La jurisprudence favorable à Jean-Pierre Bemba

0
67

Le procès de Jean-Pierre Bemba, qui s’ouvre ce matin à La Haye, s’annonce comme une rude bataille juridique entre l’accusation et la défense. Alors que le Procureur de la CPI, Moreno Ocampo, ainsi que les différentes chambres ayant déjà rendu des jugements relatifs à la forme et à la procédure s’accrochent à la responsabilité pénale individuelle de l’accusé dans les événements de Bangui, les avocats de Bemba, apprend-on, n’auraient pas encore utilisé certaines flèches enfouies dans leur carquois.  

            On laisse entendre qu’ils comptent se saisir d’un cas de jurisprudence archiconnu, car découlant du verdict du Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie, en vue de réclamer l’acquittement pur et simple de leur client. On rappelle à cet effet que dans son verdict rendu le 26 février 2009, dans le procès engagé contre l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, et l’ancien président de Serbie, Milan Milutinovic, et leurs co-accusés, poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité  commis durant la guerre de libération du Kosovo (1998 et 199), le TPI/Yougoslavie avait totalement blanchi le dernier cité.

            « La chambre a estimé qu’en tant que président de la Serbie, Milutinevic n’avait pas de contrôle individuel direct sur les combattants les forces de l’Armée de Libération du Kosovo (UCK) durant la guerre », lit-on dans le libellé du jugement.

            Pourtant, le monde entier sait que l’armée et les forces de police serbes s’étaient livrées à une authentique épuration ethnique avec l’expulsion de près de 800.000 Albanais kosovars de ce qui était encore la province du Kosovo entre mars et juin 1999, sans compter des tueries, des viols, des tortures, etc. Cette juridiction internationale a estimé que dans la pratique, c’est le président yougoslave, Slobodan Milosevic, malheureusement mort en prison en 2006, qui exerçait le véritable commandement des opérations de l’armée yougoslave et de la police serbe au Kosovo.

            Par contre, les exécuteurs des ordres de Milosevic, à savoir l’ancien vice-président yougoslave Sainovic, l’ancien chef d’état-major de l’armée yougoslave Pavkovic et l’ancien chef d’état-major de la police de Serbie au Kosovo, Streken Lukic ainsi que deux autres chefs d’état-major de l’armée Yougoslave, Dragoljub Ojdani et Vladimir Lozarevic avaient été lourdement condamnés à des peines allant de 15 à 22 ans.

            Milan Milutonovic ayant été déclaré ni responsable ni coupable en dépit de ses fonctions en qualité de président de la république serbe et membre du Conseil Supérieur de la Défense, qui avait la mainmise sur la police serbe dépêchée au Kosovo, la défense de Jean-Pierre Bemba estime que cette jurisprudence devrait être appliquée à leur client. A leur avis, si les juges de la Cour Pénale Internationale font preuve de lucidité et d’impartialité, Jean-Pierre Bemba devrait sortir de prison à la fin du procès en cours, en homme libre. 

Le procès Bemba, c’est aujourd’hui. Après deux reports successifs liés aux « querelles » de procédure, le sénateur congolais sera, enfin, devant ses juges pour se défendre, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité que ses troupes, en soutien au président Patassé, auraient commis entre fin 2002 et début 2003 en République centrafricaine.

            Le Phare vous replonge dans ce  feuilleton judiciaire qui paraît, aux yeux de certains Congolais, comme un « procès politique ».              Kimp.

LEAVE A REPLY

*