La RTNC et la DGDA scellent un partenariat La RTNC et la DGDA scellent un partenariat La RTNC et la DGDA scellent un partenariat

0
121

La Direction Générale des Douanes et Accises (Dgda) et la Radio Télévision Nationale Congolaise (Rtnc) ont décidé de convoler en justes noces ! Ce « mariage » vise à donner le feu vert ou mieux le visa à la perception de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles.
La cérémonie de signature du protocole d’accord de collaboration entre la Radio télévision nationale congolaise et la Direction générale des douanes et accises est intervenue, hier mardi 28 février, à l’hôtel Invest de la Rtnc.

 Dans son discours, le Directeur général de la Dgda a souligné que la signature de ce protocole d’accord de collaboration entre les services publics de l’Etat, trouve son fondement dans la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 relative à la perception de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audivisuelles.
Les modalités de perception, recouvrement, fixation des taux et de contrôle ont été réglementées par l’arrêté interministériel n°046/CAB/MIN/COM-MED/2011 et n°320/MIN/FINANCES/2011 du 7 décembre 2011 des ministres de la Communication et des Médias et son collègue des Finances.
A l’occasion, Deo Rugwiza Magera a rappelé à l’auditoire les différentes missions assignées par l’Etat congolais à la Dgda qui a succédé à l’Office des douanes et accises, ex-Ofida.
Parmi les missions que la Dgda doit exercer, on a entre autres : la perception des droits, taxes  et redevances à caractère douanier et fiscal présents et à venir qui sont dus soit du fait de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toute nature soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier.

La Dgda s’occupe aussi de la perception des droits d’accises et de consommation présents et à venir ; de la classification et de la détermination de l’origine et de la valeur des marchandises à l’importation et à l’exportation, du contrôle des prix soumis aux droits d’accises ; de la perception de l’espace économique national en particulier par l’application des normes aux frontières ; de la participation à la politique d’intégration du pays dans les communautés économiques régionales ; de la protection de la société par la lutte contre le trafic des marchandises dangereuses et des déchets toxiques ; de la surveillance des frontières nationales ; de la recherche et de la constatation des infractions en matière des douanes et accises et aux législations connexes, etc.
La lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée, contre le blanchiment d’argent, la contrefaçon, le piratage et atteintes aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique ; l’établissement et publication des statistiques du commerce extérieur récoltées lors du dédouanement des marchandises…font également partie des missions assignées à la Direction générale des douanes et accises.

Et pour remplir correctement et avec efficacité ses missions, a renseigné le Dg Rugwiza, la douane dispose de quelques instruments juridiques dont le Code des douanes et la législation accisienne.
« Parmi les nombreuses innovations du nouveau Code figure la compétence exclusive qui est reconnue à la douane pour liquider, percevoir et recouvrer les impôts, taxes, commissions, redevances et rémunérations quelconques pour le compte d’autres administrations et/ou organismes publics… », a déclaré en circonstance Deo Rugwiza, en indiquant que le protocole d’accord RTNC-DGDA est une illustration de la disposition légale exprimée par l’article 351 du Code des douanes.
Avant de rassurer que « la Dgda ne ménagera aucun effort pour s’acquitter fidèlement et efficacement des obligations découlant du présent protocole de collaboration afin de permettre à la Rtnc de bénéficier des recettes que lui reconnait la loi et dont elle a besoin pour remplir correctement sa noble mission d’informer et de former ».

L’institution de la redevance date de l’époque coloniale

Pour sa part, le Directeur général de la Radio télévision nationale congolaise a d’abord dit toute sa joie pour la cérémonie du jour relative à la perception de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles.
Avant de rappeler à l’intention du public que l’institution de la redevance en République démocratique du Congo n’est pas un fait nouveau. Elle remonte à l’époque coloniale.

« Pour la petite histoire, l’institution de la redevance en République démocratique du Congo remonte à 1951, quand le Congo était encore colonie belge », dixit Christophe Kolomonyi Ndjibu.
Sa perception s’était rendue difficile dans certaines contrées particulièrement dans la territoriale suite aux désordres qui avaient émaillé le pays aux lendemains de son accession à l’indépendance, a-t-il rappelé.
Et à la création du défunt OZRT (Office zaïrois de radiodiffusion et de télévision), le 2 avril 1981, il s’était posé un problème de financement de cette nouvelle structure instituée sous forme d’établissement public doté de l’autonomie administrative et financière.

Face aux problèmes de finances dont l’établissement avait besoin pour son fonctionnement, le chef de l’Etat signera en date du 12 septembre 1990 l’ordonnance n°90/185 instituant une redevance annuelle sur les appareils récepteurs.
Mais, cette ordonnance rencontrera des obstacles pour son application jusqu’à signer un coup d’arrêt à la perception, alors que celle-ci était déjà entamée dans la ville de Kinshasa par l’entremise de la REGIDESO.
Maintenant avec la transformation du statut de la Rtnc en établissement public, la nécessité de financement s’est posée de nouveau avec acuité, renseigne le Directeur général Kolomonyi Ndjibu.

« Aujourd’hui, avec la signature du décret n°09/63 du 3 décembre 2009 créant l’établissement public Rtnc, dans son article 6, la redevance est revenue en force comme  un des moyens essentiels de financement de la Radio télévision nationale congolaise ». Et de poursuivre : « C’est dans ce cadre que la Rtnc a sollicité et obtenu auprès de la DGDA l’accord pour la signature ce jour de la convention de partenariat pour la perception de cette redevance en amont, c’est-à-dire, à l’entrée des appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles sur le territoire de la RDC », a précisé l’orateur en guise de justification de l’opportunité de l’événement.

Dom

   

LEAVE A REPLY

*