La bataille « Roffe-Congo »-« Beltexco » transportée devant le ministre Luzolo

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Le conseil de Kirti Jobanputra, opérateur économique d’origine canadienne exerçant le commerce sur le territoire congolais sous l’enseigne « Etablissement Roffe-Congo », a décidé d’adresser une lettre au ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Luzolo Bambi Lessa, afin de révéler les malaises profonds entretenus par certains juges dans les affaires l’opposant à la société « Beltexco ». Avec ampliation aux plus hautes autorités nationales, dont le Président de la République et le Premier ministre, ce document signé par Me Paulin Ngandu Kapuku déplore des abus et méfaits dont est victime la société Roffe Congo de la part de quelques hauts magistrats du pays. Cela, à la faveur de l’audience d’avant-hier devant la Cour Suprême de Justice statuant sur la suspicion légitime de la Cour d’Appel de Mbuji Mayi. 

            En effet, rappelle l’avocat, dans l’exercice de son commerce, le groupe Roffe-Congo a été victime de saisies de ses marchandises comprenant entre autres les piles de marque Tiger par le Parquet de Grande Instance de Kabinda sur plusieurs plaintes déposées par la société Beltexco. Malgré le classement sans suite du dossier et la restitution des piles à Kirti Jobanputra au niveau de ce Parquet, poursuit le conseil, et en dépit du fait que la société Beltexco avait sollicité et obtenu du Tribunal de Grande Instance de Kabinda, sous RC 1486, la condamnation de Roffe-Congo à la cessation des actes de concurrence déloyale, la même Beltexco va méconnaitre l’existence dudit jugement en obtenant par de nouvelles plaintes adressées au Procureur Général de la République, la saisie et l’incinération des lots des 2.714 cartons et 5.001cartons des piles appartenant à Kirti.

 Ayant à son tour saisi les Cours et tribunaux, Roffe-Congo réussit à faire condamner Beltexco à payer 450.090 USD, la contre-valeur de 5.001 cartons des piles appartenant à Kirti Jobanputra. Ainsi, le patron de Roffe-Congo qui redoutait la partialité des juges du ressort de la Cour d’Appel de Mbuji-Mayi émit une motion de suspicion légitime et sollicité un renvoi de juridiction. Curieusement, lâche l’avocat, des juges de la Cour Suprême de Justice se sont complu à déclarer les requêtes de Kirti sans objet. « Cette position de la Cour prise par les magistrats susnommés a eu à violer la jurisprudence constante de cette juridiction qui a eu à statuer dans l’affaire analogue de Katebe Katoto contre Stravros de Hewa Bora où la CSJ avait eu à renvoyer leur affaire devant une autre juridiction puisque le climat dans l’ancien ressort était malsain… » a souligné Me Paulin Ngandu. Qui continue à soutenir que le renvoi de juridiction sollicité par son client était justifié par cette crainte éprouvée à l’endroit de la Cour d’Appel de Mbuji-Mayi suspectée directement ou indirectement d’être acquise à la cause de la Beltexco tout au long des procédures. Selon l’avocat, les arrêts rendus par cette Cour sont pleins de contradictions avec des motivations pleines d’ambigüité, truffés de contre-vérité, d’astuces malicieuses, d’artifices et de manœuvres dolosives et ce, dans le seul dessein de soustraire la société Beltexco de sa responsabilité dans les opérations de saisie et incinération des piles de Kirti. Affaire à suivre. 

Tshieke Bukasa

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