La CENI attaquée à la Cour Constitutionnelle

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Hier mercredi 15 avril 2015 dans la matinée, le président de la Ligue des Jeunes de l’Envol, José Kadima, accompagné  de son avocat-conseil, Elvis Mayo, a déposé à la Cour Constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité contre le calendrier global publié en date du 12 février 2015 par la Commission Electorales Nationale Indépendante (CENI), portant sur les élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et les élections législatives nationales 2016.

Le requérant reproche à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)  l’exclusion du processus électoral, des jeunes congolais se trouvant actuellement dans la tranche d’âge de 18-22 ans, en violation de l’article 5 de la Constitution qui stipule, dans son dernier alinéa, que « sans préjudice des dispositions des articles 72,102,106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques».

 Le président de la Ligue des Jeunes de l’Envol a fait remarquer que l’absence des opérations d’enrôlement et d’identification dans le calendrier de la CENI  exclut près de dix millions des jeunes ayant atteint l’âge de voter depuis 2011 et affecterait de manière substantielle  l’expression des différents suffrages, au mépris des dispositions impératives et absolues de la Constitution.

Tout en indiquant que de 25.696.964 d’électeurs en 2006, le nombre est passé à 32.024.640 en 2011, soit une hausse de 6,3 millions d’électeus (24,6%), José Kadima a fait savoir que la constante de cette progression amènerait la CENI à enrôler autour de 40 millions d’électeurs.

Il a souligné que la violation des droits civils et politiques de ces jeunes pourrait être évitée par une opération de mise à jour du fichier électoral, préalable à l’organisation des scrutins de 2015-2016.

  « Ne l’ayant pas pris en compte, le calendrier de la CENI doit être frappé d’inconstitutionnalité », a martelé le président de la Ligue des Jeunes de l’Envol.

La Cour Constitutionnelle, nouvellement installée, a sur sa table le destin des millions de  jeunes congolais. On rappelle dans cette requête que la loi du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo expose les options adoptées pour garantir la collecte des données sur la population en âge de voter, éviter les occasions de fraude et parvenir à des élections libres, transparentes et démocratiques.

            Partant de cette disposition, la CENI n’est pas investie du pouvoir d’apprécier de l’opportunité de procéder à l’opération de révision des listes électorales. Elle devrait nécessairement et au préalable procéder à l’opération de révision des listes électorales afin d’inclure les Congolais remplissant les conditions requises constitutionnellement pour être électeurs.

            Alors que le dépôt des candidatures pour les élections municipales, locales, urbaines et provinciales a débuté hier à la CENI, ces jeunes dont l’âge varie entre 18 et 20 ans ont les yeux rivés sur la Cour Constitutionnelle pour recouvrer leurs droits civiques et politiques.

Pour tout dire, le délégué de l’Envol demande à la Cour Constitutionnelle d’ordonner à la CENI la mise à jour du fichier électoral, en procédant à l’identification et à l’enrôlement des jeunes âgés de 18 à 20 ans .

ERIC WEMBA