La Loi d’Accès à l’Information

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senat-congo-kinshasa-rdc (1)C’est ce lundi 23 mars 2015 que le Sénat va démarrer l’examen de la Loi d’Accès à l’Information. Moïse Nyarugabo est le Sénateur appelé à en faire l’économie à ses pairs de la Chambre haute du Parlement. On rappelle que cette proposition de loi tire sa substance du texte ficelé en 2012 par un groupe d’organisations de la Société Civile, des activistes des droits de l’homme et des médias regroupées au sein d’une structure dénommée « Collectif 24 ».

Au terme d’un lobbying mené tambour battant par le « Collectif 24 » et l’Omec (Observatoire Congolais des Médias) avec l’appui financier d’OSISA tout au long de l’année 2013, notamment avec l’organisation d’environ cinq ateliers de sensibilisation des journalistes, des activistes des droits de l’homme, des intellectuels, des fonctionnaires, des parlementaires, des leaders des partis politiques et des consommateurs des produits des médias, le sénateur Nyarugabo avait été approché en vue de l’endossement de la nouvelle proposition de loi.
La singularité de la Loi d’Accès à l’Information est qu’elle vient combler un vide juridique laissé par la Loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse en République Démocratique du Congo, dans ce sens que cette dernière ne fait pas obligation aux mandataires publics, décideurs politiques, fonctionnaires et autres de rendre compte de leur gestion au public. Si la loi susévoquée est votée au Parlement et promulguée par le président de la République, l’on devrait assister à un changement radical dans le fonctionnement de la société congolaise, dans ce sens que tout monde – décideurs politiques, managers d’entreprises publiques et privées, cadres et agents de l’administration publique, opérateurs économiques – se trouverait dans l’obligation de donner l’information à quiconque la demanderait selon les règles à fixer par le législateur. Dans le cas d’un refus non
justifié de livrer l’information au journaliste ou à l’homme de la rue, des pénalités seraient appliquées contre le récalcitrant. Bref, ne pourraient être tenues secrètes que des informations effectivement revêtues du sceau  « de secret-défense » ou « secret d’Etat ». Bref, une grande révolution est en voie de s’opérer au sein de la société congolaise, où rien de ce qui touche au domaine public ne pourrait plus être caché, à moins que cela ne repose sur des critères définis par la Loi d’Accès à l’information. A la différence de la loi sur la presse, la présente aura l’avantage de concerner tous les membres de notre société désireux de savoir.
Il est à espérer que les parlementaires, souvent bloqués dans leurs missions de contrôle du gouvernement, de leurs propres « bureaux », des entreprises publiques, des services publics, des entités politiques et administratives décentralisées et déconcentrées, vont apporter tout leur soutien à un texte destiné à faire sauter un tas de tabous et à tordre le cou au « pouvoir parallèle ».            Kimp