La liberté d’association et des manifestations publiques en RDC : les écueils

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Grâce à l’appui de la Fondation Konrad Adenauer (FKA), la Ligue nationale pour les élections libres et transparentes (LINELIT) organise du mardi 22 au mercredi 23 mars 2011, à la paroisse catholique Notre-Dame de Fatima, dans la commune de la Gombe, un séminaire-atelier sur le thème : « Les libertés des réunions et manifestations publiques en RDC : cadre légal et défis ».
 Dans son mot de bienvenue, le président de la LINELIT, Jérôme Bonso, a rendu un hommage appuyé au ministre de la Justice et des Droits humains pour sa sympathie et sa marque de confiance renouvelées dans l’accomplissement des activités de la société civile et celles des défenseurs des droits humains. Il a également réitéré sa gratitude à la fondation allemande FKA pour le partenariat permanent et traditionnel.

 

 Circonscrivant le contexte du présent séminaire-atelier, Jérôme Bonso a indiqué qu’il s’insère dans une thématique générale de quelques problèmes liés à la promotion de la liberté d’association et des manifestations publiques  en RD Congo. La promotion des libertés des réunions et des manifestations publiques, selon l’article 26 de la Constitution du 18 février 2006, a-t-il fait observer, institue un régime d’information, tandis que le décret-loi n° 196 du 29 janvier 1999, fait parfois référence à un régime d’autorisation préalable de l’autorité politico-administrative en matière des manifestations publiques.
  Dans la pratique, a martelé le président Jérôme Bonso, les autorités continuent à se référer au décret-loi de 1999 en matière des réunions et manifestations publiques, concurremment à la Constitution de la 3ème République, à la Loi 004 du 29 juillet 2001 et au Décret-loi 196 du 29 janvier 1999. Or pour Bonso, les enjeux électoraux qui pointent à l’horizon doivent se dérouler dans un environnement apaisé, sécurisant, transparent et consensuel, afin de consolider notre jeune démocratie. C’est ainsi qu’il a émis le vœu de voir le législateur congolais relever le défi de doter le pays d’un cadre légal fondé sur le vote de la loi de mise en œuvre des libertés des réunions et des manifestations publiques.
 Le représentant-résident de la Fondation Konrad Adenauer, Tinko Weibezahi, a remercié aussi bien les autorités politico-administratives que les participants pour leur présence à ce séminaire-atelier d’une grande importance. Cela en vue de prévenir des conflits pré-électoraux, électoraux et post-électoraux.
 Dans son exposé inaugural intitulé : « Les libertés des réunions et des manifestations en RDC : cadre légal et défis », le ministre de la Justice et des Droits humains, Luzolo Bambi Lessa, a relevé quelques  écueils relatifs à liberté d’association  et de manifestation en RDC, notamment l’absence des documents juridiques. Pour lui, beaucoup d’associations et ONG n’existent que de fait, c’est-à-dire qu’elles fonctionnent sans documents juridiques. Ce qui entraîne l’illégalité de tout acte qu’elles peuvent poser. Ce qui justifie également leur interdiction de se réunir ou encore de manifester.
 Tout en félicitant les organisateurs, Luzolo Bambi espère que les présentes assises vont éplucher ce sujet sans complaisance, afin de trouver des thérapeutiques  de choc pour éviter des frustrations lors des échéances électorales.
 Il sied de noter que cinq exposés ont constitué le menu de la journée de mardi, à savoir : « Les libertés des réunions et des manifestations publiques : état des lieux », par Shambuyi Kalala, rapporteur honoraire de l’ONDH ; « Controverse sur les textes régissant les libertés de réunion et de manifestation publique », par le Professeur Augustin Mampuya UNIKIN/RADER ; « Le maintien de l’ordre public et le respect des libertés de réunion et de manifestation », par l’Inspecteur principal de la Police nationale congolaise ; « Le rôle de la population dans la défense des libertés de réunion et de manifestation », par le révérend Abbé François Luyeye, Aumônier chargé des partis politiques, ainsi que la « Proposition de Loi sur les libertés de réunion et de manifestation », par Delly Sesanga Hipungu, Député national et président de l’Envol.

Michel  LUKA

 

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