La Cfao et la Miba à couteaux tirés au Tricom-Gombe

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Les juges de la  première chambre du  Tribunal de Commerce de la Gombe ont clos mardi  20 avril  les débats dans  l’affaire opposant la société Cefao Motors à la Miba en promettant le délibéré pour le 11 mai prochain. Pour sa part, le ministère public a demandé  au tribunal de déclarer l’action de Cfao recevable et fondée. Inscrite sous le Rce 1174, la cause qui oppose le concessionnaire des véhicules et la Minière de Bakwanga devant le juge tourne autour d’une créance de 780.190 mille dollars que la partie citée doit  à la  première.  Une créance principalement due à la vente des pièces de rechanges et de véhicules.

En effet, après une  harmonisation des comptes en règle entre les parties intervenue le 23 octobre 2008, a affirmé le conseil de Cfao, il était convenu que la Miba paie 30% de cette créance au 31 mars 2009 et le solde de 70% devrait être versé au plus tard le 31 décembre de cette année. Cependant, n’ayant pas respecté ses engagements à l’échéance, a poursuivi le conseil de Cfao, son client a obtenu du tribunal de procéder  à la saisie-arrêt du loyer de  son immeuble situé sur le boulevard du 30 juin que lui paie le Programme Alimentaire Mondial (Pam). C’est pour cela que l’avocat de la Cfao a sollicité du tribunal de valider la saisie-arrêt  opérée et de la convertir en une saisie exécutoire. A titre des dommages et intérêts, le conseil de la Cfao a réclamé  qu’il soit versé  à son client la somme de 1.500.000 dollars américains.

Pour sa part, le conseil de la Miba a dénoncé la démarche de la partie demanderesse à vouloir convertir la saisie-arrêt opérée en une saisie exécutoire sans présenter des preuves suffisantes de la créance vantée. En relevant, notamment, l’absence de preuves matérielles au sujet des bons de commandes, celle de la paie intervenue entre temps, la non-conformité de ses pièces. L’avocat de la Miba a aussi dénoncé l’absence de qualité dans le chef des  personnes signataires de l’acte de réconciliation de comptes en son nom, l’amalgame  dans l’exploit lui adressé  qui fait  tantôt mention de dénonciation et tantôt d’assignation. Pire, la Miba reproche à la Cfao la violation de l’accord conclu entre parties qui fait force de loi. Bref, pour la partie défenderesse, il y a précocité dans l’action menée par la Cfao étant donné que les créances ont été déclarées non documentées. Au sujet de la saisie-arrêt proprement dite, l’avocat de la MIBA a dénoncé qu’elle s’est opérée dans le vide, car le bien sur lequel elle a été opérée est vide,  son client ayant cédé le bail à verser à Fibank.

A.Vungbo

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