La Justice en RDC : l’Etat doit récupérer son rôle régalien de planification et veiller à une indépendance plus effective du pouvoir judiciaire

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Le secteur de la justice  constitue  le pilier le plus important de l’Etat de droit pour toute société. Dans une société post conflit comme la République Démocratique du Congo (RDC), il joue un rôle supplémentaire important, celui de gage de la stabilité et de la paix. Son incapacité de véhiculer, promouvoir, garantir et protéger les valeurs d’équité et de justice peut faire basculer à nouveau la société post conflit dans l’anarchie et les troubles sociaux, conclut un  rapport publié aujourd’hui par la Fondation pour une société ouverte en Afrique australe (OSISA, Open Society Initiative for Southern Africa) et le Projet pour l’observation et le plaidoyer sur la gouvernance en Afrique, AfriMAP (Africa Governance Monitoring and Advocacy Project).

Rédigé par un collège de trois experts, KifwabalaTekilazaya, professeur à l’Université de Lubumbashi et avocat à la Cour suprême de justice  ainsi que  DefiFataki Wa Luhindi et Marcel Wetsh’okonda, tous deux avocats au Barreau de Kinshasa/Gombe, le rapport « République démocratique du Congo : secteur de la justice et l’Etat de droit », s’interroge sur la capacité du secteur de la justice congolais à promouvoir, respecter et faire respecter la règle de droit, ainsi que  sur d’autres défis inhérents à ce secteur.  Il dresse un tableau éloquent des écueils qui affectent la gouvernance du secteur au Congo et sa capacité de répondre aux standards démocratiques, ainsi qu’aux besoins d’accès à la justice de la population congolaise.

« L’instauration d’un Etat de droit est un processus continu», a  dit Sophosami Malunga, Directeur exécutif d’OSISA.« Elle requiert une volonté politique attestée par des politiques claires et des moyens adéquats qui permettent de relever les défis inévitables. ».

L’indépendance de la justice et les conditions des magistrats sont une préoccupation constante en RDC. En partie à cause deconditions de travail quasiment humiliantes, les magistrats ont souvent failli au respect de leur devoir de responsabilité et de bonne conduite. La corruption, le monnayage de service et le dénide justice sont des pratiques courantes au sein de lamagistrature.

Le rapport pointe du doigt les manœuvres dilatoires mises en place par le gouvernement pour retarder la mise en place d’institutions chargées de garantir et de faire respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire.Lorsque ces institutions ont finalement été installées, le gouvernement a utilisé son pouvoir budgétaire pour rendre leur fonctionnement ineffectif, ou les a soumises à des attaques incompatibles avec le principe de séparation des pouvoirs.

« La Constitution a posé de solides bases de l’indépendance du pouvoir judiciaire, mais très peu a été fait pour bâtir sur ces bases, » s’est indigné Roger Mvita, coordonnateur du programme AfriMAP en RDC. « Lorsque des lois nécessaires à l’indépendance du judiciaire ont été adoptées, le gouvernement en a frustré l’application dans le but apparent de maintenir le secteur judiciaire sous son contrôle et de retarder l’effectivité de l’indépendance des magistrats. »

Le rapport décortique l’ensemble des problèmes qui se posent au secteur de la justice et ambitionne de contribuer ainsi à la définition des politiques nationales visant à les résoudre. Basé sur une analyse rigoureuse de l’état des lieux du secteur, il offre également un argumentaire pour la mobilisation des ressources adéquates et leur allocation au bénéfice des besoins réels du secteur.

Il s’appesantit aussi sur  les entorses régulièrement portées à l’indépendance du pouvoir judiciaire et sur la responsabilité des magistrats. Il présente un tableau critique de l’efficacité de l’aide publique au développement dans le secteur de la justice et plaide pour une meilleure coordination des partenaires techniques et financiers de la RDC, sans omettre le leadership du Gouvernement congolais dans la programmation et l’exécution des activités liées à la réforme dans le secteur de la justice.

« Coordination des bailleurs de fonds dans le secteur de la justice va de pair avec la capacité nationale de planification et nécessité de la réforme de la justice, » a déclaré Nick Elebe, directeur du bureau OSISA en RDC. « Le gouvernement devrait assumer correctement la souveraineté de l’Etat en se dotant d’une capacité de planification dans le secteur de la justice, en assurant la mise en œuvre d’une politique adéquate et en veillant à ce que les partenaires en développement y inscrivent leurs interventions ».

Le rapport recommande au gouvernement d’initier une évaluation de l’état d’application du Plan national d’actions de réforme de la Justice et, sur cette base, actualiser ledit plan en veillant à y intégrer un chronogramme et un budget conséquents.

            Le rapport conclut à ce qu’il est important que les bailleurs fonds veillent à s’aligner sur la politique de la Nation dans le secteur de la justice, si elle existe et est adéquate, et, à défaut, à  concentrer leurs interventions dans des matières susceptibles de produire des effets à long terme, sans se substituer à l’Etat dans l’exercice de ses responsabilités les plus élémentaires de délivrance des services de la justice.

            Le rapport sur le secteur de la justice et l’Etat de droit est la quatrième parution d’une série d’études, consacrées à l’analyse des questions spécifiques de la gouvernance en RDC, les trois autres ayant porté sur les défis de la gouvernance dans les secteurs de la justice militaire (2008), de la prestation des services publics de l’éducation (2008) ainsi que de la démocratie et la participation à la vie politique (2010).

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