La DGDA face aux nouvelles règles du jeu

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En raison de la nouvelle donne qu’imposent actuellement les cours de certains produits alimentaires de grande consommation sur les marchés mondiaux, et aussi en prévision de l’application prochaine de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui interviendra le 1er janvier 2012, le ministre des Finances a convoqué la commission tarifaire en vue d’adapter la tarification nationale à la réalité. En l’absence du titulaire, c’est le Vice-ministre des Finances qui a procédé à l’ouverture officielle des travaux de ladite commission, le vendredi 29 avril 2011 à l’hôtel Vénus. Le Vice-ministre Joas Mbitso Ngedza a commencé par expliquer les missions assignées à la commission tarifaire depuis son institution, avant de justifier les raisons de sa présente convocation.

Créée par décret présidentiel n°04/019 du 23 février 2004, la commission tarifaire est convoquée par le ministre des Finances chaque fois que la nécessité s’impose, en vue de régler les problèmes socio-économiques concernant le domaine douanier. 

A ce titre, elle est chargée notamment d’examiner toutes les demandes de protection douanière ; soumettre les propositions de modification des droits et taxes douaniers à l’importation et à l’exportation des marchandises ; statuer en vue de moduler les taux des droits soit à la hausse pour accorder la protection à une branche de l’industrie nationale, soit à la baisse pour encourager l’importation de certains produits de grande nécessité.

En plus, la commission tarifaire est également chargée d’adapter le texte de loi au contexte économique en vigueur. « C’est dans ce dernier cadre qu’au cours de ces assises, les membres seront appelés à transcrire dans le tarif des droits et taxes, les taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaire », a annoncé le Vice-ministre.
A propos de la TVA, il importe de signaler que la loi l’instituant a été promulguée, le 20 août 2010, par ordonnance-loi n°10/001 portant institution d’un impôt général sur la consommation dénommé « taxe sur la valeur ajoutée, TVA ».
Il s’agit donc, selon l’orateur, d’un impôt indirect qui concerne tous les biens et services de diverses origines, qui sont consommés ou utilisés en République démocratique du Congo. A ce sujet, le Vice-ministre des Finances a rappelé en guise d’annonce que le taux retenu pour la TVA qui sera d’application au 1er janvier 2012, est fixé à 16% sur l’ensemble des importations et de 0% pour ce qui est de l’exportation. Autrement dit ce taux ne s’appliquera pas à l’exportation des marchandises.

En outre, il a renseigné que la présente session de la commission tarifaire congolaise intervient au moment où on observe la flambée des prix des produits alimentaires de grande consommation au plan mondial. Ce qui ne manquera pas d’impact au plan national.
« Cette présente session intervient au moment où les cours mondiaux des produits alimentaires de grande consommation viennent de connaître une flambée importante de prix, dont l’impact est non négligeable sur les échanges commerciaux », a prévenu Joas Mbitso Ngedza. Avant de préciser que ladite hausse est principalement due à l’augmentation des prix des matières premières agricoles, des céréales, de la viande et des produits laitiers.
Face à cela, la douane nationale dans son rôle économico-fiscal devra examiner la taxation à l’importation desdits produits, et proposer au gouvernement des solutions idoines à même de contenir les effets de la hausse de prix observée sur les marchés mondiaux.
Pour ce faire, a indiqué le Vice-ministre, les membres de la commission tarifaire devront se pencher sur un certain nombre de points jugés importants en rapport avec l’actualité économique au plan mondial.

Il a ainsi proposé aux membres de la commission de se pencher principalement sur : la taxation des produits de grande consommation, l’intégration du taux de la TVA dans la loi tarifaire (en remplacement de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires, ICA), les requêtes des opérateurs économiques, la correction dans le tarif des droits et taxes à l’importation des erreurs matérielles et autres anomalies d’ordre technique.
Il faut noter qu’outre les douaniers, plusieurs autres personnalités prennent part aux travaux de la commission tarifaire.
Il s’agit des délégués du secteur public et privé, notamment ceux de l’ANEP (Association nationale des entreprises du Portefeuille), du FPI (Fonds de promotion de l’industrie) en ce qui concerne le secteur étatique, et de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) pour le secteur privé.

Dom

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