La réplique du Synamac et du Symco

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Compte tenu de la situation de l’heure, le comité exécutif du SYNAMAC s’est réuni en urgence, ce lundi 22 novembre 2010.

Après avoir passé en revue les situations suivantes :

Le recrutement de Nouveaux Magistrats, leurs affectations ainsi que les dernières décisions d’OJ n°037 et 038/CSIII/P/2010 prises en date du I5/11/10 par le Président du CSM portant respectivement désignation et affectation de 230 Magistrats et de la réaction impromptue du Ministre de la Justice par sa lettre no 2623/JPM 851/D/CAB/MIN/J&DH/2010 du I8/11/2010 tendant au rapport desdites décisions , il dénonce ce qui suit :

1. L’interférence politique constante dans la gestion et le fonctionnement du Pouvoir judiciaire au mépris des textes constitutionnels et organiques;

2. L’illégalité et l’irrégularité de certaines décisions d’OJ;

3. La prise de décisions portant sur l’0J en dehors du CSM.

En conséquence, le SYNAMAC formule les observations suivantes:

– Le Pouvoir Judiciaire est, suivant les articles 149 et 151 de la Constitution et 3 de la loi n° 08/013 du 5/08/08 sur le CSM, indépendant du Pouvoir Exécutif. Aussi est-il inadmissible que le Ministre de la Justice s’interfère de quelque manière que ce soit pour influer sur les décisions prises dans le cadre de l’organisation du Pouvoir Judiciaire. En dehors de toute compétence lui dévolue par la Constitution, la lettre sus évoquée du Ministre de la Justice constitue ni plus ni moins qu’une ingérence indigeste dans le Pouvoir Judiciaire et le SYNAMAC invite les deux chefs du Corps Judiciaire à ne point en tenir compte, leur maturité à régler cette question exclusivement interne ne pouvant être ni différée, ni ignorée à ce propos.

         Du reste, le Synamac s’étonne de la promptitude du Ministre de la Justice à vanter l’observance d’une légalité qu’il a récemment ignorée avec force production médiatique lors de la révocation on ne peut illégale des Magistrats ;

–        Le SYNAMAC invite par conséquent le Premier Président de la CSJ, président du CSM et le PGR à se concerter, en perspective de la Commission ad hoc déjà créée à ce propos, en vue de régler, s’il y a lieu tous les cas d’irrégularités manifestes qui entachent les décisions d’OJ prises en date du 15/11/2010 ;

–        Tout magistrat qui se sent lésé est appelé à faire un recours soit individuellement, soit par son Syndicat, au lieu de s’appuyer de manière sournoise sur telle ou telle autorité politique dans une démarche susceptible de discréditer toute la magistrature et d’en écorner l’indépendance.

         Le SYNAMAC, soucieux de l’indépendance de la justice et de la légalité des décisions qui la concernent, invite enfin le Président du CSM, seul organe habilité à gérer la carrière des Magistrats en toute objectivité et légalité suivant les articles  0 à 13 de la loi sur le CSM précise : le Synamac prie à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Magistrat Suprême, d’y veiller en tant que garant du bon fonctionnement des institutions de la RDC.

Que vivent l’indépendance de la justice, la légalité et la démocratie en RDC ! 

Fait à Kinshasa, le 23/11/2010 

Pour le comité exécutif du Synamac 

Le Président National

Nsambayi Mutenda Lukusa

Président C.A. 

Le Secrétaire Général

Kuku Kyese Nzalabar

1er Subprorep.

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