La CENI énerve la loi électorale

0
48

Très peu des gens ont remarqué que sur les listes publiées par le Greffe de la Cour Suprême de Justice figurent des candidats malheureux qui ont introduit des requêtes de contestation à charge de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Si d’habitude, les contestations se dirigent contre certains candidats élus pour dénoncer des irrégularités relevées à tord ou à raison quitte aux juges de dire le droit, il y en a qui visent l’organe d’appui à la démocratie chargé d’organiser les élections à tous les échelons.

Le cas de la circonscription électorale de Lomela dans le Kasaï Oriental devrait réveiller les consciences car il énerve les dispositions de la loi électorale, particulièrement ses mesures d’application concernant les prérogatives de la CENI. L’analyse ci-dessous démontre que la CENI est tombée dans le piège de certains candidats ayant perdu les élections législatives du 28 novembre 2011. Tout d’abord, la décision de procéder à l’annulation des résultats pourtant déjà publiés et connus a suscité pas mal  d’émotion et des larmes selon le camp où l’on se trouve.

Ensuite, alors que l’opinion espérait voir le vice-président Jacques DJOLI s’en tenir aux instructions de l’ordre de mission lui délivré par son organe, ce dernier a délocalisé le CLCR comme raison pour ne pas publier les résultats déjà connus car affichés par le CLCR de Lodja. Pourquoi la mission du professeur DJOLI n’a-t-elle pas annulé les résultats de la présidentielle qui s’est pourtant tenu le même jour et par le même corps électoral ?          F.M.  

1) CONSIDERATIONS PRELIMINAIRES
La Constitution, spécialement son article 211, dote la C.E.N.I. de la personnalité juridique et lui confère la mission d’organiser les élections à tous les échelons.
En plus, les articles 5 et 9 du Règlement d’Ordre Intérieur précisent entre autres les attributions de la C.E.N.I. et du Bureau, à savoir:
• Organiser et gérer les opérations pré-électorales, électorales et référendaires parmi lesquelles, le vote, le dépouillement, la centralisation et l’annonce des résultats provisoires.
• Veiller, en ce qui concerne le Bureau, à la sécurité électorale ; requérir, le cas échéant, les forces de l’ordre ;
• Transmettre les résultats provisoires à la juridiction compétente pour la proclamation des résultats définitifs.
Comme on peut le constater, les dispositions légales sus-évoquées font clairement obligation à la C.E.N.I. de rendre publics les résultats aussitôt après le dépouillement et de les afficher devant ses locaux en application des articles 51 alinéa 1 et 57 alinéa 3 des Mesures d’Application de la Loi Electorale, en dépit d’éventuelles irrégularités et faiblesses observées,  consécutives à l’organisation et au déroulement des élections dont elle est entièrement responsable. 

En effet, la décision de la C.E.N.I. d’annuler les élections législatives que  d’aucuns qualifient de mascarade, suscite bien des interrogations dans le cas de LOMELA.
1. Pourquoi la C.E.N.I. a-t- elle manifestement failli en se réservant de publier les résultats de LOMELA, conformément à l’article 71 alinéa 3, quand bien même il y aurait eu, selon elle, des actes de violence comme ce fut le cas à NGANDAJIKA, LUIZA, DIBAYA, YUMBI, BOENDE, BIKORO, MBANDAKA, MAKANZA ?
2.         Pourquoi La C.E.N.I., disposant d’éventuelles preuves de violences, s’était-elle réservée de dénoncer et de traduire en justice le ou les auteurs de pareils actes, à l’exemple de l’un des témoins d’un candidat de LOMELA qui avait agressé publiquement un de ses agents en mission au C.L.C.R. à LODJA ?
3. Pourquoi la C.E.N.I., au regard des incidents enregistrés, s’était-elle réservée d’exercer l’une de ses prérogatives consistant à requérir les forces de l’ordre conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi Organique N° 10/013 du 28 Juin 2010 portant organisation et fonctionnement de la C.E.N.I. ?
4. La C.E.N.I., en se réservant de publier les résultats et de proposer leur annulation, voulait- elle faire voir et entendre à l’opinion qu’elle annulait également les résultats du scrutin présidentiel qui avait eu bel et bien lieu dans les mêmes circonstances du temps et du lieu ?
5. Pourquoi la C.E.N.I. a-t-elle si gravement failli en orientant la décision de la Cour Suprême par sa proposition et se faisant ainsi juge et parti ?
6. Pourquoi la C.E.N.I. a-t-elle créé expressément la confusion dans l’opinion en liant la situation électorale de KOLE à celle de LOMELA comme si les deux entités électorales étaient non distinctes et, de ce fait, les événements qui s’étaient produits à KOLE étaient pareils à LOMELA ? 
7. Pourquoi la C.E.N.I. a-t-elle délibérément dilapidé les fonds du Trésor en dépêchant les missions à LOMELA et à LODJA,  tout en sachant que les résultats issus de LOMELA  seraient annulés par elle ?
8.         Pourquoi la C.E.N.I. a-t-elle si maladroitement failli en n’appliquant pas les dispositions de l’article 57 de la décision n° 52 bis/CENI/BUR/11 du 28 août 2011 portant mesures d’application de la loi n° 11/ 03 du 25 juin 2011 évoquées par elle-même dans le préambule du P.V. de délibération sur les résultats provisoires des élections des Députés nationaux du 28 Novembre 2011 en R.D.C. du 26 Janvier 2012 ?
9. Pourquoi, pourquoi,  pourquoi… ?

MISSION DU 30 NOVEMBRE 2011 A LOMELA : IMPOSTURE !
Une forte délégation de la C.E.N.I. conduite par le Vice Président, Jacques DJOLI s’était rendue à LOMELA afin d’y organiser les scrutins combinés suivant l’ordre de mission N°1285 du 30/11/2011 pour une durée de cinq jours.
Rien d’anormal parce qu’il s’agissait, pour ce haut responsable de la C.E.N.I., d’une mission conforme aux prescrits de l’article 27 du Règlement d’Ordre Intérieur de cette institution d’Appui à la Démocratie.

De toute évidence et aux yeux de la population de LOMELA, la présence d’une telle personnalité et de son imposante suite constituait déjà une garantie suffisante pour le bon déroulement des élections et,  pour les candidats eux-mêmes, une assurance.
Pendant son séjour, le Vice Président avait préconisé quelques mesures pratiques dont la délocalisation du Centre Local de Compilation des Résultats (C.L.C.R.) LOMELA à LODJA, et avait déployé d’intenses activités, notamment les visites dans différents Centres et Bureaux de vote ainsi que les séances de travail aussi bien avec les candidats qu’avec les autorités politico- administratives locales.

Malheureusement, plutôt que de considérer l’impact positif de toutes ces dispositions quant à l’issue normale des élections, la C.E.N.I. a, en revanche, évoqué entre autres la délocalisation du C.L.C.R. comme raison pour se réserver de publier les résultats de LOMELA alors que ceux-ci étaient déjà connus car publiés et affichés par le C.L.C.R. à LODJA.
S’agissant de l’échelonnement du vote sur une période de plusieurs jours, il s’avère donc que la C.E.N.I. se remet totalement elle-même en cause et donne clairement à penser aujourd’hui que la mission prescrite au Vice Président DJOLI revêtait un autre caractère ou avait un tout autre objet que celui défini dans l’ordre de mission signé par le Président de la C.E.N.I.

En toute logique et sauf pour ceux des politiciens de LOMELA dont la détermination dans l’esprit consiste à combattre le pouvoir en place de l’intérieur, ce motif évoqué par la C.E.N.I. semble pour le moins absurde pour justifier raisonnablement ses réserves concernant la publication des résultats.
Comment comprendre que cette décision d’annulation des résultats de LOMELA ait donné lieu à des scènes de jubilation ou manifestations de joie dans des milieux de certains candidats dès lors que l’avenir de toute une population et son droit de se voir représentée s’en trouvent gravement compromis ?

LA COUR SUPREME DE JUSTICE : DERNIER REMPART POUR
REPARER.

Il faut admettre que la Haute Cour a du pain sur la planche car il s’agit pour elle d’une mission noble mais délicate à certains égards. Celle-ci consiste à redorer l’image de notre pays, de ses dirigeants et de la justice congolaise dont elle incarne les valeurs après que la C.E.N.I. ait montré toutes ses limites quant à ses capacités réelles d’organiser les élections.  

La Haute Cour retiendra, comme du reste l’ensemble de la population de LOMELA, aujourd’hui inconsolable parce que lésée par une mesure cynique d’annulation des résultats de vote, que la C.E.N.I. a péché, trop péché en violant systématiquement la loi comme en témoigne le questionnement soulevé au point 1 de cet article.
Aussi, la population de LOMELA souhaite-t-elle ardemment que cette dernière juridiction dise le droit, rien que le droit en publiant les résultats des élections de 28 novembre 20011.
La confiance de cette population, victime, en cet organe pour des futurs scrutins est à ce prix. 

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

*