La RDC et la Tanzanie ont signé un Accord de Coopération douanière

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Photo Kabila tanzanie tanz ngurdutoAprès trois mois des travaux entre experts douaniers en vue d’examiner les modalités de la mise en œuvre du projet de création d’un territoire douanier unique présenté à la demande de la partie tanzanienne, la République Démocratique du Congo et la République Unie de Tanzanie ont enfin conclu un accord de coopération douanière.

La cérémonie de signature de cet accord a eu lieu, le lundi 9 juin 2014 au centre d’événements Romeo Golf. Elle était co-présidée par le Directeur général des douanes congolaises, Deo Rugwiza, et le Commissaire général de l’Autorité tanzanienne des recettes, Rished Bade.

Dans son discours, le Directeur général des douanes congolaises a d’abord rappelé le processus ayant conduit à la cérémonie du jour.

« La journée d’aujourd’hui 9 juin 2014 consacre l’aboutissement d’un processus amorcé il y a trois mois, lorsque la douane tanzanienne a proposé l’extension du projet de territoire douanier unique de la communication de l’Autorité de l’Est à la douane de la République démocratique du Congo, en tant que l’un des pays utilisateurs du port maritime de Dar-es-Salaam en Tanzanie ».

En effet, les experts se sont réunis à trois reprises successivement à Dar-es-Salaam Kinshasa et Dar-es-Salaam pour examiner les modalités de la mise en œuvre dudit projet. Il s’agissait en fait pour les experts de trouver des termes de référence, car les deux pays n’ayant pas la même législation douanière.

La première réunion, tenue à Dar-es-Salaam en Tanzanie, avait permis aux Congolais d’être renseignés sur ledit projet, et d’en saisir les modalités de mise en œuvre. Il a été relevé au cours de cette rencontre la nécessité de mettre en place des dispositions particulières en vue d’harmoniser les termes de référence, parce que les pays n’appliquent pas la même législation douanière. En plus, la Rdc n’appartient pas à la Communauté de l’Afrique de l’Est.

C’est pourquoi les experts avaient convenu que la Rdc devrait disposer, sur le territoire tanzanien, des ports secs ou des installations dédiées dans lesquelles les marchandises seraient traitées conformément à la législation douanière congolaise. Cette première réunion avait également permis d’établir une feuille de route devant conduire à la mise en œuvre du projet de territoire douanier unique.

A la seconde réunion, tenue à Kinshasa du 28 avril au 2 mai 2014, les experts ont d’abord défini les procédures détaillées du projet suivant les différents régimes douaniers applicables. Avant de se pencher sur les questions liées à :

– La connexion des systèmes informatiques et l’échange des données entre les deux administrations ;

– L’implication, dans le projet, des autres services publics qui prestent aux frontières ;

– Les aspects juridiques de la mise en œuvre du projet ;

– La révision du protocole sur l’assistance mutuelle administrative signé le 23 août 2012 à Dar-es-Salaam ;

– L’harmonisation des réglementations relatives à l’agrément des transporteurs publics des marchandises sous doaune et la reconnaissance mutuelle des agréments.

Enfin, à la dernière réunion qui s’était déroulée à Dar-es-Salaam du 19 au 22 mai 2014, les experts avaient planché sur la finalisation des questions pendantes liées notamment à l’interconnexion des systèmes informatiques pour l’échange des données et à la révision du protocole d’assistance mutuelle administrative signé entre les deux pays.

Il a été abordé, au cours de cette troisième réunion des experts, le problème de la mise en œuvre du territoire douanier unique sans la participation de l’Autorité zambienne des recettes qui n’avait pas encore achevé le processus de consultation interne sur la question.

A l’issue de cette réunion, les experts congolais avaient pu visiter le bâtiment en cours de réhabilitation, destiné à abriter les bureaux des agents et des douanes des pays impliqués dans le projet, c’est-à-dire des douaniers congolais pour le moment.

Voilà ce qui a conduit le staff dirigeant de la DGDA (Direction générale des douanes et accises) à conclure l’accord, comme l’a déclaré son numéro un : « Après ce bref aperçu des tâches accomplies par nos Experts respectifs, il me paraît important de rappeler l’objet de la cérémonie de ce jour, à savoir la signature du protocole d’accord révisé entre l’Autorité Tanzanienne des Recettes et la Direction Générale des Douanes et Accises ».

Ledit protocole, a-t-il expliqué, porte sur l’assistance administrative mutuelle. Le protocole a été élaboré sur le modèle de la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en matière douanière adoptée à Bruxelles le 27 juin 2003 sous l’égide de l’Organisation Mondiale des Douanes, OMD.

Par ailleurs, Deo Rugwaiza a tenu à justifier les raisons de la révision du Protocole d’Accord d’Assistance Mutuelle Administrative, AAMA, conclu en août 2012 entre la République Démocratique du Congo et la République Unie de Tanzanie.

« Ce jour, après avoir été utilement exploité, ce protocole d’accord est appelé à être révisé, afin d’en élargir le champ d’application pour couvrir la nouvelle évolution de la coopération entre nos deux pays, induite par le projet du territoire douanier unique. L’objectif étant de passer d’une assistance mutuelle administrative traditionnelle à une coopération douanière plus large ».

Ce nouvel instrument juridique, le protocole d’accord révisé, présente un certain nombre d’innovations. A savoir :

–           Remplacement de l’expression « assistance administrative » par « coopération douanière » ;

–           Reformulation du préambule par l’introduction des considérations liées à la facilitation des échanges, à la simplification des procédures douanières et à la sécurisation de la chaîne logistique internationale ;

– Redéfinition de l’objet du protocole d’accord qui consistera désormais à promouvoir la coopération douanière entre les deux administrations dans tous les domaines, notamment par : l’application des procédures douanières simplifiées et harmonisées, la mise en place des postes douaniers à contrôles nationaux juxtaposés ou à arrêt unique, l’organisation des contrôles conjoints ou uniques, la reconnaissance mutuelle des agréments accordés par l’autre partie, l’échange des informations et des renseignements dans le respect des législations nationales et des engagements internationaux souscrits par chaque pays ;

– Elargissement du champ d’application par l’insertion des dispositions relatives à la mise en place et au statut des installations douanières dédiées de l’une des parties sur le territoire de l’autre partie, et à l’élaboration d’un manuel des procédures harmoniser à annexer au Protocole d’accord ;

– Inclusion des dispositions relatives au déploiement des fonctionnaires de l’une des parties sur le territoire de l’autre, afin d’accomplir les activités visant la réalisation des objectifs du Protocole d’accord.

Concernant le statut et les dispositions applicables aux fonctionnaires déployés, les paries ont convenu ce qui suit :

– La partie contractante sur le territoire duquel les fonctionnaires de l’autre partie sont déployés devra faciliter l’obtention des permis et documents afférents à leur statut ;

– Le pays qui déploie des fonctionnaires sera seul responsable de leur rémunération, de leur conduite et de leur discipline pendant leur séjour sur le territoire du pays d’accueil ;

– Les revenus professionnels des fonctionnaires déployés ne seront pas passibles de l’impôt sur le revenu au pays d’accueil ;

– Les fonctionnaires déployés ne seront pas soumis à une contribution quelconque au titre de sécurité sociale au pays d’accueil.

Dom

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