13 au 16 janvier 2014, et auquel ont participé des experts de deux structures importantes de la Société civile, notamment le Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et justice ( RRSSJ) et le Réseau gouvernance économique et démocratie ( REGED), a abouti finalement à la rédaction d’une note de plaidoyer déposée lundi 27 janvier 2014, au Sénat.

Au cours d’un point de presse au siège de la coordination nationale du RRSSJ,  Me Emmanuel Kabengela wa Kalonji a déploré mardi 28 janvier 2014, la configuration actuelle de la loi de finances 2014, qui ne prend pas en compte les besoins en crédits budgétaires liés à la réforme de la police pour l’exercice 2014, conformément à la loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise.

Au nombre des incohérences relevées dans le projet de loi de finances, le coordonnateur national du RRSSJ a entre autres noté la violation de la loi de programmation, qui, a-t-il dit, fait obligation aux lois de finances 2014 à 2017, d’inclure les besoins en crédits budgétaires exprimés par cette loi.

Il y a aussi la contradiction évidente à la volonté politique du chef de l’Etat qui par cette loi de programmation, a imprimé une priorité à la réforme du secteur de sécurité, dont la police, mais qui n’est pas traduite dans les faits dans le projet de loi de finances.

Me Emmanuel Kabengela wa Kalonji a constaté le blocage à la mise en œuvre de la réforme de la police dont les instruments légaux ont déjà été pris, tandis que les moyens continueront à faire défaut.

Afin d’apporter un regard plus critique à cette loi de finances, opérer des correctifs qui ont pu échapper à l’attention des députés, et rassurer les partenaires extérieurs quant à la volonté politique du gouvernement congolais à faire aboutir la réforme, le Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et justice et le Réseau de gouvernance économique et démocratie en appellent à la vigilance des sénateurs au cours de cet exercice.

Pour le coordonnateur national du RRSSJ, la matérialisation de la loi de programmation sur laquelle se fondent les espoirs de sécurité du peuple congolais, pourrait produire entre autres avantages, ouvrir à la police, des lignes budgétaires destinées à l’amélioration des conditions sociales des policiers, pour l’émergence d’une police républicaine, civile, professionnelle et de proximité, capable en outre, de sécuriser les citoyens et leurs biens, surtout après plusieurs années de guerre. La mise en œuvre de cette loi de programmation permettrait à la population de s’approprier la réforme et son processus, et doterait les parlementaires d’un outil portant des indicateurs pour mieux contrôler chaque année, l’action gouvernementale en matière de réforme de la police.

Ce point de presse s’est clôturé par un jeu de questions-réponses.

J.R.T. 

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