La DGDA et la CENAREF ont signé le Protocole d’accord de collaboration

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dgda_-_foner_signature_protocole_2012En vue de renforcer la lutte contre la fraude douanière et, par ricochet, maximiser les recettes du Trésor public, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ne cesse d’étendre des mécanismes pour assurer un contrôle efficace à travers la signature du Protocole d’accord de collaboration avec d’autres services de l’Etat.

Le dernier protocole conclu est intervenu le vendredi 6 septembre avec la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF. Cadre choisi : la salle de réunions de la Dgda situé au 7ème niveau de l’immeuble Sankuru abritant le siège social de cette régie financière.
Il sied de rappeler que c’est le énième protocole que la Direction Générale des Douanes et Accises a conclu. Ce, plusieurs autres intervenus antérieurement parmi lesquels on compte le protocole avec la SCTP (ex-ONATRA), OCC, RTNC…, et tout naturellement avec les autres régies financières que sont la DGI (Direction générale des impôts) et la DGRAD (Direction générale des recettes administratives et domaniales).
Trois moments ont marqué la cérémonie de signature de ce protocole d’accord à laquelle, hormis le Directeur général de la Dgda et le Secrétaire exécutif de la Cenaref, des hauts cadres et experts des deux parties ont pris part. Il s’agit de l’allocution du Directeur général de la Dgda Deo Rugwiza Magera, du mot du Secrétaire de la Cenaref Katuala Kaba Kashala, ainsi que de l’échange des documents entre les deux dirigeants.

La lutte contre la fraude parmi les priorités de 2013

« …la Direction Générale des Douanes et Accises a inscrit dans son Plan d’action 2013 quelques actions prioritaires, notamment la mise en œuvre, l’élaboration et la signature des protocoles d’accord avec des organismes publics et privés, dont les activités sont susceptibles de soutenir les efforts de lutte contre la fraude douanière en vue de la maximisation des recettes du Trésor », a déclaré Deo Rugwiza en guise de justification du bien-fondé du protocole à conclure.
En outre, il a tenu à rappeler les défis auxquels les Etats font face depuis quelques années. Il s’agit de la lutte contre le terrorisme, phénomène qui reste curieusement alimenté par d’importantes sommes d’argent le plus souvent d’origine criminelle. Les Etats modernes sont aussi confrontés au phénomène du blanchiment des capitaux qui constitue un véritablement manque à gagner pour le trésor.
« C’est ici le lieu de rappeler que, depuis plus d’une décennie, les Etats font face à de nouveaux défis comme la lutte contre le terrorisme alimenté par d’importantes masses d’argent d’origine criminelle en circulation dans le monde, à travers des organismes financiers mafieux, qui désarticulent les structures du commerce licite et favorisent la concurrence déloyale.
Il en est de même du phénomène du blanchiment d’argent qui occasionne un manque à gagner très important pour le trésor public, privant ainsi le gouvernement des moyens pour financer le vaste programme de reconstruction nationale dans la vision de la révolution de la modernité initiée par le président de la République, Joseph Kabila Kabange ».
C’est ici qu’il a renseigné qu’outre la perception des droits, taxes et redevances à caractères douanier et fiscal dus à l’Etat, la Dgda a aussi la mission de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée et le blanchiment d’argent.
Voilà pourquoi, la hiérarchie de la Douane nationale a jugé important de procéder à la signature du protocole d’accord de collaboration avec la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, en vue d’échanger des informations et renseignements susceptibles d’aider à lutter contre la fraude commerciale, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
« A ce titre, elle (Dgda : Ndlr) a jugé urgente et opportun d’approcher la CENAREF afin que les deux services, chacun dans le cadre de ses missions spécifiques, travaillent ensemble pour échange d’informations et de renseignements à caractère financier susceptibles de lutter contre la fraude commerciale, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », a-t-il déclaré en se disant convaincu que le présent protocole d’accord entre la Dgda et la Cenaref, permettra aux deux parties de renforcer les capacités de leurs services respectifs dans la lutte contre les mauvaises pratiques sus-évoquées. Particulièrement, cela permettra à la Dgda d’améliorer le niveau des recettes douanières.
Pour sa part, le Secrétaire exécutif de la Cenaref Katuala Kaba Kashala, le présent protocole est le produit de plusieurs mois de concertation entre les experts des deux parties.
(…nous avons un devoir patriotique de participer à la mobilisation des recettes de l’Etat par une lutte acharnée contre la contrebande, contre l’afflux en tous sens des capitaux illicites, contre la corruption et contre toute indiscipline dans le fonctionnement de nos institutions ».
En plus, le Secrétaire exécutif a relevé que ce protocole est une preuve de l’engagement du gouvernement congolais dans la lutte contre la mauvaise gouvernance, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ce en dépit des guerres récurrentes qui écument l’Est du pays.

L’orateur a, à ce sujet, rappelé quelques textes de lois qui soutiennent ce combat contre les antivaleurs. A savoir : la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme en République démocratique du Congo, la loi portant Code des douanes.
Dom

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