La Cour Suprême doit rassurer les Congolais

0
30

Contre toute attente, le prononcé de l’arrêt tant attendu de la Cour Suprême siégeant en chambre constitutionnelle n’a pas eu lieu hier. Et pour cause ? Le prévenu n’a pas été régulièrement notifié de la tenue d’audience publique et le juge a remis la cause à demain toujours dans la grande salle Marcel LIHAU, a-t-on appris des services du Greffe civil de la Haute Cour. Ainsi donc, le député Martin MUKONKOLE va prendre son mal en patience dans le pavillon 8 de la Prison Centrale de Makala où il a été placé en résidence surveillée en exécution de l’arrêt avant dire droit rendu public le jeudi de la semaine dernière par les juges de la section judiciaire de la Cour Suprême de Justice dans l’affaire qui l’oppose au Ministère Public dans l’affaire inscrite sous le R.P 003/CR/2010 au sujet des véhicules volés.

 
 On rappelle que la Cour Suprême de Justice saisie par le Procureur Général de la République avait pris la décision de surseoir à statuer à la suite du mémoire d’exception en inconstitutionnalité introduite in limine litis par les avocats de la défense au motif qu’il n’y a pas flagrance et que la personne d’un député national est inviolable car bénéficiant des immunités prévues par la Constitution. La Cour des céans a donc décidé d’assigner l’élu de Kabinda en résidence surveillée tandis que ses co-prévenus étaient placés en détention préventive. A l’issue de cette audience publique qui s’est terminée vers 20 heures 15, l’assistance a appris avec stupéfaction que le député Mukonkole a été ramené à la Prison Centrale de Makala du fait que les responsables de la Police Nationale chargés de l’escorte et de la surveillance tout comme le directeur de la Prison Centrale n’ont pas été notifiés de cet arrêt avant dire droit. Pour le commun des mortels, ce comportement dénote un refus délibéré d’exécuter une décision rendue par la Haute Cour.

 De plus, l’opinion a encore à l’esprit que l’assignation en résidence est une mesure politique. Des cas sont légion: Etienne Tshisekedi fut placé en résidence surveillée à son domicile privé sur l’avenue Pétunias à Limete au lendemain de son meeting fortement réprimé dans le sang le 30 Juin 1987. Il y restera jusqu’au 24 avril 1990 après le discours historique de la Nsele marquant la libéralisation de l’espace politique. Il y a aussi le cas de feu Bernardin MUNGUL Diaka en 1979 qui, lui, eut beaucoup de chance car il parvint à prendre le large en compagnie des éléments des services de sécurité affectés à sa surveillance. Jamais de mémoire de Congolais moyen, un tribunal ou une cour judiciaire de ce pays n’a pris une telle décision.
 Sans pour autant préjuger sur le sort du député national Martin MUKONKOLE dans cette affaire qui défraie la chronique nationale depuis plus d’une semaine, l’opinion voudrait être rassurée sur le sérieux, la compétence et l’impartialité de la Cour Suprême de Justice dont le rôle attendu est de dire le protéger les droits des justiciables quelque soit leur niveau et leurs couleurs politiques dans la société congolaise. Au cas où la haute Cour donnait l’impression de rouler pour le compte de telle ou telle sensibilité politique ou socioculturelle, il y a lieu de dire adieu à la République, car c’est l’anarchie, le népotisme et le clientélisme qui vont régner à travers tout le pays.

 Les débats qui font rage dans le microcosme congolais se focalisent sur la notion de flagrance que le Procureur Général de la République a brandie pour ordonner l’arrestation du député national Martin MUKONKOLE. Cela, alors que la constitution soumet l’arrestation d’un député national à un vote à l’issue d’un débat en séance plénière pour la levée de ses immunités parlementaires afin de pouvoir le déférer devant les juges. Ce qui n’a pas été le cas et chose grave, il a été ramené à la Prison Centrale de Makala alors que l’arrêt avant dire droit prononcé jeudi dernier avait décidé d’assigner l’élu de Kabinda à résidence surveillée. Affaire à suivre.

F.M.    

LEAVE A REPLY

*