La RDC toujours sous la menace des Fonds vautours

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Cephas Lumina, expert indépendant des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l’homme, a animé une conférence de presse le vendredi 5 août 2011 au siège de la MONUSCO pour parler de son rapport préliminaire, et cela après avoir visité la Rd Congo du 25 juillet au 5 août 2011, à l’invitation du gouvernement congolais.  Sa mission consistait à évaluer l’impact de la dette extérieure de la Rd Congo sur la capacité du gouvernement à respecter les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, et à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. L’expert indépendant s’est penché sur l’impact de la crise financière internationale sur la capacité de l’exécutif congolais à pourvoir ses populations en services sociaux de base relatifs aux droits de l’homme. Il s’est également évertué  à acquérir une meilleure compréhension des effets des actions judiciaires des fonds vautours sur les gains issus des initiatives d’allègement de la dette, et sur les possibilités dont dispose le gouvernement, pour respecter les droits de l’homme. 

L’expert indépendant estime que « la transparence et la responsabilité dans l’usage des ressources naturelles, y compris des ressources financières et naturelles, sont fondamentales si la Rd Congo veut créer des conditions favorables au développement durable et à la pleine réalisation des droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels».

Excédent budgétaire

Félicitant le gouvernement pour certaines de ses politiques ayant abouti à un excédent budgétaire cette année, ainsi qu’à l’atteinte du point d’achèvement au titre de l’initiative PPTE, l’expert indépendant a déclaré que ces succès portaient le potentiel de changements positifs dans la délivrance des services de base liés aux droits de l’homme, tels que l’eau, l’assainissement, l’éducation, la santé, le logement, etc. Selon l’expert, « quand bien même les gains de l’allègement de la dette seraient limités, il serait de la responsabilité du gouvernement de faire en sorte qu’ils soient utilisés de manière effective, au bénéfice de la population, spécialement des pauvres et autres groupes vulnérables. En accord avec les objectifs de l’allègement de la dette multilatérale, l’espace budgétaire en résultant doit être consacré à assurer l’accès de la population à l’eau potable, à la santé, à l’éducation, à un logement adéquat, etc. En plus, cet espace budgétaire doit être utilisé de manière transparente et responsable, pour s’assurer que les bénéfices de l’allègement de la dette et des progrès économiques profitent à tous, sur une base équitable. Le public doit donc être informé des bénéfices de l’allégement de la dette et de ce que le gouvernement entend en faire».
La presse a cherché à savoir si l’expert avait des chiffres pour  parler de l’excédent budgétaire alors que le gouvernement est incapable d’organiser les élections présidentielles à deux tours comme le prévoyait la Constitution et que l’école primaire n’est toujours pas gratuite.  L’expert indépendant a répondu qu’il n’avait pas de chiffres, mais en parlant de l’excédent budgétaire, il attend que le gouvernement mène des actions de développement durable à long terme.

Les traités internationaux

Cephas Lumina a rappelé au gouvernement qu’en ratifiant plusieurs traités internationaux  de droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’Etat s’est engagé à la pleine réalisation des droits de toutes les personnes se trouvant sur son territoire ou sous sa juridiction. Pour l’expert, « le pacte met à la charge de l’Etat une obligation d’utiliser le maximum de ses ressources disponibles pour la réalisation des droits qu’il protège». 

Tout en reconnaissant les défis auxquels le gouvernement fait face, tels que la corruption, une assiette limitée des revenus, et la fragilité de la situation sécuritaire dans plusieurs parties du pays, mais aussi les efforts consentis, l’expert a estimé qu’«il est également important de reconnaitre que le développement durable ne sera réalisé que si des efforts concertés sont faits pour traiter ces questions. Il invite le gouvernement à assurer la transparence dans la conclusion des contrats d’investissements étrangers en les publiant, de manière que les citoyens jouissent pleinement, sur une base équitable, des bénéfices desdits investissements.
L’expert indépendant a indiqué qu’une partie restante de la dette de la Rd Congo semble liée à des crédits à l’exportation, en particulier pour de grands travaux. Les informations fournies par le gouvernement demeurent inadéquates à cet égard. Invitant le gouvernement à conduire un audit de la dette publique, CephasLumina a dit : « en vue d’établir un système transparent et effectif de gestion de la dette publique, et pour éviter une situation d’insoutenabilité de la dette dans le futur, il importe d’avoir une idée précise de la situation de la dette. Cette idée précise peut émerger d’un audit participatif de la dette publique».

«Fonds vautours»

L’interlocuteur de la presse n’a pas manqué d’exprimer de sérieuses préoccupations à propos du risque de dilution des bénéfices de l’allègement de la dette, par les prétentions exorbitantes des « Fonds vautours », estimés à 400 millions USD, auxquels le pays fait face. Il a réitéré son appel à tous les Etats, pour la mise en place aux niveaux international et national, de mesures fortes pour contrer l’action des «Fonds vautours». A une question consistant à savoir s’il pouvait donner les montants détenus par les «Fonds vautours», l’expert indépendant a déclaré qu’il était difficile de donner des chiffres précis car les actions des fonds vautours sont secrètes, mais on estime que pour un prêt de 9 millions USD les fonds vautours réclameraient 100 millions USD. Il a dit être prêt à aider le gouvernement contre les créanciers sans scrupules.

Pour sa mission, l’expert indépendant a eu à rencontrer le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales, plusieurs ministres et hauts fonctionnaires du gouvernement de Kinshasa. Il a également rencontré des partenaires bilatéraux et multilatéraux au développement du pays. A Lubumbashi, il a discuté avec le gouverneur du Katanga et des membres d’organisations de la société civile. Il a regretté de ne pas avoir rencontré un certain nombre d’intervenants clés, notamment les ministres du Plan et de l’Education, les membres  de la commission du parlement chargée des affaires économiques et certains partenaires bilatéraux de la Rd Congo.  Cephas Lumina a signalé que le rapport complet de sa mission sera présenté au conseil des droits de l’homme en juin 2012.

Jean-René Bompolonga

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