La FBCP monte au créneau

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Capture493La Fondation Bill Clinton pour la Paix a passé en revue certains dossiers judiciaires qui sont en instruction comme closes dans les différentes juridiction de la capitale. A cet effet, Emmanuel Cole président de cette organisation des Droits de l’Homme a animé un point de presse, le samedi 22 février 2014, dans un restaurant de la place.

Selon lui, les analyses faites démontrent que la justice congolaise fonctionne sur le principe de deux poids, deux mesures. «C’est une justice basée sur les intérêts des plus forts. La majorité des jugements rendu sont en faveur de ceux qui ont des moyens financiers, des relations avec les autorités, etc. », a souligné Emmanuel Cole.

«Cependant, en matière pénale, seules politiciens dits entre guillemets de l’opposition sont entrain d’écoper des peines selon la loi et sont victimes d’un traitement à deux vitesses. Comme les cas d’Eugène Diomi, Adolphe Onosumba, Kutino Fernando, etc.».

Outre ces cas, il a parlé succinctement des dossiers relatifs au secteur du commerce. A ce stade, l’orateur a rappelé le dossier instruit au tribunal de commerce de Gombe et relatif à la commercialisation des produits MS-Marsharl. Cette affaire opposait deux sujets nigérians dont Akamelu Chinedu Benjamain des établissements Anamex Motors et Ifeanyi  Ernest, gérant des établissements Alitraco Motors.

Au Tribunal de Commerce, la chambre a rendu le jugement en faveur d’Ernest Ifeanyi avec des dommages et intérêts de 25 000 dollars américains. Ensuite, les parties sont allées en appel.

  Inscrite sous le RPA 11988 à la Cour d’Appel de la Gombe, les juges ont retenu, comme infraction  de « la contrefaçon ». A l’issue de ce procès, la Cour a décidé de réduire les dommages et intérêts à 2000 dollars américains, sans confiscation des marchandises faisant l’objet de cette infraction.

A cet effet, le président de la FBCP a évoqué  l’article 121 du Code Pénal Livre II qui stipule : « seront punis d’une servitude pénale d’un à quinze ans et d’une amende de cinq mille à vingt-cinq mille zaïres : – ceux qui auront contrefait ou falsifié les sceaux, timbres, poinçons ou marques de l’Etat zaïrois et des administrations publiques ;

– ceux qui auront fait usage de ces objets contrefaits ou falsifiés ;

– ceux qui auront sciemment exposé en vente les produits de ces contrefaçons ou falsifications». Il est prévu une condamnation cumulative c-à-d à la fois des peines de privation de liberté assortie d’amende et non séparément.

Face à cette situation, la FBCP se dit que la justice deva veiller au respect de cet article. « Nous nous posons la question de savoir, quelle a été la motivation de cette décision ?. Pourquoi, ils n’ont pas saisi cette marchandises.

Pour lui, il s’avère important que l’ensemble des personnalités ayant à leur charge la gestion des questions relatives à la justice soient sincères envers eux-mêmes ainsi qu’envers la loi elle-même.

Et, si à Kinshasa, le centre des institutions, on déplore des choses pareilles, qu’adviendra-t-il pour l’intérieur du pays?

Dorcas NSOMUE          

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