La démocratie consensuelle est une dérive démocratique et un strabisme politique (Par Banyaku Luape Epotu)

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Dans le document final des travaux de Concertations Nationales, il a été retenu l’option d’un pacte républicain dans le sens classique de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que celle d’une démocratie pluraliste et représentative ou élective. Dans l’entendement commun sur la démocratie pluraliste et représentative, le processus politique se construit à partir de l’organisation des élections, à  l’issue desquelles se dégage une  majorité pour exercer le pouvoir institutionnel pendant un mandat et en face de laquelle se forme une opposition politique pour se positionner en alternance au mandat électif suivant , au cas où la majorité perd les prochaines élections.

            A ce sujet, l’engagement pris par toutes les parties aux Concertations Nationales pour la cohésion nationale concerne la sauvegarde du pacte républicain par le strict respect de la constitution et du principe de suffrage universel, par le respect de la forme représentative du Gouvernement, c’est-à-dire sur base d’une majorité politique à partir de la majorité parlementaire, par le respect du pluralisme politique et syndical, de la non-réduction des droits et libertés de la personne, ainsi que par le respect des prérogatives de provinces et d’entités territoriales décentralisées.

            Mais, il y a lieu de souligner que dans les discussion-papers du Secrétariat Technique des Concertations Nationales, il a été également relevé, à côté du modèle classique de la démocratie pluraliste et représentative, deux autres paradigmes qui s’observent dans la pratique politique de nombreux Etats postcoloniaux. Il s’agit du paradigme de la démocratie consensuelle longtemps pratiquée en RDC de 1960 à 2006  et celui de la démocratie populiste transitionnelle récemment apparue pendant le printemps arabe au Maghreb et dans une certaine mesure en Ukraine et en Thaïlande.

            De 1968 à  1997, le paradigme de la démocratie consensuelle s’était justifié en RDC pendant plusieurs dizaines d’années par le fait de la faible légitimité des institutions subséquente à la non-organisation des élections libres et démocratiques. La démocratie consensuelle s’est imposée  comme un mode de récupération par le Pouvoir de certains membres de l’opposition politique. soit du fait qu’ils sont jugés moins radicaux ou modérés vis- à-vis du pouvoir (1968-1990), soit crédibles auprès de l’opinion la plus répondue (1991-1997), soit encore du fait de l’imposition d’un nouveau rapport des forces politiques après de dures épreuves entre les parties belligérantes (1998-2006).

            Pendant près de la moitie d’un siècle,  la démocratie consensuelle, malgré la prédominance de grandes coalitions gouvernementales, n’a donné lieu en RDC qu’au grand règne d’ingouvernabilité et d’instabilité, ainsi qu’à un repoussement continuel des échéances électorales. C’est surtout en ce dernier point qu’elle porte en soi les germes d’une dérive démocratique.

            S’il est vrai que le processus démocratique se construit par le pluralisme et par la non-exclusion des forces socio-politiques, il est autant établi que ce même processus ne peut se bâtir en dehors de normes universellement reconnues d’une majorité qui gouverne pendant un mandat électif  et d’une opposition politique qui œuvre pour l’alternance fondée sur l’effort de  reconquérir le pouvoir par  la voix des urnes.

            Dans son mode opératoire, la démocratie consensuelle pose également une série des problèmes sur son application intégrale dans les exécutifs provinciaux et locaux, tant que les règles déterminant le jeu politique consensuel ne sont pas clairement établies. Il y a donc lieu de craindre que la démocratie consensuelle ne soit qu’un mode de rééquilibrage et de repositionnement des Elites politiques et autres Leaders socio-politiques au niveau des institutions nationales. Au pire des cas, la démocratie consensuelle est une option de transhumance politique.

            Par ailleurs, s’il faudra prendre en considération la précieuse notion de requalification de la majorité, telle qu’elle a été souhaitée par le Président du Senat, à l’annonce de dernières Concertations Nationales, il reste encore à clarifier le mode opératoire de cette requalification. On sait à cet effet que le recentrage politique de la majorité a montré ses limites dans notre histoire politique de 1990 à la fin du régime de Mobutu. On sait aussi que dans le cas d’espèce, il s’agit plutôt d’un accaparement des postes politiques par simple clientélisme et sans engagement  idéologique des Elites portées vers ce centrisme politique.

            Et, même dans cette vision, il ne faut pas rebâtir la majorité au pouvoir sur base d’un strabisme politique, où la nouvelle majorité se caractérise par le défaut d’un parallélisme convergent sur les fondamentaux du programme gouvernemental défendu par les différentes composantes de la majorité requalifiée au centre.

            Ce strabisme politique s’était déjà profilé tout au long des débats et recommandations des Concertations Nationales, particulièrement dans la thématique «Economie, Secteurs productifs et Finances publiques ».

            En effet, si le rapport-synthèse de trois composantes reprend les idées-forces renfermant les priorités de «justice sociale, reconstruction et développement, ainsi l’émergence de la classe moyenne» qui sont toutes conformes à l’option de l’économie sociale de marché, il y  transparait avec subtilité un rappel à l’ordre libéral.

            Il s’agit notamment dans le domaine de l’économie politique d’ un retour en programme avec le FMI, de la mise en place des mécanismes incitatifs sur le plan fiscal et douanier pour l’acquisition des équipements de production énergétique, de la promotion du Partenariat Public-Privé (PPP) , de la préparation concertée avec toutes les parties d’un plan global de relance du secteur industriel avec le concours de l’ONUDI et la Communauté Internationale, de la restitution et indemnisation sans condition aux operateurs économiques et à tous les particuliers de tous les biens mobiliers et immobiliers illégalement confisqués par les pouvoirs en place (OBMA,FARDC, ANR).

            Nous osons croire qu’il y a bonne foi dans la formulation de ces recommandations ayant un fort penchant libéral et la sincérité de tous les acteurs du prochain Gouvernement de cohésion nationale pour l’application d’un programme gouvernemental respectant l’option de l’économie sociale de marché.

            En ce qui concerne le deuxième paradigme de la démocratie populiste transitionnelle, le renversement des dictatures soit par des manifestations massives des populations contre les régimes de Moubarak en Egypte ou de Ben Ali en Tunisie, soit par l’insurrection armée ayant mis fin au régime de Kadhafi en Libye et celui de Bozizie en RCA  ne peut être érigé en modèle de démocratie malgré l’importance de ces  quatre grandes expériences dans la saisie des processus démocratiques en Afrique.

            Le fait nouveau dans ce phénomène d’accession au pouvoir par les luttes populaires contre les dictateurs et  l’instauration d’un pouvoir de transition  est le désordre structurel et politique qui s’installe dès l’exercice de ces pouvoirs de transition et avant même l’organisation des élections. D’où l’impasse dans la validation de ce paradigme de démocratie populiste et transitionnelle.

            Le drame sécuritaire et humanitaire qui s’installe avant d’envisager les élections donne le portrait d’une formule paradigmatique très peu élaborée et moins portée vers un modèle démocratique crédible. En effet, les quatre grandes dérives en Egypte post-Moubarak après le renversement d’un Président élu, Mohammed Morsi, la remontée des islamistes intégristes ou fondamentalistes  en Tunisie post-Ben Ali et le chaos de la Libye post-Kadhafi, ainsi que celui de la RCA post-Bozize exigent encore de nouveaux ajustements d’analyse pour tirer la substance de ces processus transitionnels après le renversement par les populations des régimes dictatoriaux.

            C’est ainsi qu’il peut être conclu que ni la démocratie consensuelle ni la démocratie populiste transitionnelle ne peuvent être élevées en modèle classique de la démocratie, mais bien plutôt  limitées  à des  paradigmes en gestation dans des pratiques politiques proto-démocratiques.

Honnis soit qui mal y pense !

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