La « feuille de route » du Plan exécutée à 70 %

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Olivier Kamitatu, ministre du Plan, affichait un grand optimisme hier face à la presse, accourue à son cabinet de travail, quant à l’exécution de ce qu’il appelle «  la feuille de route », validée le 10 octobre 2009 par le Comité  de Pilotage pour l’Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements. L’orateur a rappelé que ce document avait été adopté par le Conseil des ministres le 20 novembre 2009. Selon la volonté du Chef de l’Etat, partagée par le Premier ministre, le gouvernement s’engageait là dans le processus de réformes devant convaincre les investisseurs, surtout étrangers, du changement radical et positif de l’environnement économique dans notre pays.

 

Fort des interpellations de Joseph Kabila dans ses messages du 07 et du 31 décembre, Oliver Kamitatu s’est réjoui de l’exécution, entre 70 et 75%, des mesures visant l’assainissement effectif du climat des affaires en territoire congolais. L’on a ainsi appris que 7 mesures sur 13 ont été prises de manière intégrale : 1°) suppression de l’exigence de retrait du casier judiciaire , du certificat de résidence, de l’attestation de non fonctionnaire et du sceau de l’entreprise à l’immatriculation des sociétés commerciales au Nouveau Registre de Commerce ; 2°) suppression du Visa de légalisation des statuts des sociétés commerciales dont le capital est détenu en majorité par des Etrangers ; 3°) Réduction à 48 H du délai d’octroi du numéro d’identification nationale ; 4°) Affichage au ministère de l’Urbanisme et Habitat de la procédure et des frais requis pour l’octroi de l’autorisation de bâtir ; 5°) Réduction du coût de l’autorisation de bâtir à 0,6 en USD/m2 ; 6°) Fixation à 3% des droits proportionnels d’enregistrement de mutation immobilière ; 7°) Affichage au niveau des services de la Conservation des titres immobiliers.

            Trois mesures restent partielles : 8°) Adoption et promulgation de la loi autorisant la ratification du Traité OHADA ; 9°) Publication des statuts des sociétés dans le Journal Officiel et sur le site Internet  dans les 48 heures de leur dépôt ; 10°) Réduction du coût de l’immatriculation au registre de commerce et affichage des frais/Elimination de la discrimination entre Nationaux et Etrangers/Limitation à 5 jours maximum du délai d’immatriculation au registre de commerce.

            Trois mesures sont impatiemment attendues : 11°) Décentralisation de la fonction du Notaire ; 12°) Libéralisation de la profession d’Expert immobilier ; 13°) Suppression de l’interdiction de prise de vues (photos).

Le ministre du Plan est convaincu que le climat des affaires serait davantage amélioré si toutes les mesures étaient prises et correctement appliquées. Il a rendu hommage à cette occasion à toutes les structures qui se sont investies dans l’élaboration de cette feuille de route : gouvernement, institutions et services publics, Fédération des Entreprises du Congo, Banque Mondiale et Copirep. Le bilan de trois mois étant positif, Olivier Kamitatu projette une nouvelle expérience sur 6 mois.

 

                                                Dorcas Nsomue (C.P.)

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