La DGI veut renforcer la transparence

0
30

Après six mois d’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) a tenu à procéder à une évaluation de cette réforme fiscale devant ses partenaires. La rencontre a eu lieu hier, mardi 10 juillet 2012, dans la salle de conférence de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), sur l’avenue des aviateurs dans la commune de la Gombe. Dans son exposé de circonstance centré sur le thème : « Evaluation des six premiers mois d’application de la TVA », le directeur général de la DGI, Dieudonné Lokadi Moga a circonscrit, de prime abord, les objectifs de la rencontre en disant qu’elle poursuivait la vulgarisation et le renforcement du partenariat avec les opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la T.V.A.

 Il a aussi souligné que la même rencontre visait une évaluation de la réforme de la TVA  dans le souci de transparence et de renforcement de l’implication de l’ensemble des acteurs concernés pour la réussite de sa mise en œuvre. C’était là l’occasion de communiquer des problèmes relevés au cours de six premiers mois d’application de la TVA et d’en proposer des pistes de réponses. En faisant l’évaluation chiffrée de six premiers mois d’application, il a souligné qu’au total, de janvier en juin 2012, les souscriptions ont atteint 213.776.627.871,12 CDF, tandis que les paiements étaient de 208.869.765.384,90 CDF. Par ailleurs, le directeur général de la DGI a fait aussi une évaluation chiffrée de la situation du Compte TVA remboursable sur la période allant de janvier au 9 juillet 2012. Il a montré qu’au total, le débit se monte à 67.420.028.305,59 CDF ; le crédit à 101.164.748.752,16 CDF. Ce comte dégage donc un solde positif de 33.744.720.446,57 CDF ; une situation encourageante qui mérite d’être renforcée par le perfectionnement des mécanismes mis en œuvre.

Des problèmes qui exigent des solutions appropriées

 Dieudonné Lokadi a épinglé plusieurs problèmes rencontrés dans l’application de la TVA. Parmi ceux-ci, il a cité la persistance de la non souscription des déclarations d’assujettissement de la part de certains contribuables remplissant pourtant les conditions fixées à cet effet ; l’application sélective de  la TVA à la tête du client par certains assujettis et la mauvaise tenue des factures (ex : non indication des mentions obligatoires : numéro impôt, adresse précise, prix de vente hors taxe, montant de la TVA et prix de vente toutes taxes).  Il a également épinglé l’absence de comptabilité régulière ; les pratiques de vente  sans facture, base de simples bons de livraison et la minoration, par certains contribuables, de leur chiffre d’affaires imposable à la TVA, notamment par rapport au volume de leurs activités.
 Le directeur général a esquissé quelques solutions qu’il compte affiner au fur et à mesure de leurs applications. Elles résident dans la saisie systématique des déclarations souscrites et leur exploitation efficiente ; la relance systématique des défaillants  en déclaration ;  le lancement des mises en demeure de payer en direction de tous les défaillants en paiement ; l’envoi de mission des contrôle inopiné (contrôle de facturation, de caisse, de stock ou de l’existence de comptabilité) et des contrôles ponctuels (portant sur une période inférieure à une année) ; renforcement du professionnalisme des gestionnaires de comptes et des vérificateurs polyvalents, etc. Parmi les recommandations, il a cité l’intensification de la communication en direction de la population en général et des opérateurs économiques en particulier et l’exhortation des responsables d’entreprises à s’assurer que les déclarations devant être souscrites à la DGI correspondent effectivement aux éléments de leurs comptabilités. Il convient de noter qu’auparavant, le secrétaire général de la FEC, Marc Atibu, avait introduit l’hôte du jour.


SAKAZ

LEAVE A REPLY

*