La SNEL menacée de déguerpissement

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Incroyable mais vrai ! Mme Jaffari MWAYUMA, ci-devant épouse d’un officier général de la Police Nationale cherche à ravir l’immeuble de la SNEL située sur l’avenue Uvira n° 74 à Gombe. Pour parvenir à ses fins, elle brandit un titre de propriété obtenu sur la base des documents faux et dénoncés avec force par le Procureur Général de la République en 2003.

Cette dame s’appuie à cet effet sur  un jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de la Gombe qui la reconnait comme la seule propriétaire de cette ville située à cent mètres du Grand Hôtel Kinshasa. Cette villa a toujours été occupée par Mme Bernadette TOKWAULU comme résidence de fonction en sa qualité de Secrétaire générale et ensuite administratrice directrice générale adjointe de la SNEL. Selon la correspondance adressée au cabinet Me KABINDA et associés par M.M. MWANZA Kanyingila et LOFEMBA Bosengi, respectivement directeur juridique et secrétaire général de la SNEL, ce même jugement  condamne la SNEL solidairement avec Mme TOKWAULU au déguerpissement, avec la formule exécutoire, et au paiement à titre des dommages et intérêts pour tous les préjudices confondus de l’ordre de 100 millions des Francs Congolais à Mme Jaffari MWAYUMA. La même lettre cite  l’un des avocats de la SNEL, en l’occurrence Me Saturnin NTAMIRIRA , qui est parvenu à se procurer une copie de ce jugement.

Pour surprendre la SNEL et Mme TOKWAULU, Mme Jaffari MWAYUMA a jusque-là évité de signifier ce jugement aux parties condamnées alors qu’il se trouve depuis plusieurs mois au greffe du TGI/Gombe.

A qui appartient cette villa ?

Selon les éléments versés au dossier par la SNEL, en vertu de la loi N° 74/074/012 du 10 juillet 1974, six sociétés d’électricité furent dissoutes et une société d’Etat dénommée la SNEL créée. Tous les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux desdites sociétés dissoutes de plein droit furent transmis à la SNEL. La parcelle sise avenue Uvira n° 74 dans la commune de la Gombe, jadis propriété de la société d’électricité « COLECTRIC » devint depuis le 10 juillet 1974 propriété de la SNEL. Voilà pourquoi cette villa fut toujours attribuée aux hauts responsables de la SNEL dont Mme TOKWAULU Bernadette.

Le faux

Dans la même correspondance adressée aux avocats, le directeur juridique et le secrétaire général demandent « de relancer le dossier pénal ouvert auprès du Parquet de Grande Instance de la Gombe pour obtenir l’annulation du certificat d’enregistrement attribué à tort à Mme JAFFARI Mwayuma pour faux et usage de faux des documents ayant servi à son établissement ».

Sept documents faux ont servi à Mme JAFFARI Mwayuma pour se faire attribuer à tort un certificat d’enregistrement. Il s’agit d’un certificat d’enregistrement vol A 125 folio 197 au nom de M. GOSAERT Cyrille Léon Lucien, d’une procuration spéciale pour vente d’immeuble du dénommé GOSAERT Cyrille Léon Lucien au bénéfice d’un dénommé M. KAPENA Mibanga Kuba et légalisé par le Notaire à Bruxelles Gérard INDEKEU, d’une déclaration de perte de certificat d’enregistrement établi par M. GOSAERT Léon et daté de Bruxelles le 15 janvier 2001 signé par un fonctionnaire délégué de la commune d’Ixelles, d’une déclaration de perte de certificat d’enregistrement daté du 21 décembre et publié au Journal la Cloche N° 168 du 31 décembre au 5 janvier 2003, d’une déclaration de perte d’un certificat d’enregistrement du soussigné GOSAERT Cyrille Léon fait à Kinshasa en date du 21 décembre 2002, d’un contrat de vente entre M. KAPENA Mibanga Kuba et Mme JAFFARI Mwayuma suivi d’un acte notarié en date du 7 janvier 2003.

Lorsque Mme JAFFARI Mwayuma se présenta avec son certificat d’enregistrement de cette villa pour procéder au déguerpissement de l’occupante, la SNEL saisit le procureur général de la République de l’époque, en l’occurrence M. LUHONGE Kabinda Ngoyi, aujourd’hui député national, pour créer une commission rogatoire aux fins de se rendre en Belgique pour procéder aux vérifications des pièces ayant servi à l’établissement de ce certificat d’enregistrement.

Il ressort du Pro Justitia transmis par les inspecteurs de la Police Judiciaire belge à Mme Tindemans, ci-devant Procureur du Roi à Bruxelles, des conclusions pour le moins troublantes. Tout d’abord, notent les inspecteurs judiciaires à compétence générale, GOSAERT Cyrille Léon Lucien n’existe pas sur le territoire belge. Ensuite, le document intitulé « procuration spéciale pour vente d’immeuble » du soit disant Notaire Gérard INDEKEU est un faux . Enfin le document intitulé « Déclaration de perte » avec cachet de la Commune d’Ixelles et la signature d’un soit disant fonctionnaire délégué est également un faux .

C’est ainsi que sur la base de ces conclusions, M. LUHONGE Kabinda Ngoyi, Procureur Général de la République va instruire par ses lettres N° 842/RMP.XIII/062/MAY/2003 et du 01/04/2003 le conservateur des titres immobiliers de la Lukunga de procéder à l’annulation du certificat d’enregistrement litigieux conformément à la loi foncière, car ce dernier étant un faux en écriture.

Le Procureur Général de la République a aussi indiqué que Mme JAFFARI Mwayuma, les fictifs GOSAERT Cyrille Léon Lucien et KAPENA sont sous le coup des poursuites judiciaires.

Chantage  de Mme JAFFARI Mwayuma 

Il se fait que Mme JAFFARI Mwayuma bénéficie des soutiens très forts et qui font peur, lui ayant permis de se faire attribuer ce jugement.  En attendant, elle tient à mettre la main sur cette villa dans l’espoir de la vendre à un homme d’affaires juif qui, profitant de son voisinage avec le Grand Hôtel Kinshasa, voudrait y ériger un immeuble de dix étages pour  des appartements de luxe.

FM

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