La BCC a présenté la nouvelle Réglementation du change en RDC

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banque-centrale-bccLe Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, a procédé hier jeudi 22 mai à la présentation officielle de la nouvelle réglementation du change en République Démocratique du Congo. Cadre choisi : centre d’événements Romeo Golf, en présence de plusieurs personnalités dont des députés et sénateurs, le premier président de la Cour suprême de justice, des membres du gouvernement, le corps diplomatique, les directeurs généraux des régies financières, administrateurs délégués généraux des entreprises publiques, le président de l’association congolaise des banques, le président de la FEC (Fédération des entreprises du Congo, le président des cambistes, les gouverneurs honoraires de la BCC, etc.

D’entrée de jeu, l’orateur a déclaré que la nouvelle réglementation revêt une importance capitale du fait qu’elle permet d’officialiser la réforme d’un dispositif fondamental en matière de gestion macroéconomique et financière, particulièrement en ce qui concerne le climat des affaires.

Il a rappelé que des réformes liées à l’assainissement de l’environnement économique et financier ont été initiées en 2001, soit au lendemain de l’avènement de Joseph Kabila à la magistrature suprême du pays. A ce titre, ces réformes dites de première génération visaient la mise en place des conditions d’émergence d’une économie de marché. Elles concernaient plusieurs secteurs de la vie nationale. « La réforme de la réglementation du change intervenue au courant de la même année et renforcée en 2003, a été l’un des pivots de ce plan des réformes ».

Justifiant la légalité de la démarche de l’Institut d’Emission, il a dit que la réglementation du change de la BCC trouve son fondement dans l’ordonnance-loi n°67/272 du 23 juin 1967, relative aux pouvoirs réglementaires de la Banque centrale en matière de change.

En outre, il a fait savoir que la nouvelle réglementation se voulait une nécessité notamment en vue de s’adapter aux diverses mutations ayant marqué le contexte économique et financier national et international durant les treize dernières années. Elle doit également faciliter les transactions entre les agents économiques, en promouvant le développement du système financier national.

Avant de relever les points de discordance entre la nouvelle et l’ancienne réglementation du change, Deogratias Mutombo a tenu à rappeler les quatre grandes périodes qui caractérisent le processus d’encadrement de change en RDC. A savoir :

– La première période datant d’avant 1996, a été marquée par un contrôle strict des changes. Autrement dit la réalisation de toute opération devait au préalable requérir une autorisation ;

– La deuxième période allant de décembre 1996 à septembre 1999, a été caractérisée par la libéralisation de la réglementation de change ;

– La troisième allant de 1999 à 2000, était marquée par un système déclaratif ;

– Enfin, la quatrième période qui a pour point de départ 2001, se veut la traduction de l’option libérale levée par le chef de l’Etat.

            Par ailleurs, le Gouverneur a indiqué que ces réformes ont permis entre autres de réduire de fuite des capitaux et d’attirer des capitaux étrangers ; de mettre fin à la désintermédiation financière en facilitant la reprise de l’activité des institutions financières ; de stabiliser la valeur interne et externe de la monnaie nationale ; et enfin de remettre l’économie nationale sur la voie de la croissance.

            La réglementation du change de 2003 n’étant plus adaptée aux mutations économico-financières, et pour éviter que le dispositif en vigueur ne devienne source de distorsions économiques et financières, voire d’instabilité, il s’est avéré impérieux de prendre en compte les différentes évolutions intervenues. A savoir : l’engagement pris par la Rdc pour sa participation aux groupements régionaux, en l’occurrence la SADC ; l’informatisation du suivi des opérations de change ; l’importance des transactions financières notamment à l’Est du pays ; la nécessité de promouvoir la bancarisation de l’économie ; l’évolution de la normalisation internationale.

            Concernant les innovations, il a dit que la nouvelle réglementation du change tient compte, au plan économico-financier, de l’évolution de l’environnement tant interne qu’externe de l’économie nationale, notamment du projet de dédollarisation. La nouvelle réglementation stipule que toutes les transactions sur le territoire national ne peuvent se dénouer en monnaies étrangères que sur accord des parties. Elle consacre aussi le paiement des taxes et impôts ainsi que toutes les redevances en monnaie nationale.

            Au plan social, la nouvelle réglementation consacre une exclusivité de paiement en monnaie nationale entre résidents, pour des prestations se rapportant aux opérations ayant une incidence sur le vécu quotidien. Des innovations sont également observées au plan technologique.

Quant à l’ouvrage, il contient au total dix chapitres avec l’affiche la création d’un chapitre traitant exclusivement des dispositions applicables aux titulaires de droits miniers et sociétés pétrolières.

C’est le Directeur général du CPM (Comité de politique monétaire) Jean Louis Kayembe qui en a fait la synthèse.                                   Dom

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