La Haut-Commissaire des Nations Unies Navi Pillay «Le Rapport Mapping vise à honorer la mémoire des victimes du conflit»

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La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay a fait la déclaration suivante, suite à la publication du « rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre 1993 et 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) » 

« Aujourd’hui nous avons publié le rapport Mapping sur la RDC, qui a été le fruit de plusieurs années de travail. Suite à la découverte, fin 2005, de trois fosses communes dans l’Est de la RDC, l’ancien Secrétaire général a entériné une proposition de procéder à un « exercice de mapping », l’actuel Secrétaire général en a approuvé les termes de référence, et la résolution 1794 (2007) du Conseil de sécurité a demandé aux autorités congolaises leur plein soutien à l’exercice. 

            Le rapport Mapping fournit la description la plus complète à ce jour des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en RDC entre 1993 et 2003. En énumérant ces incidents, province par province et par ordre chronologique, il révèle les souffrances que des années d’instabilité et de conflits ont infligé à ce pays. Ce faisant, le rapport Mapping vise à honorer la mémoire des victimes du conflit et contribue à réitérer l’importance d’assurer que les auteurs des violations des droits de l’homme commises dans le passé, aient à en répondre. Nous espérons que ce rapport constituera une étape importante dans le processus difficile de composer avec cette période de souffrances humaines intenses.

            Le rapport Mapping n’aurait pas été possible sans l’engagement des autorités de la RDC qui ont offert leur coopération tout au long du projet, ce dont nous leur sommes reconnaissants. Je suis pleinement consciente des nombreux défis auxquels est confronté le gouvernement congolais et je suis engagée à aider le pays à dresser l’héritage de cette période. La société civile, tant internationale que nationale, a contribué à ce projet en partageant des informations et en discutant leurs points de vue en matière de justice transitionnelle. Je souhaite également louer leurs efforts.      

Dans des situations de conflit, les plus grands défis consistent notamment à assurer que les civils restent protégés, que le droit humanitaire soit respecté par toutes les parties, et que les torts causés aux victimes de violence soient réparés. Bien que nous ne puissions pas effacer les violations des droits de l’homme, nous pouvons essayer de faire en sorte qu’elles ne se reproduisent pas, en tenant pour responsables les auteurs de violations passées. Le 24 septembre, j’ai publié un rapport du Bureau conjoint des Nations Unies des Droits de l’homme en RDC relatif aux viols massifs épouvantables de centaines de femmes et filles sans défense commis par trois groupes armés, qui n’avaient pas été tenus pour responsables de leurs délits antérieurs.

            Il est évidemment difficile de rendre justice dans un contexte où la violence et la souffrance sont si généralisées. Pourtant, des torts et des allégations d’abus – qui ne font pas l’objet d’enquêtes et qui ne sont pas résolus – servent trop souvent de motif aux groupes qui cherchent à mobiliser des sympathisants pour des conflits armés. La problème de l’impunité en RDC, qui continue à ce jour, a encouragé la création et l’évolution de groupes armés, ainsi que l’utilisation de la violence pour résoudre des différends et pour contrôler les ressources naturelles.

            Le rapport parle de lui-même. Toutefois, je tiens à saisir cette occasion pour préciser à la fois ce qu’il est et ce qu’il n’est pas. D’autant plus que la divulgation non officielle de l’avant–projet du rapport a été suivie de tant de spéculations.

            Avant toute chose, le rapport Mapping est un rapport sur la RDC. Oui, il fait référence à la présence de forces étrangères qui ont été impliquées dans le conflit en RDC et il indique la responsabilité de ces forces pour des violations des droits de l’homme. Il suggère également que d’autres pays ont un rôle à jouer pour aider le processus de justice transitionnelle en RDC. Cela dit, il s’agit principalement d’un rapport sur la RDC, des terribles souffrances dans ce pays et de la capacité de son système de justice à y répondre.

            Deuxièmement, il ne s’agit pas d’une enquête judiciaire. Il n’a pas été destiné au départ à en être une et il ne prétend pas être autre chose que ce qu’il est – un exercice préliminaire. L’objectif était de recueillir des informations de base sur des incidents survenus au cours de la période donnée. Par conséquent, il n’a donné lieu ni à des enquêtes approfondies, ni au rassemblement de preuves suffisantes pour être admissibles devant un tribunal. Le rapport Mapping n’établit pas non plus de la responsabilité pénale individuelle.

            Troisièmement, le but du rapport Mapping était d’encourager les efforts visant à briser le cycle de l’impunité et la continuation de violations graves, en montrant l’ampleur et la gravité des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en RDC. Il s’agit de la « justice de transition». En d’autres termes, il s’agit de vérité, de justice, de réparations et de réformes des institutions clés – pour lutter contre l’impunité et éviter la poursuite du cycle de la violence.

            Quatrièmement, le rapport évalue les violations du droit international qui auraient pu être commises, dans la mesure où les crimes les plus graves commis contre une population civile peuvent non seulement constituer des crimes de droit national, mais aussi de droit international. Le rapport note que la grande majorité des 617 incidents graves qu’il décrit, montre la commission de multiples violations des droits de l’homme et/ou du droit international humanitaire, qui pourraient constituer des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, voire souvent les deux à la fois. Dans certains cas, il invoque même la possibilité que des actes de génocide aient été commis. Toutefois, le rapport souligne que ces questions ne peuvent être tranchées que par un tribunal compétent. Le rapport n’a pas émis, et ne pouvait pas émettre, des conclusions définitives quant à la nature du crime.

            Nous considérerons avec une attention particulière les commentaires des États concernés par le rapport, aussi bien ceux qui sont déjà disponibles, que ceux qui pourraient être exprimés plus tard. Ce rapport est publié en même temps que les commentaires des Etats mentionnés dans le rapport, qui ont souhaité que leurs observations soient rendues publiques. Bien que les termes de référence du rapport Mapping ne prévoyaient que des commentaires de la part du Gouvernement de la RDC, j’ai estimé qu’il était important de donner une occasion aux autres États mentionnés dans le rapport d’exprimer également leurs points de vue. C’est aussi la raison pour laquelle j’ai retardé d’un mois la publication du rapport pour permettre aux Etats de fournir leurs commentaires.

            Plusieurs Etats ont soulevé des questions dont ils sont profondément préoccupés, et les Nations Unies maintiendront le dialogue avec eux. Il est très important d’établir clairement les faits pertinents et d’assurer par des efforts conjoints que des situations comme celles examinées par le rapport Mapping ne se reproduisent jamais. Par cet exercice, nous nous tâchons de contribuer à l’établissement d’une paix durable et d’une stabilité en RDC et pour prévenir la commission de futures violations.

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