La Mission d’observation électorale de l’UE épingle une campagne émaillée de nombreux incidents

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Démarrée le 28 octobre pour se terminer le 27 novembre 2011, la campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives nationales en RDC, a été émaillée de nombreux incidents. Telle est la lecture qu’a faite hier au Grand Hôtel Kinshasa, Mme Mariya Nedelcheva, chef de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne, en livrant à l’opinion congolaise, le rapport préliminaire d’observation du processus électoral par son organisme.

Ces incidents se sont concentrés dans cinq provinces : Equateur, Katanga, Nord-Kivu, Kasaï oriental et Kasaï occidental. Au Kasaï oriental, Mme Nedelcheva a signalé la mort d’une fillette tuée par balle, le premier jour de la campagne. Toutefois, la chef de mission d’observation électorale de l’U.E a relevé des efforts déployés par des appels au calme, les condamnations des discours inflammatoires et quelques initiatives locales de médiation qui ont permis de garder la violence sous contrôle jusqu’au jour du scrutin.

 

Depuis le début de la campagne électorale, l’accès des candidats dans la majorité des médias publics et privés, a fait remarquer Mme Mariya, a été fortement déséquilibré. Elle a cité le cas de la RTNC qui n’a pas joué son rôle de service public négligeant le principe d’égalité et d’équilibre en matière d’information. Les médias appartenant aux hommes politiques, a noté la chef de mission d’observation électorale de l’UE, ont clairement avantagé les candidats de leur parti ou coalition, limitant ainsi l’accès aux autres acteurs politiques.
Parmi les radios analysées, seules Radio Okapi et Top Congo dans leurs émissions journalières d’information, ont réalisé une couverture équilibrée des candidats à la présidentielle.

Mme Nedelcheva a toutefois déploré le fait que la couverture médiatique des femmes candidates est restée négligeable dans l’ensemble des médias analysés.
La chef de mission d’observation électorale de l’UE a relevé que durant cette campagne, le CSAC n’a pas joué son rôle de régulateur avec impartialité. Ainsi, il n’a pas garanti le droit à un accès équitable des candidats et des partis politiques, surtout dans les médias publics.
Cette campagne a été émaillée par des actes de violence contre les médias et les journalistes. A ce sujet, elle a indiqué que certains dérapages des médias ont également contribué à l’accroissement des violences contre les journalistes, notamment à Kinshasa, au Katanga et Maniema.
Les équipes d’observation de l’UE ont rapporté des incidents à caractère électoral tout au long de la campagne et sur l’ensemble du territoire. La liberté de manifestation et d’expression est celle qui a été le plus souvent remise en cause.
Il en va de même, a-t-elle fait observer, du droit à l’intégrité physique et à la vie, à la liberté et la sécurité. Selon ses observateurs, Kinshasa, les deux Kasaï, le Katanga et les Kivu ont été les plus affectés par ces violations. La fréquence de ces cas est restée stationnaire bien que marquée pour un début de campagne émaillé de multiples incidents à Kinshasa, Mbandaka et Mbuji-Mayi.

La dispersion violente des militants par les forces de l’ordre , avec un usage disproportionné de la force publique, a été observée à Mbuji-Mayi, Kinshasa et Goma.
Les affrontements entre militants ont affecté la situation sécuritaire pendant la campagne. A Kamina, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi, les militants de la majorité contre ceux de partis de l’opposition se sont confrontés de manière régulière.
Mme Nedelcheva a évoqué aussi la présence des jeunes sportifs en vue d’actions violentes, notamment les kuluna, lors des rassemblements électoraux à Kinshasa et Mbandaka.
A ce sujet, elle soutient que la lutte contre l’impunité est un élément essentiel en vue de la construction de l’Etat de droit en RDC. Les efforts de l’Etat dans ce domaine doivent se poursuivre et se renforcer, et faire la lumière sur les événements violents pendant la campagne, le jour du scrutin et après, notamment en ce qui concerne le comportement des forces de l’ordre.

Concernant le scrutin, la chef de mission d’observation électorale de l’U.E a stigmatisé le refus d’accès des témoins par les présidents dans certains bureaux de vote, et les cas des témoins qui n’ont pas eu accès à une copie certifiée des résultats, pourtant prévue par la loi électorale et garantie comme clef de la transparence et donc de l’acceptation future des scrutins.
Elle a fait état d’incidents graves ayant causé la mort de plusieurs personnes au Kasaï oriental, Katanga et Kinshasa. Précisément des incidents à la suite des allégations de fraudes et de bourrages des urnes, actes de violence à la suite du mauvais fonctionnement de bureaux de vote ou encore des cas de destruction de ces bureaux.

La sécurisation du processus électoral par la police, relève Mme Mariya, a été caractérisée par plusieurs difficultés, tel que le versement tardif des fonds. Aussi, l’intégration d’éléments militaires et même parfois des gardes privés comme à Kinshasa, dans le processus de sécurisation des opérations de vote et de compilation des résultats suscite de fortes inquiétudes.

La sécurité juridique a dévoilé des faiblesses et des lacunes

Au point consacré au contentieux électoral, Mme Nedelcheva a rapporté le fait que l’opposition ne croit pas en l’indépendance de la Cour suprême de justice, qui est aussi remise en cause pour la nomination de 18 nouveaux magistrats, en plein milieu de la campagne électorale, nomination qui pourrait violer les conditions établies par le statut des magistrats.
Dans sa lecture du cadre juridique, la chef de mission d’observation électorale de l’U.E note que la révision de la loi électorale au mois d’août 2011, a modifié les procédures en matière de contentieux des résultats, en remplaçant un traitement contradictoire en séance publique par un traitement à huis clos plus opaque, où un magistrat mène l’instruction et récolte tout le nécessaire pour régler le contentieux. Dans une situation où les acteurs politiques n’ont pas confiance en l’indépendance du pouvoir judiciaire, cette solution pour sa mission, n’est pas appropriée.

La publication des listes provisoires des candidats par la Ceni, a souligné Mme Nedelcheva, a été contestée. Néanmoins, presque la totalité des recours ont été rejetés pour des raisons de forme. Elle a épinglé le cas controversé faisant référence à l’apparition, sur les listes provisoires de certaines circonscriptions, d’un nombre de candidats supérieur au nombre des sièges, ce que la loi électorale considère comme une cause de radiation des candidats du parti politique concerné. La Ceni a expliqué que cette situation avait été causée par des erreurs techniques informatiques. Mais les listes définitives ont été publiées aussi avec de nombreuses erreurs. Pour régler cette situation, a rapporté la chef de mission d’observation électorale de l’U.E, la Ceni a donné un délai supplémentaire qui n’était pas prévu par la loi. En dépit de nombreux contacts, la mission européenne n’a pas eu accès aux arrêts relatifs aux candidatures, une situation très préoccupante, car la CSJ est aussi soumise au principe de transparence.

Mme Nedelcheva a enfin relevé, que pendant la campagne électorale, le nombre des plaintes écrites déposées à la Ceni ou au parquet, étaitrelativement bas, au niveau local : deux de l’UDPS, un de l’UNC et un du MLC. Au niveau du bâtiment central de la Ceni, des affiches des effigies du président candidat sur des édifices publics ont donné lieu à une plainte de la part de l’UNC. Elle a évoqué le cas de la requête de l’UDPS sollicitant la radiation de ce candidat pour l’utilisation de biens publics dans sa campagne dans tout le pays. Le jour du scrutin,, l’UNC a déposé une requête dénonçant au moins 66 cas de fraude commis par la majorité présidentielle, la conduite négligente de la Monusco, par rapport aux irrégularités du processus électoral, la prolongation illégale du scrutin du 29 novembre par la Ceni. Et par la suite, en demandant la correction ou l’annulation du scrutin. Pourtant, a relevé la chef de mission d’observation électorale de l’U.E, la Ceni n’a diligenté aucune enquête, ni eu recours au parquet pour sanctionner les contrevenants. Le parquet n’a pour sa part, poursuivi aucune infraction à la loi électorale. Cette situation, a conclu Mme Nedelcheva, a mis en cause le respect du principe de sécurité juridique.
Cette conférence de presse s’est clôturée par un jeu de questions et réponses.

J.R.T. & Melba Mpolo

 

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